Informations about subject dodis.ch/D333

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Policy of asylum
Asylpolitik
Politique de l'asile
Politica di asilo

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DateNrTypeSubjectSummaryL
24.11.199468502pdfMemoPolicy of asylum Les pays qui ont tenté de convaincre les Macédoniens de ne pas empêcher le transit des Kosovars refoulés ont tenu des consultations informelles à Scheveningen. Un tour de table a permis de constater...
fr
9.12.199474218pdfMemoPolicy of asylum La Suisse, après des hésitations dues à la création de l'ICMPD à Vienne, a repris maintenant sa véritable place au sein des IGC. En revanche, le partenaire suisse dans l'aventure de l'ICMPD s'est...
fr
12.12.199468265pdfLetterPolicy of asylum Ob sich eine ausländische Person bei einer Rückweisung an der Grenze auf das Non-refoulement Gebot nach Art. 3 EMRK und auf das Recht einer wirksamen Beschwerde nach Art. 13 EMRK berufen kann, hängt...
de
21.12.199467939pdfMemoPolicy of asylum An der ersten Tagung der informellen Steuergruppe unter dem Vorsitz des HCR kommen die Zusammensetzung der Gruppe (Einbindung von KSZE, OIM, Weltbank und BERD), die Erstellung einer Migrationskarte...
ml
199516247Bibliographical referencePolicy of asylum Une éd. commerciale a paru en 2002 sous le titre "La Suisse, paradis de l'enfer ? : mémoire de réfugiés juifs" .
Analyse: Tome 1: la première partie constitue la réflexion méthodologique que...
fr
199514743Bibliographical referencePolicy of asylum Olivier Grivat, Internés en Suisse 1939-1945, 1995, Ketty & Alexandre éditeurs, Chapelle-sur-Moudon
fr
199515297Bibliographical referencePolicy of asylum Contient entre autres:
Favez, Jean-Claude: "Le Don suisse et la politique étrangère", 327-339.
fr
199514741Bibliographical referencePolicy of asylum Lasserre, André, Frontières et camps - Le refuge en Suisse de 1933 à 1945, Lausanne 1995
fr
1.199569861pdfReportPolicy of asylum Die Zahl der Gesuchstellerinnen und Gesuchsteller hat gegenüber dem Vorjahr um fast 35% abgenommen. Rund ein Viertel der Asylgesuche wurden von Personen aus Restjugoslawien eingereicht. Die...
de
20.1.199571343pdfMinutes of the Federal CouncilPolicy of asylum Angesichts der weitgehenden Übereinstimmung, dass im Bereich der Vollzugssicherung im Asyl- und Ausländerrecht dringlicher Handlungsbedarf besteht und dass verschiedene Kantone bereits Vorkehrungen...
de
Assigned documents (secondary subject) (1038 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.5.193846558pdfLetterPolicy of asylum
Volume
Les Allemands ne sont pas en mesure d’assurer que les émigrants autrichiens recevront seulement un passeport allemand à durée limitée permettant de les identifier ou que ce type de passeport ne soit...
de
23.7.193846606pdfReportAttitudes in relation to persecutions
Volume
Extraits du rapport des Délégués suisses à la Conférence d’Evian touchant plus particulièrement leurs interventions et leur activité à Evian. Rothmund propose au Conseil fédéral de ne pas participer à...
fr
28.7.193846613pdfLetterAttitudes in relation to persecutions
Volume
La Suisse ne sera pas représentée à la réunion du Comité de Londres pour les réfugiés. Elle ne se désintéresse pas pour autant de sa noble tâche et souhaite rait recevoir les procès-verbaux et...
fr
3.8.193846614pdfMemoAttitudes in relation to persecutions
Volume
Entretien avec Köcher. La Conférence d’Evian. Le problème des entrées clandestines ou illégales de réfugiés juifs en Suisse favorisées par les autorités allemandes. De telles méthodes sont...
de
10.8.193846617pdfLetterAttitudes in relation to persecutions
Volume
Evolution de l’immigration juive depuis mars 1938. Possibilités d’héberger provisoirement les Juifs autrichiens qui sont déjà en Suisse, mais les entrées illégales ont atteint un seuil limite. Risque...
de
13.8.193846620pdfLetterAttitudes in relation to persecutions
Volume
Démarche auprès de l’Office allemand des Affaires extérieures pour faire cesser les infiltrations de Juifs autrichiens en Suisse et empêcher leur émigration sans autorisation suisse. Trouver une...
de
19.8.193846623pdfMinutes of the Federal CouncilAttitudes in relation to persecutions
Volume
Les entrées illégales de Juifs autrichiens continuent d’augmenter. Les directives de Berlin ne sont pas suivies par les organes subalternes. L’avis des représentants des communautés israélites suisses...
de
19.8.193846624pdfLetterAttitudes in relation to persecutions
Volume
Orienter le Président Roosevelt et les milieux influents de Washington sur la situation qui a contraint la Suisse à fermer sa frontière et à refouler les réfugiés. Eviter que la Suisse ne soit l’objet...
de
19.8.193846625pdfLetterAttitudes in relation to persecutions
Volume
Tenter de faire revenir les autorités françaises sur leur décision de ne plus laisser passer à Bâle les 5 à 6 réfugiés par jour désignés par les organisations de secours israélites suisses et de...
de
29.8.193846628pdfNoteAttitudes in relation to persecutions
Volume
Réponse allemande à un projet suisse d’accord sur le traitement des passeports des émigrés allemands. Mesures déjà prises, à la requête des Suisses, pour permettre un meilleur contrôle des émigrants...
de