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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
25.2.192144684pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Interprétation de l’article 20 du Pacte de la SdN et de la compatibilité de conventions signées avec des Etats non membres de la SdN. De la validité de la 5 e Convention de La Haye sur les droits des...
de
7.3.192144687pdfMinutesLeague of Nations
Volume
Exposé et commentaire des projets d’amendements et d’adjonctions au Pacte de la SdN. Position suisse à l’égard des projets déposés à Genève. Berne n’a pas de propositions à formuler, mais des...
de
11.3.192144693pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
La Suisse ayant été désignée par le Conseil de la SdN parmi les huit membres de la commission internationale du blocus, le Conseil fédéral décide de s’y faire représenter par Max Huber.


de
31.3.192144698pdfMemoLeague of Nations
Volume
Interprétation des arguments adressés par l’Allemagne à la SdN, à la suite des sanctions décidées par les Puissances de l’Entente. Commentaire des articles pertinents du Pacte de la SdN que...
de
10.5.192144724pdfLetterLeague of Nations
Volume
Commentaire à propos de l’attitude de la délégation suisse à la Conférence de Barcelone des communications et du transit. A propos de rumeurs relatives au siège de la SdN à Genève, du fait de la...
fr
12.5.192144725pdfLetterLeague of Nations
Volume
Communication d’une notice sur un entretien avec le Secrétaire général de la SdN, à propos de la situation de la SdN à Genève. Renseignements au sujet de l’attitude de la délégation suisse à la...
fr
18.5.192144728pdfLetterLeague of Nations
Volume
Communication du rapport final de la délégation suisse à la conférence de Barcelone.

Également: Rapport sur la convention et statut du régime des voies navigables d’intérêt international...
fr
15.7.192144746pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Décision au sujet du régime provisoire proposé à la SdN en ce qui concerne le statut de ses agents à Genève. Propositions en vue de l’établissement d’un modus vivendi qu’il s’agit de compléter par la...
fr
21.7.192144751pdfMemorandum (aide-mémoire)League of Nations
Volume
Exposé sur la situation des bureaux internationaux par rapport à la SdN. Rattachement à la SdN du Bureau hydrographique international, du Bureau international d Assistance et de l’Institut...
fr
2.9.192144759pdfSecret minutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
La délégation suisse à la SdN reçoit comme instruction de n’aspirer en aucune façon à ce que la présidence de l’Assemblée soit confiée à un de ses membres. Au cas où il y aurait insistance de la part...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
26.7.192044588pdfLetterNeutrality policy
Volume
Etat de la question d’une collaboration entre Etats neutres dans les affaires d’intérêt commun. Suggestions et informations à transmettre au Ministre hollandais des Affaires étrangères.
fr
30.7.192044590pdfPolitical reportCooperation with the neutral States (1914–1923)
Volume
Point de vue du Ministre hollandais des Affaires étrangères sur la collaboration à établir entre les Etats neutres. Les question du siège de la SdN.
fr
17.9.192044612pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (General)
Volume
Rapport sur la rencontre à Lausanne le 15 septembre entre Millerand, Berthelot, Allizé et Massigli du côté français et Motta, Schulthess, Chuard, Dunant et Dinichert du côté suisse. Questions...
de
21.9.192044614pdfLetterInternational workers‘ protection
Volume
Interrogation du Chef du Bureau international du Travail à propos des difficultés de la Suisse à ratifier certaines conventions de Washington. Danger d’une remise en cause des récentes conquêtes...
fr
23.9.192044616pdfLetterInternational workers‘ protection
VolumeVolume
La manière de voir des autorités suisses en ce qui concerne l’application des conventions sociales de Washington diverge de ce que la presse, sur la base d’indiscrétions, a bien voulu en dire.
fr
15.10.192044628pdfLetterGerman Realm (General)
Volume
L'Allemagne ne veut pas prendre le risque de demander son adhésion à la SdN. Elle ne veut sourtout pas prende part à une guerre de la SdN contre la Russie bolchevique; cela déclencherait une guerre...
de
26.10.192044635pdfLetterGerman Realm (General)
Volume
Point de vue italien au sujet d'une éventuelle entrée de l'Allemagne dans la SdN. La France se retirerait de la SdN si l'Allemagne y entrait. Ne pas voulever cette question pour l'instant.


fr
24.11.192044643pdfLetterThe Vorarlberg question (1919)
Volume
Transmission de documents relatifs à la demande formulée par le Conseil d’Etat du Vorarlberg d’être reconnu dans ses droits de souveraineté et de considérer comme provisoire son appartenance à...
de
8.12.192044647pdfPolitical reportCoal
Volume
Renseignements sur la production et les prix du charbon en Allemagne et dans le monde. Conséquences de la baisse du prix du charbon sur le ravitaillement de la Suisse à partir de l’Allemagne....
de
22.12.192044653pdfPolitical reportAustria (General)
Volume
La situation politique, financière et sociale de l’Autriche. Les autorités de Vienne souhaitent une aide de l’Entente pour venir à bout des grèves et des mouvements socialistes. Les négociations entre...
de