Informations about subject dodis.ch/D294

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World Trade Organization
Welthandelsorganisation
Organisation mondiale du commerce
Organizzazione mondiale del commercio
WTO
WTO
OMC
OMC
GATT
GATT
GATT
GATT

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

3. Multilateral relations

3.5.2 World Trade Organization

Conference on Trade and Employment in Havana and GATT follow-up meetings (1947–1961)

Kennedy Round (1963–1967)

Tokyo Round (1973–1979)

Uruguay Round (1986–1994)

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Further information:

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Assigned documents (main subject) (139 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
[14.10.1994...]69550pdfMinutesWorld Trade Organization Die WAK des Ständerats diskutiert das neue Bundesgesetz über das öffentliche Beschaffungswesen, welches aufgrund des GATT-Übereinkommens neu geschaffen werden muss. In der Sitzung erleidet...
ml
22.11.199467405pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]World Trade Organization La négociation avec l'OMC est beaucoup plus ardue que l'on pouvait imaginer, mais elle progresse raisonnablement et devrait déboucher sur un accord acceptable au cours de l'hiver.
fr
5.12.199469533pdfMemoWorld Trade Organization Einige Bereiche des öffentlichen Beschaffungswesens konnten mit den Handelspartnern der Schweiz nicht im Rahmen des GATT gelöst werden. Nun soll das GATT-Übereinkommen auf bilateraler Basis mit der EU...
de
16.12.199467466pdfLetterWorld Trade Organization Après une réunion entre les délégations de la Confédération et du Comité préparatoire de l'OMC, il faut constater que la poursuite des négocations se heurte à des difficultés majeures, en particulier...
de
21.12.199467693pdfMinutes of the Federal CouncilWorld Trade Organization Il est pris note de l'état d'avancement des négociations pour l'établissement de l'Organisation mondiale du commerce à Genève et des difficultés qui se posent dans ce contexte. La délégation suisse...
fr
27.12.199467859pdfReportWorld Trade Organization Les négociations de mise en œuvre du siège de l'OMC à Genève entre l'administration fédérale et les Parties contractantes avancent plus lentement que prévu et cela crée une certaine frustration. La...
fr
9.1.199569535pdfMemoWorld Trade Organization Dans le cadre des négociations sur les services financiers du GATS, la Suisse a souhaité s'entretenir dans un premier temps avec le Brésil, le Chili, la Corée, l'Inde, l'Indonésie, la Malaisie,...
fr
30.1.199573656pdfMemoWorld Trade Organization L'OMC est entrée en fonction le 1.1.1995, mais la Suisse n'a pas encore ratifié son adhésion. Il faut attendre la fin du délai référendaire, le 27.3.1995, ce qui laisse présager une possible...
fr
2.2.199573090pdfMemoWorld Trade Organization Le conseil général de l'OMC s'est réuni pour la toute première fois à Genève. La réunion a surtout servi à mettre en marche les différents organes de l'OMC et de valider les décisions du comité...
fr
14.2.199570404pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]World Trade Organization L'OMC est entrée en fonction le 1.1.1995. La Suisse n'a pas achevé sa procédure interne de ratification et ne sera donc pas membre de l'OMC avant juillet. Cela entrainera différents inconvénients.
fr
Assigned documents (secondary subject) (408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
19.9.199466128pdfFederal Council dispatchUruguay Round (1986–1994) Les accords issus du cycle de l'Uruguay représentent la plus grande négociation commerciale multilatérale de l'histoire. La Suisse est invitée à ratifier de nombreux accords qui couvrent des sujets...
ml
19.9.199467450pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Il est pris acte du résultat de la procédure de consultation sur l'issue du cycle de l'Uruguay et les changements législatifs y relatifs. Le DFEP est chargé de préparer un rapport sur les résultats à...
ml
19.9.199467451pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Vom Ergebnis des Vernehmlassungsverfahrens über die für die Ratifizierung der Abkommen der Uruguay-Runde notwendigen Änderungen der Zollgesetzgebung wird Kenntnis genommen. Der Teil der Botschaft 2...
de
19.9.199467452pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) La partie du message du Conseil fédéral sur le cycle de l'Uruguay concernant les modifications de la loi sur les banques, chiffre 5 du message 2, est approuvée. Il s'agit de la partie GATS des accords...
fr
19.9.199467453pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) La partie loi sur les marches publics (chiffre 6 du Message 2 GATT) est approuvee avec des modifications. En tant que cinquième puissance mondiale en matière d'exportation de services, la Suisse a...
fr
19.9.199467454pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Der Teil «geistiges Eigentum» der GATT-Botschaft 2 (Kap. 1) und die entsprechenden Gesetzesentwürfe werden gutgeheissen.

Darin: Antrag des EJPD vom 9.9.1994 (Beilage).
de
27.9.199470702pdfMemoTaxation issues En vue de maintenir le siège de l'OMC à Genève, le Conseil fédéral a accedé à des demandes de privilèges fiscaux en faveur des fonctionnaires internationaux. L'administration fédérale des...
fr
28.9.199468418pdfReportSwiss financial market
Volume
Une réunion de travail s’est tenue pour traiter de plusieurs axes de défense des intérêts de la place financière suisse tant vis-à-vis de l’Europe qu’au niveau global. Un accord sur les succursales...
fr
17.10.199468005pdfMemoChina (Economy) La Suisse, qui préside le groupe de travail chargé de négocier le statut de partie contractante de la Chine pour son entrée au GATT, mène des négociations bilatérales sur l'offre chinoise en matière...
fr
6.12.199471666pdfMemoServices Die Mission tauschte sich mit dem für die Verhandlungen über die Finanzdienstleistungen bei der WTO zuständigen EU-Beamten über die Lage aus. Dies ermöglichte einen Vergleich der Positionen und...
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