Informations about subject dodis.ch/D424

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European Union (EEC–EC–EU)
Europäische Union (EWG–EG–EU)
Union européenne (CEE–CE–UE)
Unione europea (CEE–CE–UE)
Europäische Gemeinschaften (EWG–EG–EU)
European Communities (EEC–EC–EU)
Communautés européennes (CEE–CE–UE)
Comunità europee (CEE–CE–UE)

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DateNrTypeSubjectSummaryL
11.8.198267038pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral approuve le rapport sur la séance des Comités mixtes Suisse-CEE et Suisse-CECA traitant notamment de l'accord de libre-échange entre la Suisse et la CEE, des questions douanières et...
fr
24.8.198254362pdfAddress / TalkEuropean Union (EEC–EC–EU) Dix ans après la mise en place de l'Accord de libre-échange (ALE) avec la CE, l'expérience montre que trois grands domaines, qui ne sont pas couverts par l'ALE, devront dans le futur bénéficier...
fr
24.8.198254361pdfAddress / TalkEuropean Union (EEC–EC–EU) Au dixième anniversaire de la l'accord de libre-échange entre la Suisse et la CE, un bilan des relations entre l'AELE et la Communauté s'impose. Malgré la crise européenne et mondiale, les 7 accords...
fr
[24.8.1982]54363pdfAddress / TalkEuropean Union (EEC–EC–EU) In der jetzigen Krise der EG möchte die Kommission gerne auf Nicht-Wirtschaftsfragen ausweichen in der Illusion, die Dynamik der Gemeinschaft aufrechzuerhalten. Die Kooperationsbereitschaft scheint...
de
13.10.198269745pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) Es gibt in EG-Kreisen niemanden mehr, den die handelspolitischen Störungen zwischen den USA und der Gemeinschaft nicht mit Besorgnis erfüllen. Anzahlmässig und von der Dimension her haben die...
de
28.10.198264434pdfReportEuropean Union (EEC–EC–EU) Si on devait caractériser en un mot l'impression qu'on retire de cette visite, ce serait préoccupant. En effet, tant au niveau interne que dans ses relations extérieures, la Communauté inquiète. Cela...
fr
13.12.198263532pdfWeekly telexEuropean Union (EEC–EC–EU) Teil I/Partie I
- Acte final de la Troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer du 10.12.1982

Teil II/Partie II
- Nouvelles de l'intégration: réunion du 8.12.1982...
fr
12.1.198367227pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral approuve le rapport concernant la séance des comités mixtes Suisse–CEE et Suisse–CECA traitant notamment du fonctionnement de l'accord de libre-échange dans son contexte général et...
fr
31.1.198367339pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral prend acte du rapport concernant la poursuite des travaux préparatoire en lien avec le système de traduction automatique des Communautés européennes et charge le bureau de...
fr
23.3.198367352pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral approuve la modification de l'accord sur le transit communautaire et charge le Chef de la Mission suisse auprès des Communautés européennes de communiquer l'acceptation de cette...
fr
Assigned documents (secondary subject) (1128 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.10.197850186pdfReportMonetary issues / National Bank Conclusions du «Groupe de travail sur la situation monétaire internationale» sur la position à adopter par la Suisse à l'égard du système monétaire européen. Elle doit continuer à observer «prudence...
fr
13.10.197850182pdfMemoMonetary issues / National Bank Les négociations en vue du rattachement éventuel du franc suisse au système monétaire européen ont déjà commencé, notamment avec la France, qu'il faut éviter d'isoler. Il faut garder une grande...
ml
26.10.197850184pdfMinutesMonetary issues / National Bank Réflexions sur les potentiels impacts sur le dollar de la création du système monétaire européen. Le dollar est le premier problème pour le franc suisse. Réflexions sur les relations de la Suisse avec...
fr
30.10.197850183pdfMemoMonetary issues / National Bank Le seul élément qui paraît acquis pour le système monétaire européen est le choix du numéraire (ECU). Exposé sur le comportement de la Suisse et sur sa "Sprachregelung" en la matière.
fr
6.11.197850187pdfMemoMonetary issues / National Bank Certaines différences de vues se font voir dans le «Groupe de travail sur la situation monétaire internationale", notamment par la volonté de M. Zwahlen et M. Caillat de pousser le CF à se rapprocher...
fr
9.11.197850188pdfReportMonetary issues / National Bank Tour d'horizon de la situation en matière de politique monétaire avec un franc fort et les discussions sur le système monétaire européen. Perspectives économiques dans la CEE et mesures de politiques...
fr
14.11.197850189pdfMemoMonetary issues / National Bank Discussion avec M. Roy Jenkins sur la situation économique intérieure de la Suisse en regard au franc fort, qui s'est brutalement revalorisé, posant problème à plusieurs secteurs de l'économie suisse.
fr
15.11.197850190pdfMinutes of the Federal CouncilMonetary issues / National Bank Antwort des Bundesrats betreffend die Haltung der Schweiz zum europäischen Währungssystem. Der Bundesrat ist bereit, an einer noch engeren Kooperation auf währungspolitischem Gebiet mitzuwirken,...
ml
21.11.197851806pdfMemoJapan (Economy) Le conseiller spécial du ministre des finances du Japon discute avec G.-A. Chevallaz des relations monétaires internationales et de la convergence des intérêts suisses et japonnais sur le marché de...
fr
29.11.197850191pdfMemoMonetary issues / National Bank Il est important pour la Suisse d’établir une «Sprachregelung» qui montrera à la Communauté économique européenne sa volonté de coopération avec le Serpent monétaire européen et que la question d’une...
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