Informations about subject dodis.ch/D1785

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Foreign labor
Ausländische Arbeitskräfte
Main d'œuvre étrangère
Manodopera straniera

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Assigned documents (main subject) (167 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.12.198955598pdfMemoForeign labor Compte-rendu des discussions sur la libre-circulation avec les associations patronales et l'USS, ainsi que de l'adhésion à la Banque mondiale et au FMI. Les questions du contingentement des étrangers,...
fr
12.4.199064436pdfLetterForeign labor Le document résume les nouvelles conditions d'établissement négociées durant la deuxième réunion d'un groupe portugais et suisse d'experts et d'expertes concernant les travailleurs portugais en...
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11.6.199056239pdfMinutes of the Federal CouncilForeign labor Pour les années 1990-1991, le Conseil fédéral décide d'une modification de l'Ordonnance sur le nombre d'étrangers, au sens d'une légère augmentation du nombre de personnes pouvant être accueillie en...
ml
27.9.199056728pdfMemoForeign labor L'OFIAMT détaille ses réflexions sur la libre circulation des personnes dans le cadre des négociations de l'EEE. Si le contingentement de la population étrangère reste souhaité par tous les...
fr
15.1.199157367pdfMemoForeign labor La libre-circulation des personnes est un sujet sensible entre la Suisse et le Portugal, qui est le pays de la CE qui a le plus grand contingent de ressortissants travaillant en Suisse. Ces...
fr
14.3.199157368pdfMemoForeign labor L'OFIAMT envisage de faire des concessions sur le regroupement familial des saisonniers, les zones frontalières et l’assurance chômage des ressortissants portugais et espagnols dans le cadre des...
fr
28.3.199159935pdfMinutesForeign labor Die Frage der Sozialversicherung sowie die Anerkennung von Diplomen sind für die Schweiz in den EWR-Verhandlungen die wichtigsten Fragen im Bereich des freien Personenverkehrs. Bevor die...
de
15.5.199157369pdfMemoForeign labor Suite à la séance entre l'AELE et la CE où aucun compromis n'a été trouvé sur la libre-circulation des personnes, l'OFIAMT fait le point sur les blocages.
fr
29.5.199157370pdfMemoForeign labor La Suisse doit revoir ses positions sur la libre circulation des personnes pour dépasser les blocages avec la CE. Le délai transitoire, les assurances sociales et le reconnaissance des diplômes sont...
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18.7.199157372pdfMemoForeign labor La France propose à la Suisse une solution bilatérale aux questions soulevées par les cas des personnes frontalières. La transformation des permis de saisonnier en permis annuels ainsi que le paiement...
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Assigned documents (secondary subject) (327 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.2.197438313pdfLetterItaly (Economy) Négociations italo-suisses sur l'imposition des frontaliers italiens. L'Italie refuse la solution d'une rétrocession échelonnée des impôts payés par les frontaliers. Elle souhaite désormais lier...
fr
13.3.197438383pdfLetterYugoslavia (General)
Volume
Jugoslawiens Präsident Tito empfing H. Keller zu einem Abschiedsbesuch, was als ausserordentliches Ereignis gewürdigt wurde. Tito kannte die bilateralen Verhältnisse und äusserte sich positiv über die...
de
29.3.197439109pdfNote verbaleSpain (Economy) L'Espagne informe le Département politique qu'elle souhaite ouvrir deux bureaux sociaux à Lugano et à Montreux pour répondre aux besoins des travailleurs espagnols en Suisse.
ml
19.4.197438625pdfMemoItaly (Economy) Der Beschluss des Bundesrates über die Verhandlungen mit Italien über Grenzgänger- und Doppelbesteuerungsabkommen bedeutet nicht nur ein zeitlich getrenntes Verhandeln, sondern auch eine zeitliche...
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15.5.197438856pdfReportOrganization for Security and Co-operation in Europe (OSCE) Deux idées centrales: les problèmes seraient traités de façon bilatérale et l'assimilation dans les pays d'accueil n'est pas recherchée. L'amélioration des conditions sociales des travailleurs...
fr
22.5.197438402pdfMemoXenophobia, Racism, anti-Semitism
Volume
Les troisième et quatrième initiatives contre "l'emprise étrangère" en Suisse risquent de provoquer des réactions négatives à l'étranger. Un bulletin d'information sur ces initiatives devra être...
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11.7.197438312pdfLetterItaly (Economy) Il ne faut pas lier l'accord sur les frontaliers et les négociations de double imposition. Ce serait revenir sur une concession qui avait permis de détendre les relations diplomatiques avec l'Italie.
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29.7.197439306pdfLetterAfrica (General) Das BIGA äussert sich kritisch über Zulassungen internationaler, gouvernementaler sowie supranationaler Organisationen, deren Ansiedlung in der Schweiz eine grosse Anzahl ausländischer Mitarbeiter mit...
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31.7.197439304pdfLetterGeneva's international role Les missions permanentes d’organisations intergouvernementales à Genève ne tombent pas sous les dispositions limitant le nombre des étrangers exerçant une activité lucrative. Vu le rôle considérable...
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16.8.197438138pdfLetterForeign labor Critique du diplomat F. Pianca sur le rapport du DPF concernant les travailleurs étrangers en Suisse. Il y voit un déconcertant manque d'information sur la situation réelle et dénonce une...
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