Informations sur le thème dodis.ch/D372

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France (Economie)
Frankreich (Wirtschaft)
France (Economy)
Francia (Economia)

▼▶Contexte

1. Questions politiques

2. Relations bilatérales

2.040.2 France (Economie)

3. Relations multilatérales

4. Acteurs et institutions

5. Relations économiques

6. Migrations

7. Développement et coopération

8. Politique de sécurité

9. Questions sociétales

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Documents liés (thème principal) (574 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
3.6.193345822pdfRapport politiqueFrance (Economie)
Volume
Le Conseil fédéral prend note de la dénonciation de la convention de commerce franco-suisse de 1929 par la France.


fr
12.6.193345827pdfLettreFrance (Economie)
Volume
La France applique une politique de limitation de la main d’œuvre étrangère envers les Suisses. La Suisse insiste sur le principe de l’égalité de traitement des ressortissants des deux pays selon le...
de
18.6.193345834pdfLettreFrance (Economie)
Volume
La Suisse envisage une campagne publicitaire dans la presse française afin d’exposer son point de vue et d’améliorer son image.


fr
7.7.193345840pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie)
Volume
La France refuse d’appliquer provisoirement l’accord sur les indemnités de chômage. Elle exige avant sa ratification par le parlement l’égalité de traitement au niveau cantonal et communal. Accord...
de
12.8.193345858pdfRapport politiqueFrance (Economie)
Volume
Les négociations concernant la limitation de la main d’oeuvre étrangère en France ne progressent pas. Face à cela, la Suisse envisage des mesures de rétorsion.


de
28.8.193345862pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Recommandation du Vorort d’attendre de nouvelles propositions françaises. Refus de participer financièrement à une campagne publicitaire en France. La convention de commerce de 1929 doit servir de...
fr
31.8.193345863pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Entretien avec Bargeton à propos de la détérioration de la situation des Suisses établis en France.


fr
24.11.193345902pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie)
Volume
La Suisse et la France se trouvent dans l’impossibilité de conclure un nouvel accord commercial. La convention de commerce de 1929 dénoncée par la France est prorogée de deux mois.


fr
1.12.193345908pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie)
Volume
Le Gouvernement français émet de façon impérative deux réserves à la prorogation de la convention de 1929, ce que le Conseil fédéral accepte.


fr
9.12.193345912pdfLettreFrance (Economie)
Volume
La France interdit l’exercice de certaines professions aux étrangers. Régression du nombre de Suisses établis en France. Difficultés d’obtenir un permis de travail en France. Le parlement français...
fr
Documents liés (thème secondaire) (255 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
27.6.186241454pdfRapportDouanes et taxes
Volume
Nécessité d’aménager le système douanier de la Suisse. Conséquences défavorables pour la Suisse des traités de commerce de la France avec l’Angleterre et le Zollverein.
fr
30.6.186473712pdfAccordFrance (Général) Die Schweiz und Frankreich schliessen in der Absicht ihre Handelsbeziehungen zu verbessern und zu erweitern einen Handelsvertrag ab.
ml
31.8.187241960pdfCirculaireQuestions religieuses
Volume
Traités en voie d’élaboration avec l’Allemagne, la Russie, l’Empire ottoman, le Danemark et le Japon. Situation de l’Eglise catholique à Genève. Questions douanières avec la France. Le Ministre du...
fr
19.12.188442259pdfRapportDouanes et taxes
Volume
Lardy spricht sich gegen den vom Stickereiunternehmer Steiger-Meyer vorgebrachten Plan aus, die amerikanische Schutzzollpolitik mit koordinierten protektionistischen Massnahmen der Schweiz,...
fr
16.5.188842352pdfMemorandum (aide-mémoire)Douanes et taxes
Volume
Das Departement des Auswärtigen beschreibt die Ausgangslage für die Handelsvertragsverhandlungen mit Italien, Österreich-Ungarn und Deutschland nach der Abänderung des Zolltarifgesetzes von 1887. Die...
de
19.7.189142471pdfLettreReich allemand (Économie)
Volume
Remarques sur l’influence négative d’un référendum éventuel et sur certaines positions tarifaires qui doivent être réservées aux négociations avec la France et l’Italie.
de
12.4.189342523pdfLettreZones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex
Volume
Lachenal prend position en faveur d’un traitement douanier différentiel des zones et du Pays de Gex par rapport au reste de la France afin de maintenir le commerce genevois avec les territoires...
fr
7.189853393pdfRapportRapports commerciaux des consulats suisses (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1897 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
28.3.189953411pdfRapportRapports commerciaux des consulats suisses (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1898 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
30.5.189953413pdfRapportRapports commerciaux des consulats suisses (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1898 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
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