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Le Chef du Département politique, M. Petitpierre, aux Légations de Suisse à l’étranger1

ELÉVATION DES LÉGATIONS DE SUISSE AU RANG D’AMBASSADES

Ainsi que vous le savez, les Chambres fédérales ont, par arrêté du 21 mars 1956, entré en vigueur le 16 juillet, autorisé le Conseil fédéral à élever des Légations de Suisse au rang d’Ambassades2.

En date du 26 octobre dernier, le Conseil fédéral a autorisé à son tour le Département politique à élever au rang d’Ambassades nos Légations situées dans les pays représentés à Berne par un Ambassadeur3. En outre, le Département a été chargé d’aviser de ce qui précède les Etats appliquant strictement le principe de la réciprocité et qui ont fait des sondages à Berne au sujet des intentions du Conseil fédéral, cela afin de leur donner la faculté de procéder avec la Suisse à l’échange d’Ambassadeurs au moment où les premières Ambassades de Suisse seront créées.

Nous avons décidé de faire maintenant usage de l’autorisation donnée par le Conseil fédéral, et de procéder, dans le courant du deuxième trimestre de cette année, à l’élévation d’un certain nombre de nos Légations au rang d’Ambassades.

Nous pensons agir de la manière suivante:

1) Par l’entremise de leur représentation diplomatique à Berne, nous aviserons les gouvernements des pays représentés en Suisse par un Ambassadeur (actuellement au nombre de 17) de notre intention d’élever la Légation de Suisse dans leur pays au rang d’Ambassade, et nous leur demanderons leur consentement à cette mesure. Simultanément, nous demanderons l’agrément à la désignation de notre Ministre en qualité d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Suisse.

En raison du long passé historique et diplomatique entre la Suisse et la France, c’est avec l’Ambassadeur de ce pays que nous aurons le premier entretien. Les autres suivront dans l’ordre de la création des Ambassades à Berne.

2) Une fois ces démarches effectuées, nous aborderons les représentants diplomatiques des pays nous ayant consultés par le passé et qui, à notre connaissance, seraient désireux d’ouvrir une Ambassade à Berne, mais sous condition de la stricte réciprocité. Nous préviendrons ces gouvernements que, s’il était toujours dans leur intention d’élever le rang de leur représentation à Berne, nous serions maintenant en mesure de leur assurer la réciprocité.

En cas de réponse affirmative, nous procéderions alors, d’entente avec eux, à l’élévation simultanée du rang des deux missions, après avoir obtenu l’agrément pour notre Ambassadeur.

Si nos démarches aboutissent au résultat que nous escomptons, c’est une vingtaine de Légations qui seraient, entre les mois d’avril et de juin prochains, élevées au rang d’Ambassades. Le Conseil fédéral prendra acte des réponses qui lui parviendront et au fur et à mesure en informera la presse.

Les Ministres accrédités dans plusieurs pays porteront le titre d’Ambassadeur dans le pays de leur résidence permanente et conserveront celui de Ministre dans les autres pays.

Précisons que, sur le plan interne, les Légations de Suisse deviendront Ambassades le jour même où l’Ambassadeur présentera ses nouvelles lettres de créance.

Les Ministres dont la Légation fera l’objet d’une mesure d’élévation seront prévenus par télégramme, dans chaque cas particulier, de la marche des conversations conduites à Berne avec les chefs de missions diplomatiques des pays dans lesquels ils sont accrédités.

Aucune initiative ne doit être prise par un chef de mission suisse pour engager le gouvernement, auprès duquel il est accrédité, à proposer au Conseil fédéral d’échanger ces Ambassadeurs.