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Informations about subject dodis.ch/D1342

League of Nations

Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

▼▶Context

1. Political issues
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
3.1 Europe's Organisations
3.2 UNO (General)
3.3 Non Governmental Organisations
3.4 League of Nations
	Admission of the Soviet Union to the League of Nations (1934)
	Vilnius Affair (1921)
	Free City of Danzig
3.5 Multilateral economic organisations
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (426 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
14.2.1920	44461		Telegram	League of Nations	Détails sur la séance du Conseil de la SdN au cours de laquelle fut adoptée la résolution relative à la Suisse.	fr
15.2.1920	54128		Memo	League of Nations	Journal de la mission de Londres du 9 au 15 février 1920, lorsque G. Ador et M. Huber se trouvent à Londres pour les négociations entre la Suisse et la Société des Nations concernant l’adhésion de la...	fr
17.2.1920	8913		Federal Council dispatch	League of Nations	Zusatzbotschaft des Bundesrates au die Bundesversammlung betreffend die Frage des Beitritts der Schweiz zum Völkerbund (Vom 17.2.1920). Message complémentaire du Conseil fédéral à l'Assemblée...	ml
20.2.1920	44464		Letter	League of Nations	Motta exprime la satisfaction produite en Suisse par la résolution du Conseil de la SdN reconnaissant la neutralité de la Suisse et la déclarant compatible avec la participation à la SdN. Il annonce...	fr
26.2.1920	44469		Memorandum (aide-mémoire)	League of Nations	Examen de la question de l’admission des Etats centraux dans la SdN. Les opinions en France, en Angleterre, aux Etats-Unis et en Italie à ce sujet. L’antécédent de la Conférence internationale du...	fr
3.3.1920	44475		Note	League of Nations	Prise de position au sujet de la demande formulée par la Grande-Bretagne d’adhérer à la convention relative au contrôle du commerce des armes et des munitions. Réserves suisses à ce sujet.	fr
5.3.1920	44478		Proposal	League of Nations	La Suisse peut ratifier son adhésion à la SdN tout en annonçant la date de la consultation populaire. Le Conseil fédéral approuve le texte de la notification et d’un aide-mémoire qui lui fut joint.	de
5.3.1920	54175		Federal Decree	League of Nations	Der Bundesrat beschliesst den Beitritt der Schweiz zum Völkerbund und hält fest, dass sowohl der Beitritt als auch ein allfälliger Austritt aus der Organisation Volk und Ständen zur Abstimmung...	ml
5.3.1920	44479		Political report	League of Nations	Nouvel arrêté fédéral concernant l’accession de la Suisse à la SdN. Echec de la grève générale en France. La rivalité Briand-Barthou. Situation sur le front oriental à la suite du retrait des troupes...	fr
9.3.1920	44483		Letter	League of Nations	En vue de la consultation populaire sur l’entrée de la Suisse dans la SdN, il serait désirable que les masses catholiques fussent renseignées sur les sentiments du St-Siège bienveillant à l’égard de...	de

Assigned documents (secondary subject) (289 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
30.1.1938	46456		Memorandum (aide-mémoire)	Neutrality policy	Résumé des conversations de Motta à Genève, avec les ministres Unden, puis Spaak, enfin Eden et Delbos chez Avenol. Thème: la stratégie que doit adopter la Suisse dans sa démarche générale pour être...	fr
31.1.1938	46457		Discourse	Neutrality policy	Discours de Gorgé au Comité des XXVIII. Critique de l’art. 16 du Pacte, la SdN devrait en reconnaître le caractère facultatif.	fr
5.2.1938	46458		Letter	Neutrality policy	Réaction française au discours de Gorgé. Pas de démarche de protestation comme le prétend la presse italienne, mais Alphand a fait savoir à Motta que Delbos aurait souhaité plus de réserve. Pas de...	fr
8.2.1938	46460		Memorandum (aide-mémoire)	Neutrality policy	Entretien de Paravicini avec Lord Cranborne. Réaction anglaise à la réunion du Comité des XXVIII. Surprise de la teneur du discours de Gorgé. Une modification du Pacte, actuellement inapplicable, est...	fr
8.2.1938	46461		Letter	Neutrality policy	Warner a entrepris auprès de Motta une démarche similaire, quoiqu’atténuée, à celle d’Alphand (no 198) dans l’affaire du discours de Gorgé.	fr
15.2.1938	46468		Letter	Neutrality policy	Précisions sur la réaction française au discours de Gorgé. Dunant regrette que la Suisse ait donné l’impression d’être à la tête du mouvement contre l’art. 16. On constate un certain flottement au...	fr
12.3.1938	46487		Letter	Neutrality policy	Motta transmet à Huber, pour examen, son projet de mémorandum à remettre au Conseil de la SdN.	de
31.3.1938	46515		Letter	Neutrality policy	Remarques de Motta sur le projet Huber de mémorandum. Il faut mentionner l’impossibilité de maintenir une distinction entre sanctions militaires et économiques. Ne pas aborder la question du siège de...	fr
1.4.1938	46518		Letter	Neutrality policy	Transmission à l’intention du Foreign Office du projet de mémorandum sur la neutralité suisse à la SdN. Commentaire de ce projet de mémorandum.	fr
1.4.1938	46516		Minutes of the Federal Council	Neutrality policy	Approbation du projet de mémorandum sur la neutralité suisse à la SdN. Décision de le communiquer pour avis aux Gouvernements français et anglais.	fr