Informations about subject dodis.ch/D424

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European Union (EEC–EC–EU)
Europäische Union (EWG–EG–EU)
Union européenne (CEE–CE–UE)
Unione europea (CEE–CE–UE)
Europäische Gemeinschaften (EWG–EG–EU)
European Communities (EEC–EC–EU)
Communautés européennes (CEE–CE–UE)
Comunità europee (CEE–CE–UE)

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DateNrTypeSubjectSummaryL
11.8.198267038pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral approuve le rapport sur la séance des Comités mixtes Suisse-CEE et Suisse-CECA traitant notamment de l'accord de libre-échange entre la Suisse et la CEE, des questions douanières et...
fr
24.8.198254362pdfAddress / TalkEuropean Union (EEC–EC–EU) Dix ans après la mise en place de l'Accord de libre-échange (ALE) avec la CE, l'expérience montre que trois grands domaines, qui ne sont pas couverts par l'ALE, devront dans le futur bénéficier...
fr
24.8.198254361pdfAddress / TalkEuropean Union (EEC–EC–EU) Au dixième anniversaire de la l'accord de libre-échange entre la Suisse et la CE, un bilan des relations entre l'AELE et la Communauté s'impose. Malgré la crise européenne et mondiale, les 7 accords...
fr
[24.8.1982]54363pdfAddress / TalkEuropean Union (EEC–EC–EU) In der jetzigen Krise der EG möchte die Kommission gerne auf Nicht-Wirtschaftsfragen ausweichen in der Illusion, die Dynamik der Gemeinschaft aufrechzuerhalten. Die Kooperationsbereitschaft scheint...
de
13.10.198269745pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) Es gibt in EG-Kreisen niemanden mehr, den die handelspolitischen Störungen zwischen den USA und der Gemeinschaft nicht mit Besorgnis erfüllen. Anzahlmässig und von der Dimension her haben die...
de
28.10.198264434pdfReportEuropean Union (EEC–EC–EU) Si on devait caractériser en un mot l'impression qu'on retire de cette visite, ce serait préoccupant. En effet, tant au niveau interne que dans ses relations extérieures, la Communauté inquiète. Cela...
fr
13.12.198263532pdfWeekly telexEuropean Union (EEC–EC–EU) Teil I/Partie I
- Acte final de la Troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer du 10.12.1982

Teil II/Partie II
- Nouvelles de l'intégration: réunion du 8.12.1982...
fr
12.1.198367227pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral approuve le rapport concernant la séance des comités mixtes Suisse–CEE et Suisse–CECA traitant notamment du fonctionnement de l'accord de libre-échange dans son contexte général et...
fr
31.1.198367339pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral prend acte du rapport concernant la poursuite des travaux préparatoire en lien avec le système de traduction automatique des Communautés européennes et charge le bureau de...
fr
23.3.198367352pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral approuve la modification de l'accord sur le transit communautaire et charge le Chef de la Mission suisse auprès des Communautés européennes de communiquer l'acceptation de cette...
fr
Assigned documents (secondary subject) (1128 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
30.10.199372332pdfAddress / TalkNeutrality policy Die schweizerische Neutralitätspolitik gerät im Multilateralismus der modernen Welt mehr denn je unter Druck. Die anderen vier Neutralen Europas sind den Weg der europäischen Integration gegangen....
de
2.11.199365514pdfLetterReport on Switzerland's foreign policy in the 1990s (1993) Bundesrat Ogi schlägt vor, den Bericht über die Aussenpolitik der Schweiz noch weiter zu straffen und die Hauptaussage zu schärfen. Der Beitritt zur EG muss als strategisches und langfristig...
de
2.11.199364414pdfMemoBilateral Negociations I (General) (1993–1999) À la suite de la votation sur l'EEE, la Suisse a adopté une approche bilatérale sectorielle avec la CE. Mais elle s'est heurté à certaines réticences et la Communauté a clairement fait comprendre que...
fr
2.11.199364413pdfMemoBilateral Negociations I (General) (1993–1999) Pour la réunion avec les partis à la Maison de Watteville, le Bureau de l'intégration prépare une notice sur la situation politique des négociations entre la CE et la Suisse. L'approche bilatérale...
fr
9.11.199365517pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Netherlands (the) (General) En marge de la visite de la Reine, l'entretien avec le Ministre des affaires étrangères et l'occasion de discuter d'intégration européenne et de fonctionnement de la Communauté avec un petit pays.
fr
9.11.199364952pdfCommuniquéBilateral Negociations I (General) (1993–1999) La Suisse attendait avec impatience la prise de position de la Communauté sur sa disponibilité à négocier des accords bilatéraux sectoriels. Les secteurs dans lesquels la CE est prête à ouvrir les...
ml
11.11.199365330pdfMinutesMoney laundering Mit dem prognostizierten Beitritt zum EWR war eine Arbeitsgruppe beauftragt worden, eine Reform zur Bekämpfung der Geldwäsche vorzubereiten. Nachdem der EWR abgelehnt wurde, stellt sich nun die Frage,...
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19.11.199364830pdfMemoCanada (General) Le secrétaire d'État Kellenberger a rencontré des représentants du nouveau gouvernement libéral à Ottawa et a discuté avec eux de la situation dans l'ex-Yougoslavie et en Europe de l'Est, ainsi que de...
fr
23.11.199365218pdfMemoEuropean Free Trade Association (EFTA) Les membres de l'AELE qui sont candidats à une adhésion à la CE semblent profiter de leur position à cheval entre les deux organisations pour faire de l'AELE une antichambre de la CE. Ainsi, la...
fr
24.11.199364442pdfTelexUruguay Round (1986–1994) La nouvelle administration US et le nouveau Commissaire européen en charge du GATT se sont rencontrés longuement pour trouver un accord sur le Round. Le sort de la négociation est suspendu à...
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