Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
25.2.192144684pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Interprétation de l’article 20 du Pacte de la SdN et de la compatibilité de conventions signées avec des Etats non membres de la SdN. De la validité de la 5 e Convention de La Haye sur les droits des...
de
7.3.192144687pdfMinutesLeague of Nations
Volume
Exposé et commentaire des projets d’amendements et d’adjonctions au Pacte de la SdN. Position suisse à l’égard des projets déposés à Genève. Berne n’a pas de propositions à formuler, mais des...
de
11.3.192144693pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
La Suisse ayant été désignée par le Conseil de la SdN parmi les huit membres de la commission internationale du blocus, le Conseil fédéral décide de s’y faire représenter par Max Huber.


de
31.3.192144698pdfMemoLeague of Nations
Volume
Interprétation des arguments adressés par l’Allemagne à la SdN, à la suite des sanctions décidées par les Puissances de l’Entente. Commentaire des articles pertinents du Pacte de la SdN que...
de
10.5.192144724pdfLetterLeague of Nations
Volume
Commentaire à propos de l’attitude de la délégation suisse à la Conférence de Barcelone des communications et du transit. A propos de rumeurs relatives au siège de la SdN à Genève, du fait de la...
fr
12.5.192144725pdfLetterLeague of Nations
Volume
Communication d’une notice sur un entretien avec le Secrétaire général de la SdN, à propos de la situation de la SdN à Genève. Renseignements au sujet de l’attitude de la délégation suisse à la...
fr
18.5.192144728pdfLetterLeague of Nations
Volume
Communication du rapport final de la délégation suisse à la conférence de Barcelone.

Également: Rapport sur la convention et statut du régime des voies navigables d’intérêt international...
fr
15.7.192144746pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Décision au sujet du régime provisoire proposé à la SdN en ce qui concerne le statut de ses agents à Genève. Propositions en vue de l’établissement d’un modus vivendi qu’il s’agit de compléter par la...
fr
21.7.192144751pdfMemorandum (aide-mémoire)League of Nations
Volume
Exposé sur la situation des bureaux internationaux par rapport à la SdN. Rattachement à la SdN du Bureau hydrographique international, du Bureau international d Assistance et de l’Institut...
fr
2.9.192144759pdfSecret minutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
La délégation suisse à la SdN reçoit comme instruction de n’aspirer en aucune façon à ce que la présidence de l’Assemblée soit confiée à un de ses membres. Au cas où il y aurait insistance de la part...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
12.11.193646237pdfLetterItalo-Ethiopian War (1935–1936)
Volume
Ruegger passe en revue avantages et désavantages d'une reconnaissance de l'Empire italien en Ethiopie; il serait souhaitable pour la Suisse d'établir un Consulat à Addis-Abeba.
de
12.11.193653972pdfLetterItalo-Ethiopian War (1935–1936) Die Schweiz will das italienische "Impero" in Äthiopien nicht offiziell anerkennen, die Schweizerische Gesandtschaft in Rom bemüht sich aber darum, ein Strassenbauprojekt zwischen Addis Abeba und...
fr
5.12.193646251pdfLetterItaly (General)
Volume
Ciano fait savoir à Ruegger combien son pays apprécierait la reconnaissance par la Suisse de l'Empire italien en Ethiopie.


fr
14.12.193646253pdfLetterChina (Others)
VolumeVolume
Avant de reconnaître officiellement le Mandchoukouo, il serait sage d’attendre que d’autres pays membres de la Société des Nations fassent le premier pas, vu que les intérêts de la Suisse dans la...
fr
21.12.193646256pdfMemoItaly (General)
Volume
Gorgé expose son point de vue sur la question de la reconnaissance de l'Empire italien en Éthiopie. Il conseille la prudence et le respect des engagements internationaux.
fr
24.12.193646259pdfPolitical reportItaly (General)
Volume
La décision du Conseil fédéral de reconnaître la souveraineté de l'Italie sur l'Ethiopie suscite une satisfication générale en Italie.
fr
13.1.193746266pdfLetterA Prato Affair (1934–1938)
Volume
Informations du DPF sur l’affaire de l’expulsion du journaliste italien antifasciste, C. a Prato, rédacteur au Journal des Nations, pour permettre aux Légations de Suisse de répondre aux attaques de...
de
15.1.193746269pdfMemoA Prato Affair (1934–1938)
Volume
Réaction dans les milieux de la SdN aux mesures prises contre a Prato. Les journalistes accrédités auprès de la SdN s’imaginent leur liberté d’écrire menacée par la Suisse. Dell et Tabouis feront des...
fr
21.1.193746272pdfLetterA Prato Affair (1934–1938)
Volume
Mesures en vue de neutraliser les réactions hostiles à la Suisse après l’expulsion d’a Prato. Opinion d’Avenol et d’Osusky favorables à Pertinax et Tabouis, qui attaquent la décision du Conseil...
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21.1.193746273pdfLetterA Prato Affair (1934–1938)
Volume
A l’exception de quelques journaux de gauche, l’opinion générale n’a guère été émue par l’affaire a Prato. Une contre-offensive irait à fin contraire. Visites de Traz au Temps et aux Affaires...
fr