Informations about subject dodis.ch/D1785

Image
Foreign labor
Ausländische Arbeitskräfte
Main d'œuvre étrangère
Manodopera straniera

Further information:

Links powered by Metagrid – the networking initiative of the SAHS

Assigned documents (main subject) (167 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.12.198955598pdfMemoForeign labor Compte-rendu des discussions sur la libre-circulation avec les associations patronales et l'USS, ainsi que de l'adhésion à la Banque mondiale et au FMI. Les questions du contingentement des étrangers,...
fr
12.4.199064436pdfLetterForeign labor Le document résume les nouvelles conditions d'établissement négociées durant la deuxième réunion d'un groupe portugais et suisse d'experts et d'expertes concernant les travailleurs portugais en...
fr
11.6.199056239pdfMinutes of the Federal CouncilForeign labor Pour les années 1990-1991, le Conseil fédéral décide d'une modification de l'Ordonnance sur le nombre d'étrangers, au sens d'une légère augmentation du nombre de personnes pouvant être accueillie en...
ml
27.9.199056728pdfMemoForeign labor L'OFIAMT détaille ses réflexions sur la libre circulation des personnes dans le cadre des négociations de l'EEE. Si le contingentement de la population étrangère reste souhaité par tous les...
fr
15.1.199157367pdfMemoForeign labor La libre-circulation des personnes est un sujet sensible entre la Suisse et le Portugal, qui est le pays de la CE qui a le plus grand contingent de ressortissants travaillant en Suisse. Ces...
fr
14.3.199157368pdfMemoForeign labor L'OFIAMT envisage de faire des concessions sur le regroupement familial des saisonniers, les zones frontalières et l’assurance chômage des ressortissants portugais et espagnols dans le cadre des...
fr
28.3.199159935pdfMinutesForeign labor Die Frage der Sozialversicherung sowie die Anerkennung von Diplomen sind für die Schweiz in den EWR-Verhandlungen die wichtigsten Fragen im Bereich des freien Personenverkehrs. Bevor die...
de
15.5.199157369pdfMemoForeign labor Suite à la séance entre l'AELE et la CE où aucun compromis n'a été trouvé sur la libre-circulation des personnes, l'OFIAMT fait le point sur les blocages.
fr
29.5.199157370pdfMemoForeign labor La Suisse doit revoir ses positions sur la libre circulation des personnes pour dépasser les blocages avec la CE. Le délai transitoire, les assurances sociales et le reconnaissance des diplômes sont...
fr
18.7.199157372pdfMemoForeign labor La France propose à la Suisse une solution bilatérale aux questions soulevées par les cas des personnes frontalières. La transformation des permis de saisonnier en permis annuels ainsi que le paiement...
fr
Assigned documents (secondary subject) (327 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.10.198659912pdfMinutes of the Federal CouncilSwiss policy towards foreigners Die revidierte Verordnung über die Begrenzung der Zahl der Ausländer setzt die langjährige Stabilisierungspolitik des Bundesrats fort, die sowohl menschlichen wie wirtschaftlichen Gesichtspunkten...
de
27.3.198764390pdfMinutesYugoslavia (Others) Die beiden Delegationen beschliessen die Herausgabe eines für die Eltern bestimmten Informationsblattes für die vorschulische Erziehung jugoslawischer Kinder in der Schweiz in ihrer Muttersprache....
ml
11.3.198860156pdfMemoJapan (General) Während Schweizer Institute in Japan sehr schnell Arbeitsbewilligungen für Schweizer Angestellte erhalten, dauert gemäss japanischen Klagen in der Schweiz die Erteilung der Arbeitsbewilligungen an...
de
1.6.198856010pdfMinutesYugoslavia (General) R. Felber aborde avec son homologue yougoslave B. Loncar les relations bilatérales et des problèmes comme les activités anti-yougoslaves en Suisse où les échos très défavorables dans l'opinion...
fr
1.6.198857053pdfMinutes of the Federal CouncilAnti-Immigration Initiatives (1965–1977) Die Zulassungsbegrenzung für neueinreisende Ausländer ist gemäss Bundesrat im Interesse eines ausgewogenen Verhältnisses zwischen schweizerischer und ausländischer Wohnbevölkerung weiterzuführen –...
de
13.6.198863822pdfMinutesPortugal (Politics) Les entretiens portent essentiellement sur les questions européennes, les relations Est-Ouest, les protocoles additionnels aux Conventions de Genève et sur les questions bilatérales.
fr
12.7.198856009pdfMinutesYugoslavia (General) La Yougoslavie garde une grande importance stratégique et demeure un partenaire commercial intéressant. Mais malgré l'aide économique et financière de la Suisse, celle-ci est parfois vue comme un...
fr
3.11.198856803pdfLetterYugoslavia (General) Des différentes enquêtes et consultations menées à la suite de la séance sur le contentieux avec la Yougoslavie du 19.7.1988 ont permis de finaliser un aide-mémoire devant servir de réponse au...
fr
12.4.198963526pdfMinutes of the Federal CouncilSpain (Others) En vue de la commission mixte hispano-suisse qui se réunit pour la première fois depuis 5 ans, le gouvernement suisse désigne une délégation et fixe la ligne de conduite à adopter durant la réunion....
fr
10.5.198963849pdfLetterYugoslavia (Politics) En 1983, 1984 et 1986, le DFAE présente à maintes reprises une série d'arguments contre l'obligation générale du visa pour les ressortissants yougoslaves. Un réexamen de la situation confirme la...
fr