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Documents liés (thème principal) (255 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
23.12.193245765pdfProcès-verbal du Conseil fédéralItalie (Autres)
Volume
Mesure prise contre l’antifasciste Pacciardi.
fr
16.1.193345769pdfLettreItalie (Autres)
Volume
Instructions à Wagnière relatives à sa démarche au près des autorités italiennes dans l’affaire des agissements de la police italienne au Tessin.
fr
27.1.193345777pdfProcès-verbal du Conseil fédéralItalie (Autres)
Volume
Emotion au Tessin après l’ordre d’expulsion de Pacciardi. Vu l’absence de réaction italienne aux démarches de la Suisse, l’expulsion de Pacciardi est différée d’un mois.

Également:...
fr
28.1.193345779pdfLettreItalie (Autres)
Volume
Wagnière doit demander audience à Mussolini dans le but d’obtenir l’assurance formelle qu’il sera mis un terme aux agissements de la police italienne en Suisse.
fr
11.2.193345781pdfLettreItalie (Autres)
Volume
Entretien de Wagnière avec un membre du Gouvernement italien - promesse d’une déclaration de l’Italie à propos de l’action policière au Tessin.
fr
2.3.193345784pdfLettreItalie (Autres)
Volume
L’Italie n’a fait aucune déclaration sur les machinations de sa police en Suisse. Haeberlin propose de présenter une note de protestation.
de
13.3.193345788pdfProcès-verbal du Conseil fédéralItalie (Autres)
Volume
Le Conseil fédéral examine la réponse de l’Italie concernant l’activité de sa police en Suisse.
fr
13.3.193345789pdfLettreItalie (Autres)
Volume
Motta, opposé à la remise d’une note de protestation à l’Italie, désire que Wagnière demande une audience à Mussolini afin d’obtenir une déclaration satisfaisante pour la Suisse.

Également:...
it
18.3.193345793pdfLettreItalie (Autres)
Volume
Rapport de Wagnière sur son entretien avec Mussolini - déclaration du Duce sur le respect de la liberté intérieure de la Suisse.
fr
20.10.193345885pdfProcès-verbal du Conseil fédéralItalie (Autres)
Volume
Le Colonel Fonjallaz est invité à choisir entre ses activités politiques et son enseignement à l’école des sciences militaires.
fr
Documents liés (thème secondaire) (130 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
20.2.184941015pdfRapportService étranger
Volume
Rapport sur la suppression des capitulations militaires, envisagée sous les points de vue de la constitution fédérale, des compétences Confédération-Cantons, des conséquences économiques et des...
fr
12.4.184941023pdfNoteRoyaume des Deux-Siciles
Volume
Protestation contre la présence de soldats suisses dans l’armée napolitaine.
fr
22.5.184941028pdfPropositionService étranger
Volume
La présence de soldats suisses dans l’armée napolitaine n’est pas incompatible avec la neutralité de la Confédération.
de
3.7.184941035pdfNoteRoyaume des Deux-Siciles
Volume
Le Conseil fédéral rejette l’accusation d’avoir rompu les traités. Il entend négocier avec Naples la suppression des capitulations.
fr
29.11.184941059pdfMessage du Conseil fédéralRoyaume des Deux-Siciles
Volume
Position des cantons sur le problème des capitulations et état des discussions avec Naples.
fr
15.11.185041090pdfRapportRoyaume des Deux-Siciles
Volume
Propose le maintien de l'interdiction des capitulations découlant du décret du 20.6.1849
fr
13.1.185141099pdfNoteService étranger
Volume
En réponse aux plaintes du Gouvernement napolitain, le Conseil fédéral rappelle le maintien de l’interdiction des capitulations.
fr
6.3.185141106pdfCirculaireService étranger
Volume
Demande de veiller à la stricte observation de l’interdiction des enrôlements pour l’étranger.
fr
19.8.185241147pdfNoteAutriche-Hongrie (Politique)
Volume
Soutient les réclamations de l’évêque de Côme et de l’archevêque de Milan contre la suppression du collège d’Ascona et du séminaire de Pollegio par le Gouvernement tessinois.
de
27.5.185941334pdfLettreService étranger
Volume
Les capitulations étant arrivées à échéance, le drapeau suisse ne peut plus être arboré par les soldats suisses restés à Naples sans porter atteinte à la neutralité.
de