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France (Politics)
Frankreich (Politik)
France (Politique)
Francia (Politica)

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

2.040.1 France (Politics)

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
24.9.193245735pdfNoteFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral affirme vouloir se conformer à l’arrêt du 7.6.1932 rendu par la Cour internationale de La Haye, sans tenir compte des critiques de la France.


fr
7.11.193245750pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Divergence entre le DEP et le DFP au sujet de l’interprétation d’un point de l’arrêt de la Cour internationale de La Haye du 7.6.1932, qui oblige la Suisse à établir un régime libéral en faveur des...
fr
8.11.193245752pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Opinion de Laur sur l’interprétation à donner à l’arrêt de la Cour internationale de La Haye, et sur l’application de ce dernier.


de
18.1.193345771pdfLetterFrance (Politics)
Volume
La France souhaite connaître les dispositions que la Suisse compte prendre en faveur d’un régime plus libéral pour les produits zoniens.


fr
27.1.193345778pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Exposé de Motta sur l’application par la France de l’arrêt du 7.6.1932 de la Cour internationale de La Haye, sur le point de vue du DEP, sur les conséquences du rétablissement des zones pour...
fr
17.3.193345791pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Proposition d’un projet d’arrêté fédéral indiquant les facilités douanières accordées aux produits zoniens par la Suisse. Délibération du Conseil fédéral.


fr
28.3.193345796pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Entretiens Mussolini-MacDonald. Révision des traités de paix. La situation des Etats de la Petite Entente.
fr
8.5.193345810pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Motta expose les différentes réponses possibles à la note française du 1.5.1933 au sujet du régime plus libéral que la Suisse doit accorder aux produits des zones.


fr
16.6.193345832pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Les relations franco-suisses stagnent. Liste des accords signés mais non ratifiés. Questions faisant l’objet de négociations souvent difficiles. Causes de la stagnation des relations diplomatiques. 		fr
19.7.193345845pdfMemoFrance (Politics)
Volume
Point de vue de Logoz sur la volonté française d’ouvrir des négociations avant la procédure d’expertise, afin de décider de l’application de l’arrêt de la Cour internationale de La Haye.


fr
Assigned documents (secondary subject) (290 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.11.195612047pdfLetterIraq (Politics)
Volume
L'Irak, après avoir rompu les relations diplomatiques avec la France, demande à la Suisse de se charger de la défense de ses intérêts en France. - Der Irak ersucht, nachdem er die diplomatischen...
fr
24.11.195612737pdfReportIraq (Politics) Le Chargé d'Affaires a.i. suisse, G.E. Bucher, à Bagdad décrit dans les détails les démarches faites par les membres de la Légation de Suisse pour la protection des intérêts et des biens français en...
fr
26.11.195612909pdfMemoEgypt (Politics) Entretien entre M. Petitpierre et l'Ambassadeur d'Egypte à Berne, E. Labban, portant sur les difficultés rencontrées par la Suisse dans la représentations des intérêts français et anglais en Egypte.
fr
18.2.195712896pdfPolitical reportAlgeria (Politics) Succès français à l'ONU sur la question algérienne. Question de probables concessions faites par la France aux USA.
fr
6.3.19578718pdfLetterOrganizational issues of the FPD/FDFA
Volume
Les Chambres autorisent le Conseil fédéral à élever les Légations suisses au rang d'Ambassades. La France sera le premier bénéficiaire de cette mesure de réciprocité. - Die Eidgenössischen Kammern...
fr
4.4.195712740pdfLetterIntelligence service
Volume
Informations recueillies par le Colonel EMG Musy auprès des autorités militaires françaises sur l'affaire Dubois, à la suite du suicide du Procureur de la Confédération. - Informationen, die Oberst im...
fr
10.5.195713159pdfMemoGood offices
Volume
Représentation des intérêts français et britannique en Egypte et dans d'autres pays du Proche-Orient par la Suisse. - Vertretung der französischen und britischen Interessen in den Ländern des Nahen...
fr
17.5.195749755pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilSouth Korea (Politics) In der Dubois-Ulrich Affäre wird über den Stand der Untersuchungen informiert und die Frage besprochen, ob man via den französischen Botschafter nicht eine Rückberufung von Mercier beantragt werden...
de
28.11.195713174pdfLetterMilitary policy
Volume
L'achat d'avion "Super-Mystère B.2" ne répond pas aux conditions d'engagement suisse. Une collaboration technique entre la France et la Suisse est envisageable, mais pose toutefois des problèmes de...
fr
27.1.195849758pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Der Bundesrat entscheidet Frankreich im Rahmen der europäischen Zahlungsunion finanzielle Unterstützung zu bieten.
de