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Der Vorsteher des Politischen Departementes, G. Motta, an den schweizerischen Gesandten im Haag, A. de Pury1

Par vos lettres du 11 décembre 1924 et du 5 de ce mois2, vous avez bien voulu nous signaler un discours dans lequel M. van Karnebeek, saisissant l’occasion de la discussion du budget des Affaires Etrangères, s’est expliqué d’une façon fort détaillée sur l’attitude du Gouvernement néerlandais à l’égard du Protocole de Genève pour le règlement pacifique des différends internationaux3.

Nous avons pris connaissance, avec un vif intérêt, des communications que vous nous avez faites à ce sujet, ainsi que de la traduction du discours de M. van Karnebeek, jointe à la seconde de vos lettres. A la lecture de ce discours, nous avons pu constater, une fois de plus, l’extrême prudence que le Ministre Néerlandais des Affaires Etrangères a l’habitude d’observer à l’égard de toutes les tentatives de l’Assemblée de la Société des Nations de renforcer les garanties internationales créées par le Pacte. Il est, d’ailleurs, juste de reconnaître que la plupart des raisons que le Ministre invoque pour justifier la réserve dont il fait preuve vis-àvis du Protocole de Genève ne sont pas sans fondement et qu’elles ont déjà été avancées, lors de l’élaboration du Protocole, par les représentants des Pays-Bas, de même que par les délégués d’autres Etats.

Si M. van Karnebeek laisse fréquemment entendre que la Suisse prendrait une attitude semblable à celle de son pays dans la question du Protocole, nous croyons, toutefois, devoir faire observer qu’il y a pourtant une différence notable entre sa manière de voir et celle que le Gouvernement Fédéral a développée dans son rapport aux Chambres sur les travaux de la cinquième Assemblée4. Dans ce rapport, le Conseil Fédéral a vivement insisté, ainsi que vous le savez, sur le grand progrès dans la voie de la solution pacifique des conflits internationaux qui serait la conséquence immédiate de l’entrée en vigueur du Protocole. D’un autre côté, l’application des sanctions prévues par le Protocole et sur lesquelles M. van Karnebeek s’étend dans la plus grande partie de son discours n’est évidemment pas de nature à nous causer les appréhensions, d’ailleurs fort compréhensibles, exprimées par le Ministre néerlandais, étant donné que le régime de neutralité perpétuelle dans le cadre de la Société des Nations dont la Suisse bénéficie, aux termes de la résolution du Conseil de la Société du 13 février 19205, reste entièrement intact dans le système du Protocole de Genève. Ajoutons enfin que, si le Conseil Fédéral n’a pas demandé jusqu’à présent au Parlement de se prononcer en faveur de l’adhésion de la Suisse au Protocole du 2 octobre 1924, il ne s’est pas seulement laissé guider par la considération que le sort final du Protocole paraît encore incertain, mais aussi par son désir de donner aux Chambres l’occasion de discuter en toute liberté de cet important problème d’ordre international avant d’être saisies de propositions formelles du Gouvernement.