Informations about subject dodis.ch/D424

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European Union (EEC–EC–EU)
Europäische Union (EWG–EG–EU)
Union européenne (CEE–CE–UE)
Unione europea (CEE–CE–UE)
Europäische Gemeinschaften (EWG–EG–EU)
European Communities (EEC–EC–EU)
Communautés européennes (CEE–CE–UE)
Comunità europee (CEE–CE–UE)

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DateNrTypeSubjectSummaryL
6.10.198065633pdfFederal Council dispatchEuropean Union (EEC–EC–EU) Le négociations entre la Suisse et la Communauté économique européenne à propos de différentes problématiques liées notamment au secteur agricole se sont terminées le 9.9.1980 par la signature d'un...
ml
14.1.198166465pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral prend acte et approuve le rapport de la délégation suisse concernant la réunion ordinaire annuelle des comités mixtes Suisse-CEE/CECA.

Également: Département de...
fr
12.8.198159198pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Dans une situation économique mondiale peu encourageante, la Suisse et les pays de l'AELE en général veulent résister à toute tendance protectionniste, d'où la satisfaction du bon fonctionnement de...
fr
9.9.198167125pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Die Schweiz und die EWG haben sich auf ein Abkommen über die Niederlassungsfreiheit von Versicherungsgesellschaften geeinigt. Lebensversicherungsgesellschaften sind in dem Abkommen nicht enthalten....
de
23.10.198163957pdfReportEuropean Union (EEC–EC–EU) Les discussions portent sur l'état des relations entre la Suisse et la Communauté économique européenne, sans oublier de prendre en compte l'AELE de manière générale. Les questions les plus urgentes...
fr
29.10.198164420pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) Ce document résume la position de la Suisse face à l'idée d'un élargissement de la Communauté européenne. L'élargissement pourrait apporter des avantages à la Confédération mais il pourrait également...
fr
7.12.198163462pdfWeekly telexEuropean Union (EEC–EC–EU) Teil I/Partie I
- Arménie: Prolongation de la détention de Mardiros Jamkodjian, procès les 17–18.12.1981

Teil II/Partie II
- Ciskei: La Suisse ne veut pas reconnaître Ciskei comme...
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13.1.198266954pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral prend acte du rapport sur la séance des comités mixtes dans laquelle il a notamment été question du fonctionnement de l'accord de libre échange entre la Suisse et la CEE, des...
fr
21.4.198259800pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Am Versandabkommen zwischen der Schweiz und der EWG werden sechs hauptsächlich technische Änderungen vorgenommen. 

Darin: Finanzdepartement. Antrag vom 25.3.1982 (Beilage).
Darin:...
de
3.5.198263570pdfWeekly telexEuropean Union (EEC–EC–EU) Teil I/Partie I
- Visite du président de la Commission des CE, Thorn, les 29–30.4.1982 à Berne

Teil II/Partie II
- Staatsbesuch des Präsidenten der Bundesrepublik Deutschland,...
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Assigned documents (secondary subject) (1128 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
25.6.197339881pdfMinutes of the Federal CouncilInsurances Die schweizerischen Direktversicherer tätigen einen bedeutenden Teil ihrer Geschäfte im Ausland, weshalb sie von der geplanten EWG-Richtlinie für dieses Gebiet betroffen sind. Die Schweiz will deshalb...
de
27.8.197338816pdfReportCSCE negotiations in Helsinki and Geneva (1972–1975)
Volume
Résumé et bilan de la première phase des négociations de la CSCE avec une description de la position et des actions de la Suisse en tant qu'État neutre. Ordre du jour et positions des différentes...
fr
13.11.197338745pdfMemoWatch industry Inhaltliche Zusammenfassung über die zweite Session der Gemischten Uhrenkommission vom 7.11.1973, welche entgegen den Erwartungen, zwar mit einigem Wellenschlag, aber ohne die gefürchteten...
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11.1.197438926pdfReportNATO Le débat atlantique engagé entre les partenaires européens de l'OTAN et les États-Unis englobe un nombre important d'éléments inhérents à la construction européenne, ce qui amène la Suisse à réfléchir...
fr
25.4.197440486pdfAddress / TalkParliamentary Committees on Foreign Policy Question des relations entre les USA et l'URSS. De cette même perspective, aperçu de la situation au Moyen-Orient puis question de la situation entre l'Europe et les USA. Rapide tour d'horizon de la...
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2.5.197437180pdfEnd of mission reportNetherlands (the) (Politics)
Volume
L'attitude des Pays-Bas à l'égard de la Suisse a considérablement évolué ces dernières années. Jusqu'à la fin des années soixante, les Pays-Bas n'éprouvaient guère de sympathie pour la neutralité...
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18.7.197438732pdfLetterWatch industry Une boîte étrangère peut porter la mention "Swiss Made" pour autant qu'elle soit assortie d'une indication de nature à éliminer toute tromperie du public quant à l'origine véritable de la boîte. La...
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7.8.197439895pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Free Trade Association (EFTA) Réunion ministérielle sur les relations économiques internationales au niveau mondial et sur le libre-échange avec la CEE. Les principaux problèmes concernent ceux issus de l'augmentation des prix des...
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1.11.197438593pdfMemoWorld Trade Organization
Volume
Suggestions pour les prochaines démarches lors des négociations commerciales du GATT du côté suisse concernant les objectifs et la durée des négociations ainsi que le rôle de la Suisse.
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9.11.197434215pdfMinutesWorking group Historische Standortbestimmung Bilan de la CEE depuis sa création, placé sous le signe de perte de conscience européenne. Comment la Suisse doit-elle se placer entre l'OTAN et la CEE? Discussion également du communisme en Italie et...
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