Informations about subject dodis.ch/D424

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European Union (EEC–EC–EU)
Europäische Union (EWG–EG–EU)
Union européenne (CEE–CE–UE)
Unione europea (CEE–CE–UE)
Europäische Gemeinschaften (EWG–EG–EU)
European Communities (EEC–EC–EU)
Communautés européennes (CEE–CE–UE)
Comunità europee (CEE–CE–UE)

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Assigned documents (main subject) (430 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
28.10.198264434pdfReportEuropean Union (EEC–EC–EU) Si on devait caractériser en un mot l'impression qu'on retire de cette visite, ce serait préoccupant. En effet, tant au niveau interne que dans ses relations extérieures, la Communauté inquiète. Cela...
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13.12.198263532pdfWeekly telexEuropean Union (EEC–EC–EU) Teil I/Partie I
- Acte final de la Troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer du 10.12.1982

Teil II/Partie II
- Nouvelles de l'intégration: réunion du 8.12.1982...
fr
12.1.198367227pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral approuve le rapport concernant la séance des comités mixtes Suisse–CEE et Suisse–CECA traitant notamment du fonctionnement de l'accord de libre-échange dans son contexte général et...
fr
31.1.198367339pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral prend acte du rapport concernant la poursuite des travaux préparatoire en lien avec le système de traduction automatique des Communautés européennes et charge le bureau de...
fr
23.3.198367352pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral approuve la modification de l'accord sur le transit communautaire et charge le Chef de la Mission suisse auprès des Communautés européennes de communiquer l'acceptation de cette...
fr
26.9.198363918pdfWeekly telexEuropean Union (EEC–EC–EU) Teil I/Partie I
- Visite du Conseiller fédéral Kurt Furgler àla Commission CE à Bruxelles les 21–22.9.1983
- CSCE: consultations en prévision de la réunion préparatoire CDE

Teil...
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12.12.198367475pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral approuve la participation de la Suisse à la négociation d'un accord ouest-européen sur les transports combinés rails/route avec la Communauté économique européenne et certains autre...
fr
19.12.198363819pdfWeekly telexEuropean Union (EEC–EC–EU) - Integrationsnachrichten: Besuch Ortoli, Vizepräsident EG-Kommission, vom 16.12.1983
- Allgemeine Kreditvereinbarungen, Ständerat am 14.12.1983
- CDE: Réunion N+N les 14.–15.12.1983 à...
ml
19.1.198469754pdfMemoUnited States of America (USA) (General) Trotz aller bedauernswerten handelspolitischen Schwierigkeiten betrachten die USA die EG nach wie vor als wertvolle Institution, deren Entwicklung sie grundsätzlich begrüssen. Bei der Einschätzung...
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24.9.198450769pdfTelegramEuropean Union (EEC–EC–EU) Die EG will keine neuen Institutionen schaffen, aber die von der EFTA vorgeschlagenen Themen diskutieren. Bei der Vereinfachung der Grenzformalitäten und Ursprungsregeln gibt es ein Konsens, doch die...
de
Assigned documents (secondary subject) (966 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.8.197850178pdfMinutes of the Federal CouncilMonetary issues / National Bank Der Bundesrat erachtet es als zu früh, die Haltung der Schweiz gegenüber dem Europäischen Währungssystem festzulegen.

Darin: Finanz- und Zolldepartement. Antrag vom 11.8.1978.
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27.8.197850185pdfLetterMonetary issues / National Bank Tour d'horizon de la situation économique et monétaire internationale, marquée par les mesures de relance de l'économie. Précisions sur la situation de la Suisse, qui doit composer avec un franc...
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30.8.197850180pdfMemoMonetary issues / National Bank Tour d'horizon des changements des politiques économiques, monétaires et budgétaires de la Confédération. La BNS fait un revirement important en étant désormais disposée à maintenir une forte...
fr
3.10.197850146pdfMemoMonetary issues / National Bank Évaluation par le DPF des nouvelles mesures annoncées par la BNS qui se rapprochent de ce que défendait justement le DPF. Le but étant la défense d'un cours du franc suisse économiquement réaliste et...
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10.10.197850214pdfTelegramMonetary issues / National Bank Confirmation de la "Sprachregelung Condrau", établie lors de la question dudit parlementaire, en ce qui concerne la position de la Suisse face au travaux de la CEE sur la création d'un système...
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11.10.197850186pdfReportMonetary issues / National Bank Conclusions du «Groupe de travail sur la situation monétaire internationale» sur la position à adopter par la Suisse à l'égard du système monétaire européen. Elle doit continuer à observer «prudence...
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13.10.197850182pdfMemoMonetary issues / National Bank Les négociations en vue du rattachement éventuel du franc suisse au système monétaire européen ont déjà commencé, notamment avec la France, qu'il faut éviter d'isoler. Il faut garder une grande...
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26.10.197850184pdfMinutesMonetary issues / National Bank Réflexions sur les potentiels impacts sur le dollar de la création du système monétaire européen. Le dollar est le premier problème pour le franc suisse. Réflexions sur les relations de la Suisse avec...
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30.10.197850183pdfMemoMonetary issues / National Bank Le seul élément qui paraît acquis pour le système monétaire européen est le choix du numéraire (ECU). Exposé sur le comportement de la Suisse et sur sa "Sprachregelung" en la matière.
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6.11.197850187pdfMemoMonetary issues / National Bank Certaines différences de vues se font voir dans le «Groupe de travail sur la situation monétaire internationale", notamment par la volonté de M. Zwahlen et M. Caillat de pousser le CF à se rapprocher...
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