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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
25.2.192144684pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Interprétation de l’article 20 du Pacte de la SdN et de la compatibilité de conventions signées avec des Etats non membres de la SdN. De la validité de la 5 e Convention de La Haye sur les droits des...
de
7.3.192144687pdfMinutesLeague of Nations
Volume
Exposé et commentaire des projets d’amendements et d’adjonctions au Pacte de la SdN. Position suisse à l’égard des projets déposés à Genève. Berne n’a pas de propositions à formuler, mais des...
de
11.3.192144693pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
La Suisse ayant été désignée par le Conseil de la SdN parmi les huit membres de la commission internationale du blocus, le Conseil fédéral décide de s’y faire représenter par Max Huber.


de
31.3.192144698pdfMemoLeague of Nations
Volume
Interprétation des arguments adressés par l’Allemagne à la SdN, à la suite des sanctions décidées par les Puissances de l’Entente. Commentaire des articles pertinents du Pacte de la SdN que...
de
10.5.192144724pdfLetterLeague of Nations
Volume
Commentaire à propos de l’attitude de la délégation suisse à la Conférence de Barcelone des communications et du transit. A propos de rumeurs relatives au siège de la SdN à Genève, du fait de la...
fr
12.5.192144725pdfLetterLeague of Nations
Volume
Communication d’une notice sur un entretien avec le Secrétaire général de la SdN, à propos de la situation de la SdN à Genève. Renseignements au sujet de l’attitude de la délégation suisse à la...
fr
18.5.192144728pdfLetterLeague of Nations
Volume
Communication du rapport final de la délégation suisse à la conférence de Barcelone.

Également: Rapport sur la convention et statut du régime des voies navigables d’intérêt international...
fr
15.7.192144746pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Décision au sujet du régime provisoire proposé à la SdN en ce qui concerne le statut de ses agents à Genève. Propositions en vue de l’établissement d’un modus vivendi qu’il s’agit de compléter par la...
fr
21.7.192144751pdfMemorandum (aide-mémoire)League of Nations
Volume
Exposé sur la situation des bureaux internationaux par rapport à la SdN. Rattachement à la SdN du Bureau hydrographique international, du Bureau international d Assistance et de l’Institut...
fr
2.9.192144759pdfSecret minutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
La délégation suisse à la SdN reçoit comme instruction de n’aspirer en aucune façon à ce que la présidence de l’Assemblée soit confiée à un de ses membres. Au cas où il y aurait insistance de la part...
fr
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.3.192344903pdfLetterAustria (Economy)
Volume
Transmission d’une lettre du Gouverneur de la Banque d’Angleterre au sujet de l’emprunt accordé à l’Autriche.


en
31.5.192344918pdfLetterInternational Drug Policy
Volume
L’adhésion de la Suisse à la convention internationale de l’opium est retardée à la suite d’une nouvelle étude de la question ordonnée par le Conseil fédéral.
fr
25.6.192344922pdfLetterRussia (Others)
Volume
Conséquences du boycott des entreprises suisses, notamment pour Hoffmann-LaRoche, par la Russie à la suite de l’assassinat de Vorowsky à Lausanne. Ces nouvelles difficultés s’ajoutent à celles que...
de
22.1.192444954pdfSecret minutes of the Federal CouncilConradi Affair (1923)
Volume
La Russie refuse de se rendre à une conférence de la SdN à Genève à la suite de l’acquittement de l’assassin de Vorowsky. Décision d’intervenir auprès de la SdN pour rejeter les accusations...
de
5.2.192444957pdfSecret minutes of the Federal CouncilConradi Affair (1923)
Volume
La SdN ayant invité l’URSS à participer au comité d’études concernant la limitation des armements, Tchitchérine a indiqué ne pas pouvoir se rendre à la Conférence proposée à Genève à la suite du...
de
11.10.192444998pdfPolitical reportGerman Realm (Politics)
Volume
Jeu des partis autour du cabinet de coalition, à Berlin. Débats autour de l’entrée de l’Allemagne dans la SdN. La Russie soviétique contre l’entrée de l’Allemagne dans la SdN. Lettre de Tchitchérine...
de
12.1.192545021pdfLetterPeacekeeping (1918–1939)
Volume
Motta weist auf die unterschiedliche Haltung der Schweiz und der Niederlande gegenüber dem Genfer Protokoll hin. Die schweizerische Haltung ist durch die Rücksichtnahme auf die Neutralität...
fr
26.5.192545070pdfMinutes of the Federal CouncilDisarmament
Volume
Der Bundesrat ergänzt seine Instruktionen für die Delegation an der Konferenz über die Kontrolle des Waffen- und Munitionshandels. Er stimmt dem Verzicht auf ein internationales Kontrollbüro zu und...
fr
2.6.192545074pdfMinutes of the Federal CouncilDisarmament
Volume
Der Bundesrat weist die schweizerische Delegation an, ihren Entwurf zum Verbot des chemischen Krieges nur dann zu vertreten, wenn damit keine Opposition der anderen Delegationen provoziert wird.
de
12.6.192545076pdfMinutes of the Federal CouncilDisarmament
Volume
Der Bundesrat beauftragt die schweizerische Delegation, die Gaskriegskonvention zu unterzeichnen.


fr