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France (Politics)
Frankreich (Politik)
France (Politique)
Francia (Politica)

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Assigned documents (main subject) (434 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.12.193045594pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le DPF convoque une conférence de représentants du Gouvernement genevois et d’experts afin d’examiner la suite à donner à l’affaire des zones.


fr
2.2.193145602pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Compte-rendu d’un entretien de Motta avec le Président de la Cour internationale de La Haye. Instructions pour les discussions officieuses avec la France dont le but est la reprise des...
ml
13.3.193145607pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral décide de prendre l’initiative d’ouvrir des négociations officielles avec la France, malgré l’absence de résultats lors des conversations officieuses.


de
13.4.193145616pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Instructions du Conseil fédéral aux délégués à la conférence de Paris sur l’affaire des zones.


fr
26.5.193145623pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Rapport du DPF sur l’entretien avec les représentants des cantons de Genève, Vaud et Valais à propos des nouvelles propositions françaises. Délibération du Conseil fédéral.


fr
23.6.193145627pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Réaction de Laur aux concessions faites par la Suisse dans l’affaire des zones. Opposition ferme à des engagements suisses qui auraient un caractère permanent. Les accords doivent être soumis au...
de
30.6.193145629pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Rapport du DPF sur les différentes conférences, négociations et prises de position des parties intéressées en Suisse par la question des zones au sujet des négociations avec la France. Discussion du...
fr
6.7.193145632pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Motta énumère les clauses d’un éventuel traité avec la France en vue du désenclavement de Genève.


fr
7.3.193245697pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Entretien de Dunant avec le Président du Sénat français. Inquiétude au sujet du réarmement de l’Allemagne. Menace sur l’avenir de la Conférence du désarmement.


fr
18.4.193245702pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Déclaration du Conseil fédéral le 22.4.1932 à la Cour internationale de La Haye concernant les suites que la Suisse pense donner à la future décision de la Cour.


fr
Assigned documents (secondary subject) (305 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
19.1.197649881pdfLetterEuropean Union (EEC–EC–EU) Le moment est venu pour la Suisse de procéder à des sondages auprès des pays membre de la CE en vue de son adhésion à la Convention concernant la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en...
fr
7.4.197650216pdfLetterFrance (Economy) En cessation de paiement, l’entreprise horlogère LIP revient au centre de l’actualité, ainsi qu’Ébauches S.A. à qui les syndicats essaient de faire endosser la responsabilité de cette situation. Une...
fr
10.8.197649883pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) Une adhésion de la Suisse à la Convention de Bruxelles viserait deux objectifs: limiter la révision de la convention franco-suisse et de régler avec neuf États d’un coup les questions de compétence...
fr
24.12.197650412pdfReportQuestions relating to the seat of international organisations Discussion sur les transfert d'organes des Nations Unies à Vienne, ce qui pose de nombreux problèmes à la Suisse, également dans ses relations avec l'Autriche. Puis l'échange se poursuit sur de...
fr
10.2.197748326pdfAddress / TalkForeign Affairs Committee of the National Council Überblick des Departementschefs über die internationale Lage und insbesondere zur Situation in Frankreich (Wirtschaftslage und Rivalität Giscard d'Estaing/Chirac), zur Reformpolitik in Spanien, zur...
ml
2.5.197748112pdfMinutes of the Federal CouncilDjibouti (General) Das heutige französische Territorium der Afars und Issas wird anerkennt, sobald es unabhängig geworden ist. Die Aufnahme diplomatischer Beziehungen scheint sich dagegen bis auf weiteres nicht zu...
de
28.7.197750561pdfMemoEurope's Organisations Die Eurokommunisten möchten eine demokratische Erneuerung des Sozialismus, ohne revolutionäre Umgestaltung, parteienpluraistisch und unabhängig von Moskau. Sind sie pragmatisch genug, nur das...
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24.8.197748328pdfAddress / TalkParliamentary Committees on Foreign Policy Überblick des Departementschefs über die internationale Lage und insbesondere zum Eurokommunismus in Italien und Frankreich, zu den Beziehungen zwischen den Vereinigten Staaten und der Sowjetunion...
ml
6.9.197748122pdfLetterComoros (Politics) La réunification de l'archipel demeure la principale préoccupation politique pour les Comores parce que la France veut maintenir Mayotte sous son contrôle. Les relations avec la Suisse sont...
fr
21.2.197850233pdfMemoFrance (Economy) Die Lösungsvorschläge der schweizerisch-französischen Arbeitsgruppe betreffend Probleme der schweizerischen pharmazeutischen Industrie in Frankreich werden unterzeichnet.
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