Informations about subject dodis.ch/D424

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European Union (EEC–EC–EU)
Europäische Union (EWG–EG–EU)
Union européenne (CEE–CE–UE)
Unione europea (CEE–CE–UE)
Europäische Gemeinschaften (EWG–EG–EU)
European Communities (EEC–EC–EU)
Communautés européennes (CEE–CE–UE)
Comunità europee (CEE–CE–UE)

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DateNrTypeSubjectSummaryL
11.8.198267038pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral approuve le rapport sur la séance des Comités mixtes Suisse-CEE et Suisse-CECA traitant notamment de l'accord de libre-échange entre la Suisse et la CEE, des questions douanières et...
fr
24.8.198254362pdfAddress / TalkEuropean Union (EEC–EC–EU) Dix ans après la mise en place de l'Accord de libre-échange (ALE) avec la CE, l'expérience montre que trois grands domaines, qui ne sont pas couverts par l'ALE, devront dans le futur bénéficier...
fr
24.8.198254361pdfAddress / TalkEuropean Union (EEC–EC–EU) Au dixième anniversaire de la l'accord de libre-échange entre la Suisse et la CE, un bilan des relations entre l'AELE et la Communauté s'impose. Malgré la crise européenne et mondiale, les 7 accords...
fr
[24.8.1982]54363pdfAddress / TalkEuropean Union (EEC–EC–EU) In der jetzigen Krise der EG möchte die Kommission gerne auf Nicht-Wirtschaftsfragen ausweichen in der Illusion, die Dynamik der Gemeinschaft aufrechzuerhalten. Die Kooperationsbereitschaft scheint...
de
13.10.198269745pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) Es gibt in EG-Kreisen niemanden mehr, den die handelspolitischen Störungen zwischen den USA und der Gemeinschaft nicht mit Besorgnis erfüllen. Anzahlmässig und von der Dimension her haben die...
de
28.10.198264434pdfReportEuropean Union (EEC–EC–EU) Si on devait caractériser en un mot l'impression qu'on retire de cette visite, ce serait préoccupant. En effet, tant au niveau interne que dans ses relations extérieures, la Communauté inquiète. Cela...
fr
13.12.198263532pdfWeekly telexEuropean Union (EEC–EC–EU) Teil I/Partie I
- Acte final de la Troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer du 10.12.1982

Teil II/Partie II
- Nouvelles de l'intégration: réunion du 8.12.1982...
fr
12.1.198367227pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral approuve le rapport concernant la séance des comités mixtes Suisse–CEE et Suisse–CECA traitant notamment du fonctionnement de l'accord de libre-échange dans son contexte général et...
fr
31.1.198367339pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral prend acte du rapport concernant la poursuite des travaux préparatoire en lien avec le système de traduction automatique des Communautés européennes et charge le bureau de...
fr
23.3.198367352pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral approuve la modification de l'accord sur le transit communautaire et charge le Chef de la Mission suisse auprès des Communautés européennes de communiquer l'acceptation de cette...
fr
Assigned documents (secondary subject) (1128 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.8.197849441pdfReportItaly (General) Tour d'horizon des relations bilatérales entre la Suisse et l'Italie marqué par la volonté des deux parties de résoudre les problèmes en suspend. Au niveau multilatéral, les questions abordées...
fr
14.8.197850142pdfMemoMonetary issues / National Bank Il existe des divergences de vues entre l'administration fédérale et la BNS concernant le projet européen de stabilité monétaire. La BNS particulièrement se montre négative vis-à-vis du projet. La...
fr
16.8.197850131pdfMinutes of the Federal CouncilWorld Trade Organization Bericht über die Verlängerung des multilateralen Abkommen über den internationalen Textilhandel. Die Schweiz hatte sich in den Verhandlungen bemüht, einen Kompromiss zu finden zwischen den...
de
17.8.1978-30.8.197850179pdfLetterMonetary issues / National Bank Lettre de M. Chevallaz à M. Ortoli, où le premier assure que les autorités suisses sont persuadées que seule l'action concertée peut aider à résoudre la situation monétaire compliquée du moment et...
fr
18.8.197850224pdfMinutesFrance (General) Lors de sa rencontre à Brigue avec le Ministre des Affaires étrangères français L. de Guiringaud, P. Aubert évoque notamment les relations Est-Ouest, la CSCE, le désarmement, le Conseil de l’Europe,...
fr
23.8.197850178pdfMinutes of the Federal CouncilMonetary issues / National Bank Der Bundesrat erachtet es als zu früh, die Haltung der Schweiz gegenüber dem Europäischen Währungssystem festzulegen.

Darin: Finanz- und Zolldepartement. Antrag vom 11.8.1978.
ml
27.8.197850185pdfLetterMonetary issues / National Bank Tour d'horizon de la situation économique et monétaire internationale, marquée par les mesures de relance de l'économie. Précisions sur la situation de la Suisse, qui doit composer avec un franc...
fr
30.8.197850180pdfMemoMonetary issues / National Bank Tour d'horizon des changements des politiques économiques, monétaires et budgétaires de la Confédération. La BNS fait un revirement important en étant désormais disposée à maintenir une forte...
fr
3.10.197850146pdfMemoMonetary issues / National Bank Évaluation par le DPF des nouvelles mesures annoncées par la BNS qui se rapprochent de ce que défendait justement le DPF. Le but étant la défense d'un cours du franc suisse économiquement réaliste et...
fr
10.10.197850214pdfTelegramMonetary issues / National Bank Confirmation de la "Sprachregelung Condrau", établie lors de la question dudit parlementaire, en ce qui concerne la position de la Suisse face au travaux de la CEE sur la création d'un système...
fr