Informations about subject dodis.ch/D424

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European Union (EEC–EC–EU)
Europäische Union (EWG–EG–EU)
Union européenne (CEE–CE–UE)
Unione europea (CEE–CE–UE)
Europäische Gemeinschaften (EWG–EG–EU)
European Communities (EEC–EC–EU)
Communautés européennes (CEE–CE–UE)
Comunità europee (CEE–CE–UE)

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DateNrTypeSubjectSummaryL
11.8.198267038pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral approuve le rapport sur la séance des Comités mixtes Suisse-CEE et Suisse-CECA traitant notamment de l'accord de libre-échange entre la Suisse et la CEE, des questions douanières et...
fr
24.8.198254362pdfAddress / TalkEuropean Union (EEC–EC–EU) Dix ans après la mise en place de l'Accord de libre-échange (ALE) avec la CE, l'expérience montre que trois grands domaines, qui ne sont pas couverts par l'ALE, devront dans le futur bénéficier...
fr
24.8.198254361pdfAddress / TalkEuropean Union (EEC–EC–EU) Au dixième anniversaire de la l'accord de libre-échange entre la Suisse et la CE, un bilan des relations entre l'AELE et la Communauté s'impose. Malgré la crise européenne et mondiale, les 7 accords...
fr
[24.8.1982]54363pdfAddress / TalkEuropean Union (EEC–EC–EU) In der jetzigen Krise der EG möchte die Kommission gerne auf Nicht-Wirtschaftsfragen ausweichen in der Illusion, die Dynamik der Gemeinschaft aufrechzuerhalten. Die Kooperationsbereitschaft scheint...
de
13.10.198269745pdfMemoEuropean Union (EEC–EC–EU) Es gibt in EG-Kreisen niemanden mehr, den die handelspolitischen Störungen zwischen den USA und der Gemeinschaft nicht mit Besorgnis erfüllen. Anzahlmässig und von der Dimension her haben die...
de
28.10.198264434pdfReportEuropean Union (EEC–EC–EU) Si on devait caractériser en un mot l'impression qu'on retire de cette visite, ce serait préoccupant. En effet, tant au niveau interne que dans ses relations extérieures, la Communauté inquiète. Cela...
fr
13.12.198263532pdfWeekly telexEuropean Union (EEC–EC–EU) Teil I/Partie I
- Acte final de la Troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer du 10.12.1982

Teil II/Partie II
- Nouvelles de l'intégration: réunion du 8.12.1982...
fr
12.1.198367227pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral approuve le rapport concernant la séance des comités mixtes Suisse–CEE et Suisse–CECA traitant notamment du fonctionnement de l'accord de libre-échange dans son contexte général et...
fr
31.1.198367339pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral prend acte du rapport concernant la poursuite des travaux préparatoire en lien avec le système de traduction automatique des Communautés européennes et charge le bureau de...
fr
23.3.198367352pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Union (EEC–EC–EU) Le Conseil fédéral approuve la modification de l'accord sur le transit communautaire et charge le Chef de la Mission suisse auprès des Communautés européennes de communiquer l'acceptation de cette...
fr
Assigned documents (secondary subject) (1128 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
7.9.196230284pdfAddress / TalkEurope's Organisations Le problème des négociations entre la CEE et la Grande-Bretagne; position de la France et écho de celle-ci dans les autres pays européens, aux Etats-Unis et en URSS.
fr
7.9.196230286pdfAddress / TalkEurope's Organisations Position belge sur la question de l'intégration européenne des neutres. Rôle de Spaak.
fr
7.9.196230287pdfAddress / TalkEurope's Organisations Die amerikanische Haltung gegenüber der europäischen Integration von Grossbritannien und den neutralen Staaten. Beziehung zwischen NATO und EWG. Frage des Aussentarifs der EWG.
de
11.9.196272971pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilForeign labor Der Bundesrat billigt den Entwurf der Erklärung an die EWG weitgehend, nimmt jedoch gezielte Anpassungen vor. Die Erklärung soll die schweizerische Unabhängigkeit, Neutralität, direkte Demokratie und...
de
19.9.196230290pdfMinutesEurope's Organisations Discussion sur la déclaration lue à Bruxelles et explications sur les principes qui ont guidé sa rédaction.
ml
21.9.196230291pdfLetterEurope's Organisations
Volume
Rencontre officieuse de Maurice Couve de Murville et de René Payot. Point de vue français sur l'intégration européenne. Manoeuvres pour freiner l'association de la Grande-Bretagne à la CEE.
fr
21.9.196230371pdfMinutes of the Federal CouncilEurope's Organisations Erklärung zur Eröffnung der Assoziierungsverhandlungen.
de
24.9.196230292pdfDeclarationEurope's Organisations
Volume
La Suisse aimerait ouvrir des négociations en vue d'une association à l'Europe, au sens de l'article 238 du Traîté de Rome.

Cf. aussi E 7111 ( C ) 1972/178, vol. 104.
fr
9.10.196230373pdfTelegramEurope's Organisations Réactions dans les milieux européens à la déclaration helvétique d'ouverture des négociations.
fr
26.10.196230294pdfReportEurope's Organisations Commentaires de la presse nationale et internationale suite à la demande d'ouverture de négociations en vue d'une association de la Suisse à la CEE faite le 24 septembre précédent.
fr