Informations about subject dodis.ch/D294

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World Trade Organization
Welthandelsorganisation
Organisation mondiale du commerce
Organizzazione mondiale del commercio
WTO
WTO
OMC
OMC
GATT
GATT
GATT
GATT

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

3. Multilateral relations

3.5.2 World Trade Organization

Conference on Trade and Employment in Havana and GATT follow-up meetings (1947–1961)

Kennedy Round (1963–1967)

Tokyo Round (1973–1979)

Uruguay Round (1986–1994)

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Further information:

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Assigned documents (main subject) (139 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.12.199055175pdfWeekly telexWorld Trade Organization Informations hebdomadaires rapides Index:
1) Irak/Koweit: situation au 10.12.1990
2) Cycle de l'Uruguay: Conférence ministérielle du 3.12.1990-7.12.1990 à Bruxelles
3) Arbeitsbesuch des...
ml
11.3.199264626pdfLetterWorld Trade Organization Die politische Zielsetzung des GATT ist die Liberalisierung des Welthandels zur Förderung des Wohlstands. Die pragmatische Anwendung des GATT-Regelwerks lässt allerdings auch Raum für den Einbezug...
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3.4.199263604pdfMemoWorld Trade Organization La décision du Secrétaire général des Nations Unies de ne pas nominer un nouveau Directeur exécutif du Centre de commerce international CNUCED/GATT ne convaint pas les parties concernées.
fr
11.6.199263497pdfMemoWorld Trade Organization Suite à la nomination d'un directeur peu apprécié à la tête du Centre du commerce international, la Suisse doit suivre l'évolution du dialogue entre les Nations Unies et le GATT. Elle souhaite que le...
fr
1.7.199260908pdfMinutes of the Federal CouncilWorld Trade Organization Depuis que la Suisse a officiellement déposé sa candidature auprès de la Communauté européenne, son image et son statut au sein du GATT ont passablement été affaibli. Le représentant permanent adjoint...
fr
11.1.199364318pdfMemoWorld Trade Organization Die Diskussionen um die eventuelle Gründung einer MTO sind noch nicht abgeschlossen – es existieren zwei mögliche Szenarien. Die Alternative zu einer MTO ist ein MTA, ein Multilateral Trade Agreement,...
de
14.6.199364194pdfMinutes of the Federal CouncilWorld Trade Organization Le service de presse et d'information du DFEP est renforcé d'une unité qui permet de prendre en compte l'appréciation du Conseil fédéral concernant les efforts à entreprendre en matière du GATT. fr
14.9.199364391pdfMemoWorld Trade Organization Le nouveau Directeur du GATT effectue une visite en Suisse. C'est l'occasion pour rappeler l'engagement de la Suisse à la réussite des négociations, et ce dès le commencement de celle-ci. Néanmoins la...
fr
2.2.199467166pdfMinutes of the Federal CouncilWorld Trade Organization Le DFAE est autorisé à mettre au budget de l'année 1995 la construction d'une nouvelle salle de conférence pour le GATT à Genève.

Également: Aperçu du DFAE du 15.1.1994 (annexe). 		ml
30.3.199464387pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]World Trade Organization Les Conseillers fédéraux Cotti et Delamuraz ont invité le Directeur général du GATT pour plaider le cas de Genève comme siège de la future OMC et préparer la dernière négociation de Marrakech.
fr
Assigned documents (secondary subject) (408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
19.9.199466128pdfFederal Council dispatchUruguay Round (1986–1994) Les accords issus du cycle de l'Uruguay représentent la plus grande négociation commerciale multilatérale de l'histoire. La Suisse est invitée à ratifier de nombreux accords qui couvrent des sujets...
ml
19.9.199467450pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Il est pris acte du résultat de la procédure de consultation sur l'issue du cycle de l'Uruguay et les changements législatifs y relatifs. Le DFEP est chargé de préparer un rapport sur les résultats à...
ml
19.9.199467451pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Vom Ergebnis des Vernehmlassungsverfahrens über die für die Ratifizierung der Abkommen der Uruguay-Runde notwendigen Änderungen der Zollgesetzgebung wird Kenntnis genommen. Der Teil der Botschaft 2...
de
19.9.199467452pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) La partie du message du Conseil fédéral sur le cycle de l'Uruguay concernant les modifications de la loi sur les banques, chiffre 5 du message 2, est approuvée. Il s'agit de la partie GATS des accords...
fr
19.9.199467453pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) La partie loi sur les marches publics (chiffre 6 du Message 2 GATT) est approuvee avec des modifications. En tant que cinquième puissance mondiale en matière d'exportation de services, la Suisse a...
fr
19.9.199467454pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Der Teil «geistiges Eigentum» der GATT-Botschaft 2 (Kap. 1) und die entsprechenden Gesetzesentwürfe werden gutgeheissen.

Darin: Antrag des EJPD vom 9.9.1994 (Beilage).
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27.9.199470702pdfMemoTaxation issues En vue de maintenir le siège de l'OMC à Genève, le Conseil fédéral a accedé à des demandes de privilèges fiscaux en faveur des fonctionnaires internationaux. L'administration fédérale des...
fr
28.9.199468418pdfReportSwiss financial market
Volume
Une réunion de travail s’est tenue pour traiter de plusieurs axes de défense des intérêts de la place financière suisse tant vis-à-vis de l’Europe qu’au niveau global. Un accord sur les succursales...
fr
17.10.199468005pdfMemoChina (Economy) La Suisse, qui préside le groupe de travail chargé de négocier le statut de partie contractante de la Chine pour son entrée au GATT, mène des négociations bilatérales sur l'offre chinoise en matière...
fr
6.12.199471666pdfMemoServices Die Mission tauschte sich mit dem für die Verhandlungen über die Finanzdienstleistungen bei der WTO zuständigen EU-Beamten über die Lage aus. Dies ermöglichte einen Vergleich der Positionen und...
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