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Informations sur le thème dodis.ch/D461

France (Politique)

Frankreich (Politik)
France (Politics)
Francia (Politica)

▼▶Contexte

1. Questions politiques

2. Relations bilatérales

2.040 France (Général)

2.040.1 France (Politique)

2.040.2 France (Économie)

2.040.3 France (Autres)

3. Relations multilatérales

4. Acteurs et institutions

5. Relations économiques

6. Migrations

7. Développement et coopération

8. Politique de sécurité

9. Questions sociétales

Documents liés (thème principal) (434 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
23.12.1930	45594	Procès-verbal secret du Conseil fédéral	France (Politique)	Le DPF convoque une conférence de représentants du Gouvernement genevois et d’experts afin d’examiner la suite à donner à l’affaire des zones.	fr
2.2.1931	45602	Procès-verbal secret du Conseil fédéral	France (Politique)	Compte-rendu d’un entretien de Motta avec le Président de la Cour internationale de La Haye. Instructions pour les discussions officieuses avec la France dont le but est la reprise des...	ml
13.3.1931	45607	Lettre	France (Politique)	Le Conseil fédéral décide de prendre l’initiative d’ouvrir des négociations officielles avec la France, malgré l’absence de résultats lors des conversations officieuses.	de
13.4.1931	45616	Procès-verbal secret du Conseil fédéral	France (Politique)	Instructions du Conseil fédéral aux délégués à la conférence de Paris sur l’affaire des zones.	fr
26.5.1931	45623	Procès-verbal secret du Conseil fédéral	France (Politique)	Rapport du DPF sur l’entretien avec les représentants des cantons de Genève, Vaud et Valais à propos des nouvelles propositions françaises. Délibération du Conseil fédéral.	fr
23.6.1931	45627	Lettre	France (Politique)	Réaction de Laur aux concessions faites par la Suisse dans l’affaire des zones. Opposition ferme à des engagements suisses qui auraient un caractère permanent. Les accords doivent être soumis au...	de
30.6.1931	45629	Procès-verbal secret du Conseil fédéral	France (Politique)	Rapport du DPF sur les différentes conférences, négociations et prises de position des parties intéressées en Suisse par la question des zones au sujet des négociations avec la France. Discussion du...	fr
6.7.1931	45632	Lettre	France (Politique)	Motta énumère les clauses d’un éventuel traité avec la France en vue du désenclavement de Genève.	fr
7.3.1932	45697	Rapport politique	France (Politique)	Entretien de Dunant avec le Président du Sénat français. Inquiétude au sujet du réarmement de l’Allemagne. Menace sur l’avenir de la Conférence du désarmement.	fr
18.4.1932	45702	Lettre	France (Politique)	Déclaration du Conseil fédéral le 22.4.1932 à la Cour internationale de La Haye concernant les suites que la Suisse pense donner à la future décision de la Cour.	fr

Documents liés (thème secondaire) (306 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
19.1.1976	49881	Lettre	Union européenne (CEE–CE–UE)	Le moment est venu pour la Suisse de procéder à des sondages auprès des pays membre de la CE en vue de son adhésion à la Convention concernant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en...	fr
7.4.1976	50216	Lettre	France (Économie)	En cessation de paiement, l’entreprise horlogère LIP revient au centre de l’actualité, ainsi qu’Ébauches S.A. à qui les syndicats essaient de faire endosser la responsabilité de cette situation. Une...	fr
10.8.1976	49883	Notice	Union européenne (CEE–CE–UE)	Une adhésion de la Suisse à la Convention de Bruxelles viserait deux objectifs: limiter la révision de la convention franco-suisse et de régler avec neuf États d’un coup les questions de compétence...	fr
24.12.1976	50412	Compte-rendu	Questions du siège d'organisations internationales	Discussion sur les transfert d'organes des Nations Unies à Vienne, ce qui pose de nombreux problèmes à la Suisse, également dans ses relations avec l'Autriche. Puis l'échange se poursuit sur de...	fr
10.2.1977	48326	Exposé	Commission de politique extérieure du Conseil national	Überblick des Departementschefs über die internationale Lage und insbesondere zur Situation in Frankreich (Wirtschaftslage und Rivalität Giscard d'Estaing/Chirac), zur Reformpolitik in Spanien, zur...	ml
2.5.1977	48112	Procès-verbal du Conseil fédéral	Djibouti (Général)	Das heutige französische Territorium der Afars und Issas wird anerkennt, sobald es unabhängig geworden ist. Die Aufnahme diplomatischer Beziehungen scheint sich dagegen bis auf weiteres nicht zu...	de
28.7.1977	50561	Notice	Organisations européennes	Die Eurokommunisten möchten eine demokratische Erneuerung des Sozialismus, ohne revolutionäre Umgestaltung, parteienpluraistisch und unabhängig von Moskau. Sind sie pragmatisch genug, nur das...	de
24.8.1977	48328	Exposé	Commissions parlementaires de politique extérieure	Überblick des Departementschefs über die internationale Lage und insbesondere zum Eurokommunismus in Italien und Frankreich, zu den Beziehungen zwischen den Vereinigten Staaten und der Sowjetunion...	ml
6.9.1977	48122	Lettre	Comores (Politique)	La réunification de l'archipel demeure la principale préoccupation politique pour les Comores parce que la France veut maintenir Mayotte sous son contrôle. Les relations avec la Suisse sont...	fr
21.2.1978	50233	Notice	France (Économie)	Die Lösungsvorschläge der schweizerisch-französischen Arbeitsgruppe betreffend Probleme der schweizerischen pharmazeutischen Industrie in Frankreich werden unterzeichnet.	de

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