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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni
LoN
SdN
SdN

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.7.192044586pdfLetterLeague of Nations
Volume
Les Italiens prétendent avoir mieux défendu la cause de Genève que la Suisse dans la question du lieu de réunion de la 1er Assemblée de la SdN.


fr
24.7.192044587pdfNoteLeague of Nations
Volume
La Suisse approuve en principe la plupart des propositions suédoises en vue de réviser certains articles du Pacte de la SdN.


fr
10.8.192044594pdfLetterLeague of Nations
Volume
Communication officielle de la convocation de la 1er Assemblée de la SdN à Genève. Les préparatifs à entreprendre et la mise en œuvre d’une collaboration entre les autorités fédérales et les autorités...
fr
11.8.192044596pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Calcul de la part de l’apport financier de la Suisse à la SdN. Les crédits nécessaires à prévoir dans le budget de la Confédération.


de
8.10.192044622pdfLetterLeague of Nations
Volume
Considérations au sujet de la présidence de la 1er Assemblée de la SdN: la place qui doit revenir à la Suisse.


de
11.10.192044624pdfLetterLeague of Nations
Volume
La Suisse aimerait s’assurer son droit à présider la 1er Assemblée de la SdN à Genève. Motta demande que les gouvernements étrangers soient sondés à ce sujet et que le point de vue suisse leur soit...
fr
15.10.192044629pdfLetterLeague of Nations
Volume
Résultats des sondages entrepris auprès de personnalités belges, notamment Hymans, au sujet de la présidence et de l’organisation de la 1er Assemblée de la SdN.


fr
18.10.192044630pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Résultats des sondages entrepris à Paris au sujet de la présidence et de l’organisation de la 1er Assemblée de la SdN.


de
20.10.192044632pdfMemorandum (aide-mémoire)League of Nations
Volume
Entrevue Motta-Paravicini. Ce dernier est chargé d’exprimer au Secrétaire général de la SdN les arguments développés par Motta en vue d’assurer à la Suisse la présidence de la 1re Assemblée de la...
en
25.10.192054012pdfLetterLeague of Nations In a letter to the general secretary of the League of Nations are discussed open questions concerning a speech the President of the Confederation, G. Motta, is going to give to the General Assembly of...
en
Assigned documents (secondary subject) (289 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.12.192144780pdfMinutes of the Federal CouncilPublic arbitration
Volume
Le traité d’arbitrage germano-suisse négocié par Max Huber peut être signé; il contient une clause spéciale excluant de la procédure arbitrale les différents résultant des mesures de blocus de la SdN...
de
18.3.192244816pdfLetterBarcelona Conference on Freedom of Transit (1921)
Volume
Observations au sujet du projet de Message du Conseil fédéral concernant les résolutions de la Conférence de Barcelone sur les communications et le transit, notamment à propos de la «Déclaration...
de
31.3.192244819pdfLetterInternational Drug Policy
Volume
Position de la Suisse à l’égard de la réglementation du trafic de l’opium; Berne dispose de peu de moyens pour satisfaire aux enquêtes de la SdN.
fr
22.4.192244824pdfNoteDrug trade
Volume
Intervention britannique pour que la Suisse applique la réglementation relative au contrôle du trafic des drogues dont la mise en œuvre est confiée à la SdN.
en
28.8.192244855pdfPolitical reportAustria (Economy)
Volume
Le sort de l’Autriche dépend de ce que fera la SdN. Caractère démonstratif du voyage du Chancelier à Genève. L’Autriche a besoin d’argent et non de comités d’études. Union économique avec l’Italie.
de
11.9.192244862pdfSecret minutes of the Federal CouncilAustria (Economy)
Volume
Exposé de Motta sur les principales questions à l’ordre du jour de l’assemblée de la SdN. L’aide financière à l’Autriche, le discours de Motta à ce sujet, les conditions d’une contribution suisse à...
de
21.9.192244864pdfPolitical reportAustria (Economy)
Volume
A propos de l’engagement de la Suisse à participer à l’aide financière en faveur de l’Autriche. Fragilité de la situation politique intérieure. Opinions des diplomates étrangers.


fr
28.9.192244865pdfSecret minutes of the Federal CouncilAustria (Economy)
Volume
Long exposé de Motta suivi de discussions sur les principales questions traitées à la 3e assemblée de la SdN : la limitation des armements, la protection des minorités, l’augmentation du nombre des...
fr
4.10.192244866pdfPolitical reportAustria (Economy)
Volume
Observations au sujet de la position du commissaire désigné par la SdN pour contrôler les finances autrichiennes. Des conséquences néfastes pour la Suisse au cas où ce commissaire serait suisse. Il...
fr
6.10.192244867pdfLetterAustria (Economy)
Volume
Motta demande au Jurisconsulte Huber son avis au sujet de l’aspect formel de l’adhésion de la Suisse aux protocoles de Genève relatifs à l’aide à l’Autriche. Réserves à propos de certaines clauses de...
de