Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.1.192044439pdfNoteLeague of Nations
Volume
Explication des raisons de l’envoi d’un mémorandum exposant le point de vue suisse dans la question de l’adhésion à la SdN.


fr
15.1.192044441pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Avis de la Section juridique de la SdN à propos de la neutralité suisse au cas où cette question serait mise à l’ordre du jour de la 1re session du Conseil de la SdN.


de
16.1.192044443pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Point de vue de Léon Bourgeois sur la neutralité suisse au sein de la SdN et des conditions d’adhésion.


de
17.1.192044442pdfSecret minutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Instructions remises à Ador et Huber envoyés en mission à Paris en vue d’obtenir du Conseil suprême et du Conseil de la SdN une déclaration confirmant la reconnaissance de la neutralité permanente de...
fr
19.1.192054007pdfLetterLeague of Nations Le Département fédéral de l’économie publique estime que le projet de convention proposé par la Société des Nations est trop large, limitant la durée du travail à huit heures par jour et quarante-huit...
fr
20.1.192044447pdfLetterLeague of Nations
Volume
Compte rendu de la mission Ador-Huber durant les deux premiers jours de son séjour à Paris.


fr
22.1.192044448pdfLetterLeague of Nations
Volume
Schulthess s’élève contre la concession qu’auraient déjà faite à Paris les délégués Ador et Huber en acceptant que la Suisse prenne part aux sanctions économiques de la SdN.


de
23.1.192044449pdfLetterLeague of Nations
Volume
Envoi des notes prises au jour le jour par Ador et Huber.

Également: Texte des notes mentionnées ci-dessus pour les journées du 20 au 27 janvier. Annexe de
Également: Le Président de...
fr
23.1.192044450pdfLetterLeague of Nations
VolumeVolume
Von der Mission Ador-Huber in Paris wird berichtet, die internationalen Delegierten hätten eine grundsätzlich entgegenkommende Haltung gegenüber der Schweiz und ihrer schweren Ausganglage bezüglich...
de
28.1.192054138pdfCommuniquéLeague of Nations La Suisse essaye de convaincre les Puissances de faire une déclaration officielle qui prévoit que la neutralité de la Suisse, est compatible avec le Pacte de la SdN. Pendant la mission Ador-Huber à...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
30.1.193846456pdfMemorandum (aide-mémoire)Neutrality policy
Volume
Résumé des conversations de Motta à Genève, avec les ministres Unden, puis Spaak, enfin Eden et Delbos chez Avenol. Thème: la stratégie que doit adopter la Suisse dans sa démarche générale pour être...
fr
31.1.193846457pdfDiscourseNeutrality policy
Volume
Discours de Gorgé au Comité des XXVIII. Critique de l’art. 16 du Pacte, la SdN devrait en reconnaître le caractère facultatif.


fr
5.2.193846458pdfLetterNeutrality policy
Volume
Réaction française au discours de Gorgé. Pas de démarche de protestation comme le prétend la presse italienne, mais Alphand a fait savoir à Motta que Delbos aurait souhaité plus de réserve. Pas de...
fr
8.2.193846460pdfMemorandum (aide-mémoire)Neutrality policy
Volume
Entretien de Paravicini avec Lord Cranborne. Réaction anglaise à la réunion du Comité des XXVIII. Surprise de la teneur du discours de Gorgé. Une modification du Pacte, actuellement inapplicable, est...
fr
8.2.193846461pdfLetterNeutrality policy
Volume
Warner a entrepris auprès de Motta une démarche similaire, quoiqu’atténuée, à celle d’Alphand (no 198) dans l’affaire du discours de Gorgé.


fr
15.2.193846468pdfLetterNeutrality policy
Volume
Précisions sur la réaction française au discours de Gorgé. Dunant regrette que la Suisse ait donné l’impression d’être à la tête du mouvement contre l’art. 16. On constate un certain flottement au...
fr
12.3.193846487pdfLetterNeutrality policy
Volume
Motta transmet à Huber, pour examen, son projet de mémorandum à remettre au Conseil de la SdN.


de
31.3.193846515pdfLetterNeutrality policy
Volume
Remarques de Motta sur le projet Huber de mémorandum. Il faut mentionner l’impossibilité de maintenir une distinction entre sanctions militaires et économiques. Ne pas aborder la question du siège de...
fr
1.4.193846518pdfLetterNeutrality policy
Volume
Transmission à l’intention du Foreign Office du projet de mémorandum sur la neutralité suisse à la SdN. Commentaire de ce projet de mémorandum.


fr
1.4.193846516pdfMinutes of the Federal CouncilNeutrality policy
Volume
Approbation du projet de mémorandum sur la neutralité suisse à la SdN. Décision de le communiquer pour avis aux Gouvernements français et anglais.


fr