Informations about subject dodis.ch/D426

Image
European Free Trade Association (EFTA)
Europäische Freihandelsassoziation (EFTA)
Association européenne de libre-échange (AELE)
Associazione europea di libero scambio (AELS)

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

3. Multilateral relations

3.1.4 European Free Trade Association (EFTA)

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Further information:

Links powered by Metagrid – the networking initiative of the SAHS

Assigned documents (main subject) (234 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
3.7.195914494pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Free Trade Association (EFTA) Rapport traitant les causes de l'interruption des négociations sur une Zone européenne de libre échange, la situation des pays restés en dehors de la Communauté économique européenne, les objectifs...
fr
10.7.195915943pdfLetterEuropean Free Trade Association (EFTA)
Volume
En vue de la conférence des ministres prévue à Stockholm dix jours plus tard, M. Petitpierre précise son point de vue sur l'initiative des sept pays non membres du Marché commun visant à la création...
fr
12.10.195916488pdfReportEuropean Free Trade Association (EFTA) Considérations concernant la réduction éventuelle des droits de douane sur l'importation d'automobiles dans le cadre de la reprise des négociations entre l'AELE et la Communauté des Six.
fr
18.11.195915432pdfMemoEuropean Free Trade Association (EFTA) La position de la Suisse vis-à-vis de la CEE et de l'AELE. Les répercussions d'une adhésion de la Grande-Bretagne au Marché commun. Rôle des syndicats.
de
19.11.195915944pdfDeclarationEuropean Free Trade Association (EFTA)
Volume
M. Petitpierre salue l'effort des délégations des Sept réunies à Stockholm, qui a permis d'arriver rapidement à un accord sur le projet de Convention. Il souligne aussi l'importance de ne pas produire...
fr
20.11.195916433pdfDeclarationEuropean Free Trade Association (EFTA) M. Petitpierre souligne l'importance d'entreprendre au plus vite des pourparlers avec les six pays de la Communauté économique européenne. Il serait important de leur soumettre des propositions...
fr
24.11.195949776pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilEuropean Free Trade Association (EFTA) Behandelt werden namentlich die Gründung der «Kleinen Freihandelszone» (EFTA), der Rücktritt von Bundesrat Lepori und drei weiteren Bundesräten, Massnahmen zur Erleichterung der Arbeit des Bundesrates...
de
4.1.196010022TreatyEuropean Free Trade Association (EFTA) Allgem. In-Kraft-Treten: 03.05.1960
Depositar: Norwegen
Sprachen: fr., angl.
Unterschrift CH: 04.01.1960
Ratifikation/Beitritt CH: 29.03.1960
In-Kraft-Treten CH:...
fr
19.1.196015945pdfMemoEuropean Free Trade Association (EFTA)
Volume
Impressions du directeur de l'Administration fédérale des finances au lendemain de la réunion, à Paris, des pays membres du Marché commun et de la Zone de libre échange. L'auteur souligne l'habileté...
fr
15.6.196015960pdfCircularEuropean Free Trade Association (EFTA) Bericht über die Sitzung des Handelsausschusses der "21" in Paris.
de
Assigned documents (secondary subject) (460 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
22.3.199467419pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Fourth enlargement of the EC: Austria, Finland, Sweden (1995) Lors d'un entretien avec les Ambassadeurs des pays de l'AELE résidant à Berne, le Conseiller fédéral Delamuraz s'est fait informer de l'état des négociations d'adhésion des pays de l'AELE à la CE et a...
fr
6.6.199467638pdfMinutes of the Federal CouncilImport Le rapport du Conseil fédéral fait le point sur les bases du contingentement et de la réglementation des importations des produits agricoles dans les différents domaines, les différences de prix entre...
ml
10.6.199467776pdfMemoBulgaria (General) Les entretiens entre le Conseiller fédéral Flavio Cotti et le Ministre des affaires étrangères de Bulgarie, Stanislav Daskalov, ont couvert le champ des sujets usuels, à savoir: la sécurité en Europe,...
fr
20.6.199468142pdfMemoSlovenia (Economy) Les entretiens avec Drnovšek et Kračun portent sur l'accord de libre-échange AELE–Slovénie, les redevances routières prélevées par la Slovénie et l'introduction de mesures de rétorsions par la Suisse,...
fr
21.6.199467221pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Fourth enlargement of the EC: Austria, Finland, Sweden (1995) Lors du Conseil de Corfou, les quatres pays candidats signeront leurs actes d'adhésion à l'UE. Face à cet état de chose, on ne peut que constater la solitude institutionnelle de la Suisse.
fr
6.7.199468143pdfMemoSlovenia (Economy) Die EU-Assoziationsgespräche Sloweniens sind durch die italienische Position bezüglich Kompensationen für die Gebiete um Triest blockiert. Da die skandinavischen EU-Beitrittskandidaten auch die...
de
8.9.199467536pdfMinutesAsia Procès-verbal principal:
3. Actualités
3.1 Extrême Orient
3.2 Ruanda, CSCE, Liechtenstein
6. Préparation de la séance des 27.10.1994 et 28.10.1994
7. Divers
ml
14.9.199467439pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) La Suisse envoie une délégation composée du Directeur de l'OFIAMT et de son Ambassadeur à Bruxelles à la réunion des ministres de l'économie et des finances des pays UE et AELE. À cette occasion, le...
fr
1.10.199467350pdfMinutesNorth America (General) Hauptprotokoll:
1. Nordamerikanische Freihandelsassoziation (Nafta) - Fernostasiatischer Wirtschaftsraum; Entwicklungen und Auswirkungen auf die Schweiz
1.1 Nafta. Einleitendes Exposé von...
ml
5.11.199467360pdfMinutesEuropean Union (EEC–EC–EU) 1. Résultat du vote sur l'adhésion de l'UE en Finlande. Conséquences pour la Suisse/l'AELE/l'EEE
2. Examen des Variantes VIII, IX et X (Papier de travail de la séance du 29.9.1994)
3....
ml