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Le Chef du Département politique, G. Motta, au Conseil d’Etat de Genève1

Nous avons eu l’honneur de recevoir la lettre du 6 août2 par laquelle vous avez bien voulu nous donner une nouvelle preuve de la sollicitude que vous vouez à la tâche d’offrir un digne accueil à la Société des Nations et nous vous en remercions.

Nous tenons en premier lieu à vous confirmer la nouvelle, déjà publiée par la presse, que le Président des Etats-Unis a convoqué la première Assemblée de la Société des Nations pour le 15 novembre prochain à 11 heures du matin au siège de la Société à Genève. Nous avons cru devoir attendre pour vous faire à ce sujet une communication officielle et vous inviter à envisager les dispositions à prendre pour recevoir l’Assemblée de la Société, que cette décision soit devenue définitive. Vous n’ignorez pas, en effet, que dans sa réunion du mois de mai à Rome, le Conseil de la Société des Nations avait suggéré au Président des Etats-Unis de convoquer l’Assemblée à Bruxelles et qu’une certaine incertitude a régné sur ce point jusqu’à la récente réunion de Saint-Sébastien.

Le choix de Genève comme lieu de réunion de la lère assemblée n’étant plus en discussion, il nous paraît du devoir des Autorités suisses de faire tout ce qui sera en leur pouvoir pour faciliter les préparatifs de l’Assemblée constitutive des Etats de la Société des Nations. Nous avons donc prié le Secrétariat général de la Société, en même temps que nous lui exprimions la satisfaction que nous avait causé la convocation à Genève de l’Assemblée, de nous informer, aussitôt que possible, de ses désirs au sujet des mesures à prendre pour loger les délégués et pourvoir aux locaux nécessaires aux réunions.

Il nous paraît conforme à notre droit constitutionnel que les rapports entre la Suisse et la Société des Nations ne s’établissent officiellement que par l’intermédiaire du Conseil fédéral, mais il va sans dire que nous ne manquerons pas de vous donner connaissance des desiderata du Secrétariat général de la Société des Nations et que nous serons heureux d’examiner avec vous et de transmettre au Secrétariat les observations que vous jugerez opportun de formuler.

En ce qui concerne l’organisation des mesures d’ordre général et de police qui devront être prises, avant et pendant l’Assemblée, nous estimons que seule une étroite collaboration des Autorités fédérales et cantonales, agissant de concert avec le Secrétariat général, pourra assurer un fonctionnement parfait de la Conférence. Nous nous réservons de vous faire, plus tard, des communications détaillées sur cette question, comme sur d’autres. Il va de soi qu’en attendant nous vous serons toujours reconnaissants de nous faire part de vos vues au sujet de tous les points en rapport avec la préparation de l’Assemblée.

Outre la réunion de la lère Assemblée des Etats à Genève, un second fait réclame, dès aujourd’hui, toute l’attention du Gouvernement fédéral comme du Gouvernement de Genève. Nous sommes heureux de pouvoir vous faire connaître, pour le moment encore à titre confidentiel, que, dans la séance qu’il a tenue à Saint-Sébastien le 5 août, le Conseil de la Société des Nations a autorisé le Secrétariat général à faire dès maintenant toutes les démarches nécessaires pour assurer le transfert des institutions de la Société à Genève, dans les trois mois qui suivront la clôture de la première session de l’Assemblée. Il sera donc bientôt nécessaire de fixer dans quelles conditions un immeuble approprié pourrait être offert à la Société des Nations pour l’installation de ses services administratifs.

Les communications que vous avez déjà consenti à nous faire à ce sujet nous ont vivement intéressés. Il est hors de doute que la position de Genève comme siège de la Société des Nations serait de beaucoup renforcée par l’offre d’un immeuble et nous savons, d’autre part, que dans les milieux de la Société qui sont les plus favorables à la Suisse, un geste de ce genre est attendu et considéré comme nécessaire. Il n’appartiendrait toutefois qu’au Conseil fédéral et à l’Assemblée fédérale de résoudre la question de savoir si la Confédération pourrait éventuellement participer au sacrifice financier qu’une offre semblable nécessiterait.

En tout cas, nous considérons comme important de donner au Secrétariat général de la Société des Nations des preuves aussi nombreuses que possible de l’intention des Autorités fédérales et cantonales de faciliter son installation à Genève et d’accorder à ses membres de multiples avantages. Il est donc indiqué que vous nous fassiez connaître, de temps à autre, les mesures que le canton et la ville de Genève prendront dans ce sens. Nous serons toujours heureux de transmettre ces renseignements à la Société des Nations, par l’entremise de la Légation de Suisse à Londres, qui a été chargée de maintenir provisoirement le contact permanent avec la Société.3