Informations about subject dodis.ch/D424

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European Union (EEC–EC–EU)
Europäische Union (EWG–EG–EU)
Union européenne (CEE–CE–UE)
Unione europea (CEE–CE–UE)
Europäische Gemeinschaften (EWG–EG–EU)
European Communities (EEC–EC–EU)
Communautés européennes (CEE–CE–UE)
Comunità europee (CEE–CE–UE)

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DateNrTypeSubjectSummaryL
11.8.198267038pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral approuve le rapport sur la séance des Comités mixtes Suisse-CEE et Suisse-CECA traitant notamment de l'accord de libre-échange entre la Suisse et la CEE, des questions douanières et...
fr
24.8.198254362pdfAddress / TalkEuropean Union (EEC–EC–EU) Dix ans après la mise en place de l'Accord de libre-échange (ALE) avec la CE, l'expérience montre que trois grands domaines, qui ne sont pas couverts par l'ALE, devront dans le futur bénéficier...
fr
24.8.198254361pdfAddress / TalkEuropean Union (EEC–EC–EU) Au dixième anniversaire de la l'accord de libre-échange entre la Suisse et la CE, un bilan des relations entre l'AELE et la Communauté s'impose. Malgré la crise européenne et mondiale, les 7 accords...
fr
[24.8.1982]54363pdfAddress / TalkEuropean Union (EEC–EC–EU) In der jetzigen Krise der EG möchte die Kommission gerne auf Nicht-Wirtschaftsfragen ausweichen in der Illusion, die Dynamik der Gemeinschaft aufrechzuerhalten. Die Kooperationsbereitschaft scheint...
de
13.10.198269745pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) Es gibt in EG-Kreisen niemanden mehr, den die handelspolitischen Störungen zwischen den USA und der Gemeinschaft nicht mit Besorgnis erfüllen. Anzahlmässig und von der Dimension her haben die...
de
28.10.198264434pdfReportEuropean Union (EEC–EC–EU) Si on devait caractériser en un mot l'impression qu'on retire de cette visite, ce serait préoccupant. En effet, tant au niveau interne que dans ses relations extérieures, la Communauté inquiète. Cela...
fr
13.12.198263532pdfWeekly telexEuropean Union (EEC–EC–EU) Teil I/Partie I
- Acte final de la Troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer du 10.12.1982

Teil II/Partie II
- Nouvelles de l'intégration: réunion du 8.12.1982...
fr
12.1.198367227pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral approuve le rapport concernant la séance des comités mixtes Suisse–CEE et Suisse–CECA traitant notamment du fonctionnement de l'accord de libre-échange dans son contexte général et...
fr
31.1.198367339pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral prend acte du rapport concernant la poursuite des travaux préparatoire en lien avec le système de traduction automatique des Communautés européennes et charge le bureau de...
fr
23.3.198367352pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral approuve la modification de l'accord sur le transit communautaire et charge le Chef de la Mission suisse auprès des Communautés européennes de communiquer l'acceptation de cette...
fr
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DateNrTypeSubjectSummaryL
18.12.197439896pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Free Trade Association (EFTA) An der Tagung des EFTA-Rats bot sich, neben offiziellen Gesprächen u.a. zur Lage der Weltwirtschaft und den europäischen Freihandelsbeziehungen, die Gelegenheit mit Schweden und Österreich Gespräche...
ml
8.1.197538746pdfMemoWatch industry Il existe deux possibilités d'action pour la Suisse: soit retirer les notifications suisses au GATT, soit attendre que la CEE donne entièrement suite à leurs demandes avant de procéder au retrait.
fr
3.3.197539627pdfLetterPharmaceutical and chemical industry La Commission européenne risque de demander une convocation du Comité mixte Suisse-CEE dans l'affaire Adams. Il est donc urgent de disposer d'une étude juridique complète sur cette affaire.
fr
18.3.197540810pdfTelegramPharmaceutical and chemical industry Ca. 1200 Journalisten haben sich nach dem Wahrheitsgehalt des Artikels im Corriere della Sera über den Fall Hoffmann-La Roche erkundigt. Das belgische Radio hat mitgeteilt, dass die Europäische...
de
20.3.197539493pdfMemoPharmaceutical and chemical industry
Volume
Beamte der Generaldirektion Wettbewerb der EG-Kommission untersuchen den europäischen Vitamin-Markt auf mögliche Wettbewerbsverstösse. Ein früherer Angestellter von Roche könnte vertrauliche...
de
17.4.197539628pdfMemoPharmaceutical and chemical industry Réunion sur l'avis de droit de S. Arioli rendu pour l'affaire Adams. L'hypothèse de ce rapport selon laquelle la maison Roche aurait eu un comportement incompatible avec l'article 23 de l'Accord entre...
ml
2.5.197538744pdfMemoWatch industry Note sur l'entrevue entre M. Renggli et l'Ambassadeur Probst. Etant donné les tensions et le mécontentement croissant au sein de l'horlogerie suisse, M. Renggli voudrait connaître l'opinion des...
fr
29.5.197537653pdfNoteNetherlands (the) (Economy) Les efforts des Pays-Bas pour contrôler l'importation des produits textiles bon marché résultent, selon la Suisse, d'un "traitement différentiel" injustifié au sein de la zone de libre-échange...
fr
5.9.197548357pdfAddress / TalkEurope's Organisations Aperçu historique sur les relations du Marché commun avec les États-Unis et sur les difficultés de le transformer en une organisation politique. L'élargissement de la CEE a créé une situation nouvelle...
fr
6.10.197539897pdfMemoEuropean Free Trade Association (EFTA) An der Sitzung des EFTA-Konsultativ-Komitees wird der bürokratische und wenig staatsmännische Stil der EG kritisiert, der eine Zusammenarbeit erschwere. Zudem kamen die allgemeine wirtschaftliche...
de