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Human Rights
Menschenrechte
Droits humains
Diritti umani
Droits de l'Homme

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DateNrTypeSubjectSummaryL
26.2.198256903pdfMemoHuman Rights Il est facile de répondre à l'accusation d'appliquer deux poids, deux mesures dans les interventions en faveur des droits de l'homme. Pendant que le communisme soviétique, qui fait de la violation des...
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4.3.198256904pdfMemoHuman Rights La conception soviétique des droits de l'homme, dans la mesure où elle se résume dans la satisfaction des besoins matériels, diffère essentiellement de la nôtre, fondée sur une philosophie distincte....
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19.3.198267411pdfInterpellationHuman Rights Le Conseil National demande au Conseil fédéral un avis et une précision sur la liberté d'expression des orateurs étrangers, selon lui restreinte en l'occurrence par la police zürichoise des...
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2.6.198259907pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Après examen de la politique suisse en faveur des droits humains, le DFAE rapporte notamment que l'adhésion aux Nations Unies permettrait une intensification de l'action suisse à ce sujet. Le rapport...
fr
2.6.198265750pdfReportHuman Rights Le Conseil fédéral est d'avis que la politique de la Suisse dans le domaine des droits de l'homme peut être intensifier, ce rapport renseigne notamment le Parlement sur les différents objectifs du...
ml
1.9.198267046pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Le Conseil fédéral prend acte de la note du DFAE concernant deux nouveaux protocoles à la Convention européenne des droits de l'homme.

Également: Département des affaires étrangères. Note...
fr
4.10.198273167pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Le Conseil fédéral prolonge le soutien annuel accordé à l'Institut international des droits de l'homme à Strasbourg pour les années 1983 à 1987 avec un crédit de 12'000 CHF destiné à financer une à...
fr
23.7.198455047pdfLetterHuman Rights Les droits de l’homme sont dans l’ensemble bien respectés au Niger et en Côte d’Ivoire. Par contre, la situation en Haute-Volta est devenue préoccupante depuis l’arrivée au pouvoir du président Thomas...
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4.2.198568041pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights L'adoption de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par l'Assemblée générale constitue un succès appréciable pour les pays...
fr
19.4.198570478pdfMemoHuman Rights La politique de réformes dès 1979 a eu des effets déterminants sur le respect des droits de l'homme en Chine. Trois facteurs principaux limitent les droits individuels : le dogmatisme idéologique, la...
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Assigned documents (secondary subject) (580 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.6.197440189pdfMinutes of the Federal CouncilConferences for the development of the international humanitarian law (1971–1977) Suite aux difficultés rencontrées par la conférence diplomatique de Genève, l'action du CICR est remise en cause: celle-ci serait selon certains pays en voie de développement un "néocolonialisme...
ml
17.6.197439587pdfMemoNear and Middle East Die Schweiz wird für ihr Engagement und ihre Hilfe beim Gefangenenaustausch im Nahen Osten von allen Seiten gelobt. Das IKRK sieht sich nicht im Stande, systematische Verletzungen der Genfer...
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20.6.197439381pdfMemoEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Les articles 2 et 3 empêchent la ratification sans réserve du 1er protocole additionnel à la CEDH. De plus en plus garanti, le droit à l'instruction (art.2) n'est pas mentionné tel quel dans la...
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9.7.197439415pdfMinutes of the Federal CouncilUNO (General) Die Schweiz wird an der Weltbevölkerungskonferenz der UNO in Bukarest teilnehmen. Besondere Bedeutung wird dabei dem Aspekt der Familienplanung beigemessen.

Darin: Politisches Departement....
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26.7.197438861pdfReportCSCE negotiations in Helsinki and Geneva (1972–1975) Présentation du "package deal" pour permettre des progrès dans la corbeille III de la CSCE dont les négociations sont bloquées. Les deux points principaux concernent la détermination des lois et...
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24.12.197438862pdfReportCSCE negotiations in Helsinki and Geneva (1972–1975) Les travaux de la CSCE ont bien avancé à l'exception de deux domaines: les suites de la conférence et les mesures de confiance militaire, mais ils devraient être réglés avant la fin de la conférence....
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16.1.197538288pdfLetterChile (Politics) La livraison au Chili de pièces de rechange pour fusils d'assaut a été refusée en raison des tensions au Chili et pour ne pas compromettre les efforts de la Suisse dans le domaine des relations...
fr
15.4.197539506pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilMonetary issues / National Bank
Volume
Échange de vues au sein du Conseil fédéral entre autres sur la situation monétaire en général et les relations de la Suisse avec le serpent monétaire européen en particulier, le fonds de solidarité de...
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6.6.197538444pdfMemoRomania (Politics) Überblick über die bilateralen Beziehungen mit Rumänien anlässlich des Empfangs von Parlamentspräsident N. Giosan. Der regen Besuchsdiplomatie und der Entwicklung des Handelsverkehrs und des...
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7.7.197538868pdfReportCSCE negotiations in Helsinki and Geneva (1972–1975) Appréciation générale de la conférence suivie d'une discussion de l'Acte final en quatre sous-points («corbeilles»): la sécurité (principes, SRPD, aspects militaires), les questions économiques, les...
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