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France (Politics)
Frankreich (Politik)
France (Politique)
Francia (Politica)

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Assigned documents (main subject) (434 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.12.192945539pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Dinichert orientiert Dunant über die ersten beiden Sitzungen der schweizerischen und französischen Delegationen zur Regelung der Frage der Zonen von 1815 und 1816. Er stellt dabei fest, dass keine...
fr
20.12.192945540pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Borei orientiert Motta über den Ablauf der Verhandlungen mit der französischen Delegation über die Zonenfrage.


fr
26.2.193045548pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral discute de la suite à donner à l’affaire des zones après la rupture des négociations entre la France et la Suisse en décembre 1929.


fr
17.3.193045552pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Remarques de Motta sur la note française du 12.3.1930. En constatant l’échec total des négociations sur les zones avec la France, le Chef du DPF souhaite la réouverture de la procédure judiciaire le...
fr
3.7.193045569pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral examine le premier mémoire suisse à remettre à la Cour internationale de La Haye. Ce mémoire contient notamment un projet de règlement du futur régime des zones franches.
fr
9.8.193045573pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Situation politique du Gouvernement Tardieu à l’intérieur. Accueil à l’étranger du mémorandum sur l’Union européenne de Briand. Evacuation des derniers territoires rhénans occupés.


fr
9.10.193045580pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Motta fait part des décisions et inquiétudes du Conseil fédéral concernant le deuxième mémoire suisse sur l’affaire des zones.


de
22.10.193045583pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Réfutation par Motta de l’argumentation française concernant l’attitude de la Suisse pendant le procès des zones. Conduite à adopter lors de la fixation des premiers crédits et contingents par la Cour...
de
5.11.193045588pdfLetterFrance (Politics)
Volume
La Chambre genevoise d’agriculture se plaint de ne pas avoir été consultée lors de la rédaction des mémoires suisses, et de ne pas avoir pu participer activement au procès des zones.


fr
22.11.193045589pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral examine avec ses experts les réponses à donner aux questions posées par la Cour internationale de la Haye au sujet des zones.


fr
Assigned documents (secondary subject) (305 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.7.196015878pdfPolitical reportAlgeria (Politics) Négociations algéro-françaises. Bruits selon lesquels pourparlers à Genève.
fr
29.7.196015147pdfLetterAlgeria (Politics) A l'occasion de sa venue à la Légation de Suisse à Tunis, Boumendjel s'exprime sur ses impressions des pourparlers de Melun.
fr
26.10.196015498pdfLetterMirage-Affair (1964)
Volume
Die Schweiz möchte beim eventuellen Kauf von «Mirage»-Kampfflugzeugen ein Entgegenkommen Frankreichs bei verschiedenen bilateralen Problemen. - La Suisse aimerait lier l'éventuel achat d'avions de...
de
5.1.196115034pdfLetterEuropean Free Trade Association (EFTA) Entretien avec Couve de Murville portant sur les relations franco-suisses, le Marché commun, l'AELE, les affaires économiques et la Légion étrangère.
fr
20.1.196115148pdfPolitical reportAlgeria (Politics) Projet concernant les futures opérations de la négociation élaboré par un groupe de travail constitué par le Président de Gaulle.
fr
23.1.196115035pdfReportFrance (General)
Volume
Les relations franco-suisses suscitent une certaine irritation qui transparaît dans l'opinion publique suisse. Le point de vue de l'Ambassadeur de Suisse à Paris. - In der öffentlichen Meinung der...
fr
28.2.19618620pdfReportEurope's Organisations M. Dennery déplore le fait que la Suisse formule des revendications excessives aux pays du Marché commun. Si elle ne modère pas ses demandes, elle n'obtiendra rien.
fr
15.3.196115036pdfTelegramFrance (Others) Regrets suisses quant au manque de compréhension des autorités françaises vis-à-vis des problèmes commerciaux suisses. De nombreux problèmes avec la France sont mentionnés.
fr
20.3.196134982pdfFederal Council dispatchTransit and transport Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung der von der Schweiz mit Frankreich und Italien abgeschlossenen Abkommen über die Errichtung nebeneinanderliegender...
ml
18.4.196115150pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilGood offices
Volume
Négociations franco-algériennes. Premières discussions au sein du Conseil fédéral sur l'engagement du Département politique dans l'organisation de rencontres secrètes en Suisse. -...
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