Informations about subject dodis.ch/D1785

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Foreign labor
Ausländische Arbeitskräfte
Main d'œuvre étrangère
Manodopera straniera

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Assigned documents (main subject) (167 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.12.198955598pdfMemoForeign labor Compte-rendu des discussions sur la libre-circulation avec les associations patronales et l'USS, ainsi que de l'adhésion à la Banque mondiale et au FMI. Les questions du contingentement des étrangers,...
fr
12.4.199064436pdfLetterForeign labor Le document résume les nouvelles conditions d'établissement négociées durant la deuxième réunion d'un groupe portugais et suisse d'experts et d'expertes concernant les travailleurs portugais en...
fr
11.6.199056239pdfMinutes of the Federal CouncilForeign labor Pour les années 1990-1991, le Conseil fédéral décide d'une modification de l'Ordonnance sur le nombre d'étrangers, au sens d'une légère augmentation du nombre de personnes pouvant être accueillie en...
ml
27.9.199056728pdfMemoForeign labor L'OFIAMT détaille ses réflexions sur la libre circulation des personnes dans le cadre des négociations de l'EEE. Si le contingentement de la population étrangère reste souhaité par tous les...
fr
15.1.199157367pdfMemoForeign labor La libre-circulation des personnes est un sujet sensible entre la Suisse et le Portugal, qui est le pays de la CE qui a le plus grand contingent de ressortissants travaillant en Suisse. Ces...
fr
14.3.199157368pdfMemoForeign labor L'OFIAMT envisage de faire des concessions sur le regroupement familial des saisonniers, les zones frontalières et l’assurance chômage des ressortissants portugais et espagnols dans le cadre des...
fr
28.3.199159935pdfMinutesForeign labor Die Frage der Sozialversicherung sowie die Anerkennung von Diplomen sind für die Schweiz in den EWR-Verhandlungen die wichtigsten Fragen im Bereich des freien Personenverkehrs. Bevor die...
de
15.5.199157369pdfMemoForeign labor Suite à la séance entre l'AELE et la CE où aucun compromis n'a été trouvé sur la libre-circulation des personnes, l'OFIAMT fait le point sur les blocages.
fr
29.5.199157370pdfMemoForeign labor La Suisse doit revoir ses positions sur la libre circulation des personnes pour dépasser les blocages avec la CE. Le délai transitoire, les assurances sociales et le reconnaissance des diplômes sont...
fr
18.7.199157372pdfMemoForeign labor La France propose à la Suisse une solution bilatérale aux questions soulevées par les cas des personnes frontalières. La transformation des permis de saisonnier en permis annuels ainsi que le paiement...
fr
Assigned documents (secondary subject) (327 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
28.3.199063848pdfMemoVisa and Entry Issues Wieder vermehrt ist die wartende Menschenschlange der vielen jugoslawischen Gastarbeiter vor dem Kanzleigebäude der Botschaft in Belgrad Thema vieler Klagen. Allein die Tatsache, dass 90% der...
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30.3.199056258pdfLetterPortugal (Economy) En vue des négociations Suisse-Portugal, le syndicat du bâtiment et du bois fait parvenir au Conseil fédéral les revendications de ses membres. La FOBB est l'organisation qui regroupe le plus grand...
ml
20.4.199056689pdfReportTurkey (Others) Ein Alleingang der Schweiz, der die Türkei als Rekrutierungsgebiet einbeziehen würde, ist nicht ratsam. Bei sich ändernden Rahmenbedingungen ist aber eine Neubeurteilung nicht ausgeschlossen.
de
27.6.199056238pdfMinutes of the Federal CouncilPortugal (General) Après la deuxième réunion d'experts sur les questions d'immigration avec le Portugal, le Conseil fédéral approuve le procès-verbal de celle-ci et établis donc un accord relatif à l'emploi de...
ml
27.9.199056728pdfMemoForeign labor L'OFIAMT détaille ses réflexions sur la libre circulation des personnes dans le cadre des négociations de l'EEE. Si le contingentement de la population étrangère reste souhaité par tous les...
fr
9.10.199055319pdfMemoAlbania (Others) Die Einreisegesuche aus Albanien steigen, da gewisse westliche Botschaften in Tirana geschlossen wurde. Das Bundesamt für Ausländerfragen arbeitet mit der Swissair zusammen, um die Gesuche für...
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6.11.199064338pdfMinutesYugoslavia (Others) Die schweizerische Delegation berichtet von den Einführungsseminaren für jugoslawische Lehrkräfte und der Schaffung von Stellen für interkulturelle Erziehung an den Hochschulen. Die jugoslawische...
ml
31.1.199159869pdfMemoBulgaria (Economy) La Suisse se réjouit de voir la Bulgarie s'ouvrir à l'Europe occidentale et veut aider avec deux possibilités: avec un accord de formation et avec un nouveau train de mesures d'aide au développement...
fr
13.3.199157772pdfMemoSpain (General) La Suisse est prête à accepter la libre-circulation des personnes dans le cadre d'un accord EEE équilibré. Cela concernerait notamment beaucoup de travailleurs et de travailleuses d'Espagne résidant...
fr
4.199156404pdfPublicationSwiss policy towards foreigners Grundlegende Überlegungen der Bundesverwaltung zur Ausländerpolitik der Schweiz in den 1990er Jahren. Das so genannte Dreikreisemodell wird als Projekt für die Verwaltung der ausländischen Bevölkerung...
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