Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.1.193145596pdfLetterLeague of Nations
Volume
Instructions du DEP en vue de la réunion de la Commission d’étude pour l’Union européenne.


de
30.1.193154274pdfReportLeague of Nations Der Bundesrat zeigt sich in seinem Bericht unzufrieden über die Ergebnisse der elften Session der Völkerbundsversammlung. Die Grundsätze der Wirtschaftskonferenz von 1927 konnten nur bedingt...
ml
16.3.193145608pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
La ratification de la convention commerciale internationale du 24.3.1930 par les pays signataires a pris du retard - instructions aux délégués suisses à la conférence des pays signataires.
de
17.4.193145619pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
La Suisse décide de participer à l’action de crédit en faveur de l’agriculture des pays d’Europe orientale. Création d’une Banque agraire internationale ayant éventuellement son siège à Zurich.
de
18.5.193145622pdfMemoLeague of Nations
Volume
Le point de vue suisse sur les questions économiques soulevées par la Commission d’étude pour l’Union européenne.


de
1.6.193145624pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Délibérations de la Commission d’étude pour l’Union européenne - Genève: siège de la Banque agraire internationale; l’union douanière austro-allemande; participation d’une délégation russe.
fr
11.9.193145641pdfMinutes of the Federal CouncilGeneva Disarmament Conference (1932–1934)
Volume
Motta propose d’appuyer la trêve des armements pro jetée par les pays scandinaves. Inquiétude du DMF au sujet de la publication du budget militaire suisse.
fr
25.9.193145643pdfLetterGeneva Disarmament Conference (1932–1934)
Volume
Motta pense, à l’opposé du DMF, que l’armée suisse est concernée par le projet de convention sur le désarmement. La Suisse répond avec retard à l'enquête sur l’état des armements.
fr
3.10.193145647pdfLetterGeneva Disarmament Conference (1932–1934)
Volume
L’expert du DMF pour la SdN estime que l’armée de milice suisse ne devrait pas être incluse dans la convention sur le désarmement. Il s’oppose à la participation suisse à la trêve des armements et à...
de
12.10.193145651pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Désaccord entre Motta et Minger sur la réponse à donner à la SdN sur l’état de l’armement suisse, sur l’inclusion de l’armée suisse dans la future convention du désarmement, sur la justification de la...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.5.193846546pdfLetterNeutrality policy
Volume
Point de vue de Zuylen sur le mémorandum suisse. La Belgique pourra se déclarer d’accord avec la demande suisse. Crainte que le mémorandum puisse détériorer une situation de fait (caractère facultatif...
fr
6.5.193846548pdfLetterNeutrality policy
Volume
Il existe bien un avant-projet de résolution britannique en mains françaises évoquant les conditions de travail de la SdN à Genève. Stucki réitère à Charvériat le refus suisse d’un «marchandage»....
de
6.5.193846549pdfLetterNeutrality policy
Volume
Motta remercie Paravicini d’avoir fait des observations à Halifax au sujet des réserves concernant l’activité de la SdN en Suisse. Préciser que l’insertion de telles réserves sera une source de...
fr
9.5.193846551pdfLetterNeutrality policy
Volume
La Petite Entente appuyera à Genève le mémorandum sur la neutralité de la Suisse au sein de la SdN.


fr
11.5.193846553pdfLetterNeutrality policy
Volume
Transmission du texte du discours de Motta à la séance du Conseil de la SdN du 11.5.1938, commentant la décision suisse de demander au Conseil la libération de toute obligation de sanctions contre un...
fr
13.5.193846554pdfMemoNeutrality policy
Volume
Discussions avec la Délégation française à Genève au sujet de la résolution sur la neutralité suisse que le Conseil de la SdN devrait adopter et des déclarations que Motta devrait faire à cette...
fr
16.5.193846556pdfLetterNeutrality policy
Volume
Si la Suisse pouvait obtenir de Berlin et de Rome confirmation du respect de sa neutralité, le succès de la manœuvre entreprise à Genève serait complet. Remettre à Ribbentrop une note dans le sens du...
fr
16.5.193846557pdfLetterNeutrality policy
Volume
Gratitude de Motta et du Conseil fédéral pour la part prépondérante que Sandler a prise, comme rapporteur et délégué de la Suède, au règlement de la question de la neutralité suisse.


fr
16.5.193846559pdfLetterNeutrality policy
Volume
Motta informe Stucki du succès obtenu à Genève. Considérations sur les abstentions de l’URSS et de la Chine. Louange de l’attitude française. Exprimer à Bonnet sa gratitude et celle du Conseil...
fr
17.5.193846561pdfLetterNeutrality policy
Volume
Ruegger a abordé avec Ciano la question de la neutralité suisse et lui a montré la résolution du Conseil de la SdN. Ciano doit en reparler avec Mussolini. Le problème serait ensuite examiné «de...
fr