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Italie (Economie)
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Documents liés (thème principal) (437 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
11.7.197438312pdfLettreItalie (Economie) Il ne faut pas lier l'accord sur les frontaliers et les négociations de double imposition. Ce serait revenir sur une concession qui avait permis de détendre les relations diplomatiques avec l'Italie.
fr
24.2.197538316pdfNoticeItalie (Economie) La réunion de la Commission mixte italo-suisse s'est déroulée dans une bonne atmosphère, mais les délégations n'ont pas réussi à rédiger de communiqué de presse commun. La présence, côté italien, d'un...
ml
24.2.197538629pdfNoticeItalie (Economie) Die erste Besprechungen der schweizerisch-italienischen Kommission für soziale Sicherheit hat Rom stattgefunden. Besprochen wurde unter anderem über die Krankenversicherung der in Italien wohnenden...
de
8.4.197538626pdfNoticeItalie (Economie) Vorbereitung des Besuchs des italienischen Aussenministers M. Rumor in der Schweiz. Es stellt sich die Frage, ob das Doppelbesteuerungsabkommen gleichzeitig mit dem Grenzgängerabkommen ratifiziert...
ml
20.6.197538133pdfNoticeItalie (Economie) Die Bildung eines gemischten Komitees zur Förderung schweizerischer Investitionen in Süditalien hat sich verzögert. Die schweizerische Delegation ist aber jetzt gebildet und besteht aus Vertretern der...
ml
2.7.197538507pdfProcès-verbal du Conseil fédéralItalie (Economie) Auf italienischen Wunsch wird die Gemischten Kommission Schweiz/Italien für Einwanderungsfragen einberufen. Für Italien stehen die sich für die italienischen Arbeitskräfte und ihre Familien ergebenden...
de
6.7.197538315pdfProcès-verbalItalie (Economie) Discussions générales sur les travailleurs italiens en Suisse. Il est notamment question de la protection des travailleurs indigènes, des frontaliers, du logement, des caisses de retraite, du...
fr
18.9.197538311pdfLettreItalie (Economie) Le Ministère du trésor italien ne s'oppose pas aux négociations sur l'accord de double imposition. Les réserves viennent à présent du Ministère des finances. Le renvoi des travaux parlementaires...
fr
9.10.197538310pdfLettreItalie (Economie) La ratification de l'accord sur les frontaliers ne peut pas être reportée de plus de quelques mois, au risque de mécontenter sérieusement l'Italie. Ce renvoi ne permettrait d'ailleurs pas d'accélérer...
fr
1.12.197538308pdfNoticeItalie (Economie) La Suisse et l'Italie négocient depuis 47 ans pour conclure une convention de double imposition. Un texte a été signé en octobre 1975. La Suisse s'interroge sur l'opportunité d'établir un lien avec...
fr
Documents liés (thème secondaire) (228 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
4.1.184941008pdfLettreRoyaume des Deux-Siciles
Volume
La Suisse n’étant pas puissance maritime, elle devrait, pour bénéficier d’une réduction sur les droits d’entrée, signer un traité particulier avec Naples ou utiliser le pavillon napolitain.
fr
12.6.184941029pdfLettreRoyaume des Deux-Siciles
Volume
Le Conseil fédéral souhaiterait entrer en négociation avec Naples pour que les articles suisses soient traités comme ceux des puissances maritimes et réviser l’accord consulaire de 1840.
de
18.6.184941030pdfRapportRoyaume des Deux-Siciles
Volume
Danger que la mise en cause des capitulations militaires présente pour les intérêts commerciaux suisses à Naples.
fr
31.1.185041068pdfMemorandum (aide-mémoire)Royaume des Deux-Siciles
Volume
Avantages d’un traité de commerce avec les Deux-Siciles. Difficultés de la négociation.

Également: Tableau comparatif des droits différentiels d’importation dans le Royaume des...
fr
10.11.185841312pdfLettreRoyaume des Deux-Siciles
Volume
Naples se refusant à signer un traité de commerce avec une puissance non maritime, la Suisse doit obtenir la suppression des droits différentiels par d’autres moyens.
fr
7.7.185941341pdfLettreRoyaume des Deux-Siciles
Volume
Perspectives de résoudre le problème des droits différentiels par la signature d’une déclaration.
fr
30.11.185941357pdfPropositionRoyaume de Sardaigne
Volume
Résumé de la question depuis 1851. Nécessité pour la Confédération d’intervenir en faveur de la construction d’une ligne de chemin de fer à travers les Alpes.
de
3.12.185941358pdfRapportRoyaume de Sardaigne
Volume
Observations sur le renouvellement du traité de commerce avec la Sardaigne, à la suite des changements survenus en Lombardie.
de
8.12.185941359pdfLettreRoyaume des Deux-Siciles
Volume
Instructions sur la forme à donner à la déclaration sur la suppression des droits différentiels.
fr
11.12.185941360pdfLettreLigne du Gothard, planification (1851–1871)
Volume
Prise de position en tant que Conseiller national et que Président de la «Nordostbahn» sur la question d’une ligne de chemin de fer à travers les Alpes.
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