Informations about subject dodis.ch/D333

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Policy of asylum
Asylpolitik
Politique de l'asile
Politica di asilo

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Assigned documents (main subject) (425 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
29.6.188942396pdfTelegramPolicy of asylum
Volume
Der Konflikt mit Deutschland geht dem Ende entgegen. Bismark werde voraussichtlich den Niederlassungsvertrag kündigen, im übrigen aber die Wirksamkeit der schweizerischen Massnahmen auf dem Gebiet der...
de
9.7.188942398pdfMinutes of the Federal CouncilPolicy of asylum
Volume
Der Bundesrat bestreitet in seiner Antwort auf die im Protokoll enthaltene deutsche Note vom 26. Juni erneut die dortige Auslegung, des Niederlassungsvertrages, wonach die Schweiz den Deutschen ohne...
de
17.7.188942400pdfTelegramPolicy of asylum
Volume
Roth glaubt aufgrund eines Gesprächs mit Staatssekretär Bismarck annehmen zu dürfen, dass sich der Konflikt mit Deutschland entschärft hat. Die Kündigung des Niederlassungsvertrages werde allerdings...
de
22.4.192745320pdfLetterPolicy of asylum
Volume
Das EJPD äussert sich zur Frage der Asylgewährung und betont, dass die Schweiz Ausländern, die im Heimatland aus politischen Gründen eine strafrechtliche Verfolgung zu gewärtigen haben, in der Regel...
de
27.9.193546072pdfLetterPolicy of asylum
Volume
Depuis la promulgation des lois de Nuremberg les demandes d’immigration affluent à la Légation à Berlin.

Également: Toutes les demandes d’immigration doivent être refusées, sauf si la...
de
5.8.193646196pdfMemoGerman Realm (Other)
Volume
Tous les étrangers indésirables sont renvoyés. En cas de refus, ils sont internés; lieux et durée de l’internement; impuissance de la SdN devant le problème des réfugiés.
de
19.8.193754267pdfCircularPolicy of asylum Nel comunicare l'adesione all'accordo provvisorio sui rifugiati provenienti dalla Germania, vengono parimenti emesse raccomandazioni sula prassi da adottare nei loro confronti nonché sui rapporti da...
ns
6.12.193746416pdfMinutes of the Federal CouncilPolicy of asylum
Volume
Historique de l’attitude du Conseil fédéral envers les Arméniens. A un concours financier direct pour l’établissement des réfugiés arméniens dans la République d’Erivan (URSS), le Conseil fédéral...
fr
23.4.193846534pdfLetterPolicy of asylum
Volume
Incertitude quant à la date du remplacement des passeports autrichiens par des passeports allemands. Incertitude également quant à la possibilité de trouver une solution permettant de limiter le visa...
de
16.5.193846558pdfLetterPolicy of asylum
Volume
Les Allemands ne sont pas en mesure d’assurer que les émigrants autrichiens recevront seulement un passeport allemand à durée limitée permettant de les identifier ou que ce type de passeport ne soit...
de
Assigned documents (secondary subject) (940 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.9.193846632pdfMemoAttitudes in relation to persecutions
Volume
Entretien avec Köcher, qui reprend les propositions allemandes du 29 août. Leur insuffisance selon Rothmund. La Suisse renoncerait-elle au visa si les détenteurs juifs de passeports allemands étaient...
de
7.9.193846634pdfLetterAttitudes in relation to persecutions
Volume
L’Allemagne serait d’accord d’introduire un signe distinctif désignant les porteurs juifs de passeports allemands qui seuls seraient soumis au visa suisse. Elle exige le visa pour les Juifs suisses...
de
15.9.193846648pdfLetterReligious questions
Volume
Examen des propositions faites à Kappeler. Impossibilité d’accepter un traitement discriminatoire pour les Juifs suisses. Doutes quant à l’application systématique du signe distinctif. Le contrôle à...
de
17.9.193846652pdfMemoAttitudes in relation to persecutions
Volume
Entretien avec Köcher. L’introduction du visa généralisé est vraiment désagréable. L’Allemagne serait prête à renoncer à la réciprocité pour les Juifs suisses si la solution du signe distinctif était...
de
21.9.193846655pdfLetterAttitudes in relation to persecutions
Volume
Impression que les Allemands sont prêts à des concessions pour éviter l’introduction du visa généralisé. La solution du «passeport juif» offre un contrôle suffisant quoi qu’en dise Rothmund....
de
29.9.193815384pdfTreatyAttitudes in relation to persecutions
Volume
Texte de l'accord germano-suisse réglant les conditions d'entrée en Suisse des Juifs ressortissants du Reich.


Pour des exemples de passeports avec le tampon J (J-Stempel), cf. E...
de
1.10.193846674pdfReportAttitudes in relation to persecutions
Volume
Rapport sur les négociations des 27-29 septembre, conduites à Berlin avec des représentants de la Gestapo, du Ministère de l’Intérieur et de l’Office allemand des Affaires extérieures au sujet du...
de
4.10.193846676pdfMinutes of the Federal CouncilAttitudes in relation to persecutions
Volume
Adoption par le Conseil fédéral du texte de l’accord du 29.9.1938 susmentionné.


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12.10.193846683pdfLetterAttitudes in relation to persecutions
Volume
Certaines observations et les mesures belges contre les réfugiés juifs laissent entrevoir des tentatives d’entrées clandestines de Juifs allemands en Suisse. Cas de passeports allemands sans le «J»....
fr
15.10.193846689pdfReportAttitudes in relation to persecutions
Volume
Collection de réactions suisses et étrangères à l’introduction du «J» dans les passeports allemands et du visa suisse pour les détenteurs de ces passeports.


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