Informations sur le thème dodis.ch/D2295

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Conseil fédéral et Chancellerie
Bundesrat und Bundeskanzlei
Federal Council and Federal Chancellery
Consiglio federale e Cancelleria

▼▶Contexte

1. Questions politiques

2. Relations bilatérales

3. Relations multilatérales

4. Acteurs et institutions

4.3 Conseil fédéral et Chancellerie

Organisation et compte-rendu des séances du Conseil fédéral

5. Relations économiques

6. Migrations

7. Développement et coopération

8. Politique de sécurité

9. Questions sociétales

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21.11.184855923pdfProcès-verbal du Conseil fédéralConseil fédéral et Chancellerie Der neu konstituierte Bundesrat hat sich zur ersten Sitzung im Erlacherhof eingefunden. Da allerdings erst vier Mitglieder die Wahl in das neue Gremium angenommen haben, wird auf die Verteilung der...
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8.2.189442538pdfProcès-verbal du Conseil fédéralConseil fédéral et Chancellerie
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Délibérations au sujet de la réorganisation du Conseil fédéral. Evaluation des mérites de la solution introduite en 1887, sur l’abolition de laquelle le Conseil fédéral finit par tomber d’accord.
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26.2.189442542pdfProcès-verbal du Conseil fédéralConseil fédéral et Chancellerie
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Délibérations au sujet de la réorganisation du Conseil fédéral. Discussion des mesures à prendre pour garantir la continuité dans la gestion des affaires étrangères.
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16.12.189542602pdfPropositionConseil fédéral et Chancellerie
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En vue de l’entrée en vigueur au 1er janvier 1896 de l’Arrêté fédéral sur l’organisation et le mode de procéder du Conseil fédéral, le DFAE propose l’adoption d’un règlement concernant la...
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13.3.190142767pdfRapportConseil fédéral et Chancellerie
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Point de vue du DFJP sur la communication avec l’étranger: en général il revient au Conseil fédéral de communiquer avec les légations étrangères. Pour des affaires urgentes ou de moindre importance,...
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20.11.190855944pdfLettreConseil fédéral et Chancellerie Die bisherigen Abläufe beim Verfassen der Bundesratsprotokolle werden beschrieben. So wurde bis anhin ein Protokoll- und ein Missivenbuch geführt. Die Vor- und Nachteile einer Umstellung auf gedruckte...
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2.12.190855943pdfLettreConseil fédéral et Chancellerie Die Bundeskanzlei nimmt zu den Vor- und Nachteilen von geschriebenen bzw. von gedruckten Bundesratsprotokollen in Bezug auf die Kosten, die Geheimhaltung und dem Risiko eines Druckersteiks Stellung.
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23.7.192055957pdfRèglementConseil fédéral et Chancellerie L'organisation de la Chancellerie fédéral est détaillée. En particulier la préparation et le suivi des séances du Conseil fédéral, ainsi que le traitement des procès-verbaux, la registrature et...
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15.3.193445941pdfProcès-verbal du Conseil fédéralConseil fédéral et Chancellerie
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Le Conseiller fédéral J.-M. Musy présente un projet de programme d’assainissement économique. Il demande au Conseil fédéral de se prononcer en sa faveur dès le lendemain. L’ultimatum de J.-M. Musy est...
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20.8.193646203pdfLettreConseil fédéral et Chancellerie
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Pilet-Golaz sent s’effriter l’autorité du Conseil fédéral dans le pays. Il estime que le Gouvernement hormis la diplomatie et la défense nationale n’a pas de politique, ni de perspective d’avenir.
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28.9.189242508pdfRapportDépartement politique / Département des affaires étrangères
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Droz propose le maintien du DFAE et la création d’un Département présidentiel.

Également: Rapport de la Division politique du DFAE au sujet de la réorganisation du Conseil fédéral: aperçu...
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Comtesse befürwortet eine Trennung des Amtes des Bundespräsidenten vom Politischen Departement, das eine beständige Leitung erhalten sollte. Die Handelsabteilung des EHILD soll dem Politischen...
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25.10.191963626pdfNoticeQuestions organisationnelles du DPF/DFAE Die wichtigsten Neuerungen des Bundesgesetzes über die Organisation der Verwaltung von 1914  – die Abschaffung des Rotationsprinzips an der Spitze des EPD und die Zuteilung der Handelsabteilung...
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22.6.192366325pdfProcès-verbal du Conseil fédéralConférence de Lausanne (1922–1923) Si la conférence de la paix devait aboutir sur un traité, le Conseil fédéral offrirait un dîner, auquel il serait représenté par le président, le vice-président et le chef du DPF.
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Après l’échec devant le peuple de son projet de renforcer la sécurité de l’Etat, le Conseiller fédéral H. Häberlin démissionne. Le Conseiller fédéral J.-M. Musy demande la démission collective du...
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Projet de communiqué de presse destiné à contrer la campagne haineuse dirigée contre la politique extérieure de Motta. Cette politique est dictée par le souci des intérêts supérieurs de la Suisse....
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3.2.19497446pdfNoticeConventions de Genève de 1949 Philippe Zutter recense les arguments qui plaident contre l'acceptation par Petitpierre de la présidence de la conférence diplomatique sur les conventions de la Croix-Rouge.
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16.5.197339917pdfProcès-verbal du Conseil fédéralDiplomatie des visites officielles Für sogenannte Besuchsreisen, wie beispielsweise bei Teilnahmen an internationalen Konferenzen, muss künftig ein schriftlicher Antrag bei der Bundeskanzlei eingereicht werden.
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