Informazioni sul tema dodis.ch/D1342

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Società delle Nazioni
Völkerbund
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Société des Nations
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Documenti collegati (tema principale) (426 informazioni trovate)
DataTipoTemaRiassuntoL
23.7.192044586pdfLetteraSocietà delle Nazioni
Volume
Les Italiens prétendent avoir mieux défendu la cause de Genève que la Suisse dans la question du lieu de réunion de la 1er Assemblée de la SdN.


fr
24.7.192044587pdfNotaSocietà delle Nazioni
Volume
La Suisse approuve en principe la plupart des propositions suédoises en vue de réviser certains articles du Pacte de la SdN.


fr
10.8.192044594pdfLetteraSocietà delle Nazioni
Volume
Communication officielle de la convocation de la 1er Assemblée de la SdN à Genève. Les préparatifs à entreprendre et la mise en œuvre d’une collaboration entre les autorités fédérales et les autorités...
fr
11.8.192044596pdfVerbale del Consiglio federaleSocietà delle Nazioni
Volume
Calcul de la part de l’apport financier de la Suisse à la SdN. Les crédits nécessaires à prévoir dans le budget de la Confédération.


de
8.10.192044622pdfLetteraSocietà delle Nazioni
Volume
Considérations au sujet de la présidence de la 1er Assemblée de la SdN: la place qui doit revenir à la Suisse.


de
11.10.192044624pdfLetteraSocietà delle Nazioni
Volume
La Suisse aimerait s’assurer son droit à présider la 1er Assemblée de la SdN à Genève. Motta demande que les gouvernements étrangers soient sondés à ce sujet et que le point de vue suisse leur soit...
fr
15.10.192044629pdfLetteraSocietà delle Nazioni
Volume
Résultats des sondages entrepris auprès de personnalités belges, notamment Hymans, au sujet de la présidence et de l’organisation de la 1er Assemblée de la SdN.


fr
18.10.192044630pdfTelegrammaSocietà delle Nazioni
Volume
Résultats des sondages entrepris à Paris au sujet de la présidence et de l’organisation de la 1er Assemblée de la SdN.


de
20.10.192044632pdfMemorandum (aide-mémoire)Società delle Nazioni
Volume
Entrevue Motta-Paravicini. Ce dernier est chargé d’exprimer au Secrétaire général de la SdN les arguments développés par Motta en vue d’assurer à la Suisse la présidence de la 1re Assemblée de la...
en
25.10.192054012pdfLetteraSocietà delle Nazioni In a letter to the general secretary of the League of Nations are discussed open questions concerning a speech the President of the Confederation, G. Motta, is going to give to the General Assembly of...
en
Documenti collegati (tema secondario) (289 informazioni trovate)
DataTipoTemaRiassuntoL
2.12.192144780pdfVerbale del Consiglio federaleArbitrato di diritto pubblico
Volume
Le traité d’arbitrage germano-suisse négocié par Max Huber peut être signé; il contient une clause spéciale excluant de la procédure arbitrale les différents résultant des mesures de blocus de la SdN...
de
18.3.192244816pdfLetteraConferenza di Barcellona sulla libertà di transito (1921)
Volume
Observations au sujet du projet de Message du Conseil fédéral concernant les résolutions de la Conférence de Barcelone sur les communications et le transit, notamment à propos de la «Déclaration...
de
31.3.192244819pdfLetteraPolitica internazionale in materia di droghe
Volume
Position de la Suisse à l’égard de la réglementation du trafic de l’opium; Berne dispose de peu de moyens pour satisfaire aux enquêtes de la SdN.
fr
22.4.192244824pdfNotaTraffico di stupefacenti
Volume
Intervention britannique pour que la Suisse applique la réglementation relative au contrôle du trafic des drogues dont la mise en œuvre est confiée à la SdN.
en
28.8.192244855pdfRapporto politicoAustria (Economia)
Volume
Le sort de l’Autriche dépend de ce que fera la SdN. Caractère démonstratif du voyage du Chancelier à Genève. L’Autriche a besoin d’argent et non de comités d’études. Union économique avec l’Italie.
de
11.9.192244862pdfVerbale segreto del Consiglio federaleAustria (Economia)
Volume
Exposé de Motta sur les principales questions à l’ordre du jour de l’assemblée de la SdN. L’aide financière à l’Autriche, le discours de Motta à ce sujet, les conditions d’une contribution suisse à...
de
21.9.192244864pdfRapporto politicoAustria (Economia)
Volume
A propos de l’engagement de la Suisse à participer à l’aide financière en faveur de l’Autriche. Fragilité de la situation politique intérieure. Opinions des diplomates étrangers.


fr
28.9.192244865pdfVerbale segreto del Consiglio federaleAustria (Economia)
Volume
Long exposé de Motta suivi de discussions sur les principales questions traitées à la 3e assemblée de la SdN : la limitation des armements, la protection des minorités, l’augmentation du nombre des...
fr
4.10.192244866pdfRapporto politicoAustria (Economia)
Volume
Observations au sujet de la position du commissaire désigné par la SdN pour contrôler les finances autrichiennes. Des conséquences néfastes pour la Suisse au cas où ce commissaire serait suisse. Il...
fr
6.10.192244867pdfLetteraAustria (Economia)
Volume
Motta demande au Jurisconsulte Huber son avis au sujet de l’aspect formel de l’adhésion de la Suisse aux protocoles de Genève relatifs à l’aide à l’Autriche. Réserves à propos de certaines clauses de...
de