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France (Politics)
Frankreich (Politik)
France (Politique)
Francia (Politica)

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

2.040.1 France (Politics)

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Further information:

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Assigned documents (main subject) (434 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.9.193245733pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Mémorandum sur l’égalité des droits en matière d’armements remis par l’Allemagne à la France. Répercussions sur le gouvernement et l’opinion française. Consultation des Etats signataires de l’Accord...
fr
24.9.193245735pdfNoteFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral affirme vouloir se conformer à l’arrêt du 7.6.1932 rendu par la Cour internationale de La Haye, sans tenir compte des critiques de la France.


fr
7.11.193245750pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Divergence entre le DEP et le DFP au sujet de l’interprétation d’un point de l’arrêt de la Cour internationale de La Haye du 7.6.1932, qui oblige la Suisse à établir un régime libéral en faveur des...
fr
8.11.193245752pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Opinion de Laur sur l’interprétation à donner à l’arrêt de la Cour internationale de La Haye, et sur l’application de ce dernier.


de
18.1.193345771pdfLetterFrance (Politics)
Volume
La France souhaite connaître les dispositions que la Suisse compte prendre en faveur d’un régime plus libéral pour les produits zoniens.


fr
27.1.193345778pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Exposé de Motta sur l’application par la France de l’arrêt du 7.6.1932 de la Cour internationale de La Haye, sur le point de vue du DEP, sur les conséquences du rétablissement des zones pour...
fr
17.3.193345791pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Proposition d’un projet d’arrêté fédéral indiquant les facilités douanières accordées aux produits zoniens par la Suisse. Délibération du Conseil fédéral.


fr
28.3.193345796pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Entretiens Mussolini-MacDonald. Révision des traités de paix. La situation des Etats de la Petite Entente.
fr
8.5.193345810pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Motta expose les différentes réponses possibles à la note française du 1.5.1933 au sujet du régime plus libéral que la Suisse doit accorder aux produits des zones.


fr
16.6.193345832pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Les relations franco-suisses stagnent. Liste des accords signés mais non ratifiés. Questions faisant l’objet de négociations souvent difficiles. Causes de la stagnation des relations diplomatiques. 		fr
Assigned documents (secondary subject) (305 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.1.196330304pdfLetterFrance (Economy) L'Ambassadeur de Suisse en France, A. Soldati, fait le point de la situation conernant la modification du statu des zones franches après une conversation avec l'interlocuteur français, C. de Margerie....
fr
15.1.196330306pdfMemoEurope's Organisations
Volume
Rede von Ch. de Gaulle über das Scheitern der britischen Integration in die EWG. Abschätzung der Frage, wie das Integrationsbüro reagieren kann.
de
18.1.196330309pdfTelegramEurope's Organisations Raisons et intentions de la prise de position hostile de de Gaulle à l'égard des négociations entre la Grande-Bretagne et la CEE. Avenir des négociations à Bruxelles.
fr
21.1.196330310pdfMemoUnited Kingdom (Politics) Point de vue américain sur le discours du Général de Gaulle. Proche-Orient: tensions politiques au Yémen et au Liban. Aide américaine à Nasser.
fr
22.1.196330311pdfTelegramEurope's Organisations Informations sur le point de vue français au sujet de la suite de l'intégration européenne, après le discours du Général de Gaulle. La fin de non-recevoir française est irréversible.
fr
4.2.196330576pdfPolitical reportFederal Republic of Germany (Politics)
Volume
1. Beziehungen Bonn-Washington 2. Beziehungen Bonn-Paris 3. de Gaulles Zielsetzung
de
22.3.196330482pdfLetterAlgeria (Politics) Protestation de l'Assemblée constituante algérienne contre les tirs atomiques français réalisés à In Ekker (Sahara algérien).
fr
31.5.196335072pdfFederal Council dispatchFrance (Economy) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Genehmigung eines Zusatzprotokolls zur Übereinkunft zwischen der Schweiz und Frankreich betreffend die
grenznachbarlichen...
ml
31.5.196335078pdfFederal Council dispatchTransit and transport Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die zusätzlichen Kosten des
Erstausbaues des Flughafens Basel-Mülhausen (Vom 31.5.1963)
MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée...
ml
23.9.196330697pdfMemoFrance (Economy) La France, qui souhaite depuis peu négocier une révision du statut des zones franches, exerce une série de pressions sur la Suisse pour qu'elle prenne position par rapport à un aide-mémoire remis...
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