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Questions concerning the Recognition of States
Fragen der Anerkennung fremder Staaten
Questions liées à la reconnaissance d'États
Questioni legate al riconoscimento di Stati

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Assigned documents (main subject) (141 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.4.192144709pdfProposalQuestions concerning the Recognition of States
Volume
Exposé sur la politique de reconnaissance des Etats baltes limitrophes de la Russie: Lettonie, Estonie, Lituanie. Les arguments en faveur de cette reconnaissance: la protection des Suisses dans ces...
de
11.5.192150576pdfLetterQuestions concerning the Recognition of States Unter den gegewärtigen Verhältnissen kann keinem weissruthenischen Konsul in der Schweiz ein Exequatur erteilt werden. Auch kann der Bundesrat die nach Kowno geflüchtete Regierung nicht einmal de...
de
4.7.192144742pdfProposalQuestions concerning the Recognition of States
Volume
Exposé de la question de la reconnaissance de la Géorgie. Résultats de l’enquête du DPF. La situation politique en Géorgie et dans le Caucase conduit le DPF à reporter à plus tard la reconnaissance de...
de
16.9.192144761pdfMemorandum (aide-mémoire)Questions concerning the Recognition of States
Volume
Exposé sur l’état des relations diplomatiques entre la Suisse et le Mexique. La Suisse hésite à reconnaître le gouvernement du Général de La Huerta, puis celui du Général Obregon. Les intérêts...
fr
22.3.192244817pdfLetterQuestions concerning the Recognition of States
Volume
Le gouvernement géorgien n’insiste pas sur la reconnaissance officielle par la Suisse; il se contenterait d’une nomination officielle du gérant du Consulat de Suisse adressée au gouvernement de la...
de
31.10.192344936pdfMemorandum (aide-mémoire)Questions concerning the Recognition of States
Volume
L’état des relations diplomatiques entre la Suisse et la Turquie kémaliste. La portée du maintien d’une Légation turque à Berne.
fr
22.7.194451304pdfExpertiseQuestions concerning the Recognition of States Consultation complémentaire pour la Banque Nationale Suisse concernant les opérations d'or avec la Reichsbank par le professeur Georges Sauser-Hall.
ml
14.5.1945195pdfLetterQuestions concerning the Recognition of States
Volume
Conséquence de la non-reconnaissance du nouveau gouvernement allemand pour la protection des intérêts étrangers en Allemagne par la Suisse.
Folgen der Nichtanerkennung der neuen deutschen...
fr
10.8.194551294pdfExpertiseQuestions concerning the Recognition of States Avis de droit concernant le statut juridique de l’ancien personnel des représentations diplomatiques et consulaires allemandes en Suisse. Suite à un avis de la police fédérale des étrangers de quitter...
fr
10.9.19451290pdfMinutes of the Federal CouncilQuestions concerning the Recognition of States Das DPF erhält die Erlaubnis mit den syrischen und libanesischen Delegierten weiterhin Verhandlungen über die Anerkennung der beiden Staaten zu führen. Frankreich hat 1922 vom Völkerbund das Mandat...
fr
Assigned documents (secondary subject) (326 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.1.199262350pdfTelexRecognition of Slovenia and Croatia (1992) Le Président de la Confédération Felber porte à la connaissance du Président slovénien Kučan que le Conseil fédéral a pris la décision de reconnaître l'indépendance de la République de Slovénie et...
fr
15.1.199262352pdfTelexRecognition of Slovenia and Croatia (1992) Le Président de la Confédération Felber porte à la connaissance du Président croate Tuđman que le Conseil fédéral a pris la décision de reconnaître l'indépendance de la République de Croatie et...
fr
16.1.199262305pdfTelexYugoslav Wars (1991–2001) Selon le Président macédonien, la hâte à reconnaître la Slovénie et la Croatie, en négligeant la Macédoine, voire la Bosnie-Herzegovine, demontre une fois encore l'incapacité de l'Europe occidentale à...
fr
20.1.199262443pdfTelexYugoslavia (Politics) Belgrade exprime ses regrets pour la reconnaissance par la Suisse de l'indépendance de la Croatie et de la Slovénie, acte qui constitue «la négation directe» de la souveraineté, de l'intégrité...
fr
22.1.199261216pdfLetterNorth Macedonia (General) La thèse fondamentale grèce est que l'histoire de la Macédoine est falsifiée systématiquement et qu'on ne peut pas créer artificiellement une national en s'appropriant le nom, l'histoire et l'héritage...
fr
28.1.199260856pdfMinutesRecognition of Slovenia and Croatia (1992) Obwohl sich das EDA in der Wintersession klar gegen eine rasche Anerkennung Kroatiens und Sloweniens ausgessprochen hatte, setze der Bundesrat nun die Empfehlung des Ständerats schnell um. Ständerat...
ml
29.1.199262351pdfLetterSlovenia (General) Le Président slovène Kučan remercie pour l'appui et la compréhension que la Suisse a accordée à son pays à travers sa reconnaissance de la Slovénie comme État indépendant et souverain. La Slovénie...
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3.2.199262166pdfMemoSlovenia (General) Lors du voyage de l'Ambassadeur Staehelin pour établir formellement de relations diplomatiques et consulaires, la situation économique, les relations économiques bilatérales et la coopération sur le...
fr
10.2.199262860pdfMemoWestern Sahara Die Schweiz anerkennt grundsätzlich keine Befreiungsbewegungen, wie sie die Polisario eine ist. Die Polisario hat jedoch 1989 ein Büro in Genf errichtet und ihr Vertreter in Genf wurde mehrere Male...
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9.3.199262814pdfCircularRecognition of Macedonia (1993) Aktuelle Parameter bezüglich der Anerkennung von Bosnien-Herzegowina und Mazedonien: Die Schweiz ist auf Grund der hohen Anzahl von Jugoslawen ihrem Territorium vom Jugoslawienkonflikt sehr direkt...
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