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France (Politique)
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DateTypeSujetRésuméL
22.4.191243171pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Lardy schätzt den Nutzen allgemeiner Schiedsverträge gering ein.


fr
26.12.191343248pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Der Bundesrat überlässt es den fremden Souveränen und Staatsoberhäuptern, die Initiative zu Besuchen in der Schweiz zu ergreifen; er missbilligt das Vorgehen des waadtländischen Staatsrates P....
de
16.2.191843664pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Renseignements sur l’affluence des déserteurs russes venant de France, qui semble être organisée avec la connivence des autorités françaises.
fr
10.3.192144692pdfRapport politiqueFrance (Politique)
Volume
Point de vue sur les désordres en Europe, sur la politique à l’égard de l’Allemagne, sur le nouveau Président des Etats-Unis et sur la politique de l’Entente en Turquie.
fr
10.1.192244799pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Résultat des démarches entreprises au Quai d’Orsay en vue d’amener la France à conclure un tiaité de conciliation et d’arbitrage avec la Suisse. Réticences françaises à s’engager dans cette voie.
fr
8.11.192445006pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Exposé des instructions données à Logoz concernant la négociation d’un traité de conciliation et d’arbitrage franco-suisse.


fr
30.1.192545023pdfNoteFrance (Politique)
Volume
Die schweizerische Regierung protestiert gegen die Errichtung von französischen Zollgebäuden in Hochsavoyen und im Pays de Gex, da dies im Widerspruch zum Schiedskompromiss vom 30.10.1924 stehe.
fr
6.2.192545026pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Der Bundesrat genehmigt den von Logoz und Fromageot ausgehandelten Textentwurf eines schweizerisch-französischen Schiedsvertrages.


fr
13.3.192545039pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Logoz betont die Loyalität und das Wohlwollen Fromageots.


fr
16.3.192545040pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Motta teilt mit, der schweizerisch-französische Schiedsvertrag sei noch nicht unterzeichnet worden, da nicht feststehe, ob die Königin der Niederlande bereit sei, die ihr im Vertrag zugedachte...
de
Documents liés (thème secondaire) (306 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
11.7.196230273pdfLettreOrganisations européennes Etat des négociations d'adhésion de la Grande-Bretagne à la CEE. Réticences de la France à l'égard d'une association avec les neutres. Point de vue de de Gaulle. Problème de compatibilité avec le...
fr
20.7.196230274pdfLettreOrganisations européennes Echec des négociations entre la CEE et la Grande-Bretagne est évoqué. Association de la Suisse. Idée d'une Union douanière et ses difficultés. Système bancaire suisse et ses conséquences fiscales pour...
fr
20.7.196230740pdfLettrePlace financière suisse
Volume
Echanges de l'Ambassadeur suisse à Paris, A. Soldati, avec le Ministre des Affaires étrangères et le Ministre des Finances français. Question du secret bancaire et son rôle dans la position helvétique...
fr
26.7.196230277pdfLettreOrganisations européennes
Volume
Position française sur l'association. Existence de deux courants de pensée. Réseaux "fédéralistes" et leurs connexions aux USA. Plans de formation d'une Confédération atlantique. Problème du secret...
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7.9.196230284pdfExposéOrganisations européennes Le problème des négociations entre la CEE et la Grande-Bretagne; position de la France et écho de celle-ci dans les autres pays européens, aux Etats-Unis et en URSS.
fr
21.9.196230291pdfLettreOrganisations européennes
Volume
Rencontre officieuse de Maurice Couve de Murville et de René Payot. Point de vue français sur l'intégration européenne. Manoeuvres pour freiner l'association de la Grande-Bretagne à la CEE.
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5.11.196230696pdfLettreFrance (Économie) Exposé sur la question des zones franches. La création d'une commission d'experts est préconisée. Celle-ci devrait formuler différentes propositions visant à promouvoir une collaboration plus étroite...
fr
15.11.196230299pdfLettreFrance (Économie) L'Ambassadeur de Suisse en France, A. Soldati, fait le point de la situation actuelle concernant la modification du statut des zones franches après un entretien avec l'interlocuteur français, C. de...
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12.196230466pdfRapportScience Rapport sur des tirs de fusées sondes destinés à étudier les jet-streams suite au voyage effectué à la fin novembre 1962 par Campiche. Politique spatiale française. Position algérienne. Exportation de...
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17.12.196230303pdfNoticeOrganisations européennes Selon des informateurs français, les négociations de la Grande-Bretagne avec la CEE sont embourbées. Association des Neutres à la CEE est perçue à Paris comme un problème de second ordre.
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