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Droits humains
Menschenrechte
Human Rights
Diritti umani
Droits de l'Homme

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Documents liés (thème principal) (152 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
4.3.196632923pdfMessage du Conseil fédéralDroits humains Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung des internationalen Haager Übereinkommens über die Zuständigkeit der Behörden und das anzuwendende Recht auf dem Gebiet...
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29.12.196660064pdfNoticeDroits humains Die Arbeiten an den internationalen Menschenrechtspakten, die 1947 begannen, wurden abgeschlossen. Ein Bureau du Haut-Commissaire der UNO für Menschenrechte soll geschaffen werden.
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12.1.196834270pdfLettreDroits humains Dès lors que la Suisse prévoit de participer à la conférence internationale des droits de l'homme, il serait utile de savoir comment les principaux pays-membres du Conseil de l'Europe seront...
fr
20.3.196833645pdfProcès-verbal du Conseil fédéralDroits humains Une adhésion de la Suisse à la convention européenne des droits de l'homme exigerait la mise en harmonie de certaines dispositions du droit fédéral et cantonal avec les instruments internationaux. Il...
fr
20.3.196834271pdfProcès-verbal du Conseil fédéralDroits humains Il est souhaitable que la Suisse se fasse représenter à la Conférence internationale des droits de l'homme à Téhéran. Une abstention serait ressentie comme une marque d'indifférence.
fr
6.6.196834269pdfLettreDroits humains Die internationale Konferenz über Menschenrechte in Teheran bestätigte die Tendenz der regionalen Gruppenbildung innerhalb der UNO und erging sich bezüglich ihres Themas in Wiederholungen von...
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15.6.196834085pdfExposéDroits humains Weder Verzicht noch Beitritt zur Europäischen Menschenrechtskonvention würden bei Abstimmungen über das Frauenstimmrecht in irgendeiner Richtung stimulierend wirken. Das Politische Departement...
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8.7.196834272pdfLettreDroits humains Bilan sommaire des commentaires suscités par les prises de position de la délégation suisse à la conférence internationale des droits de l'homme à Téhéran.
fr
9.12.196833123pdfRapportDroits humains Bericht des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (Vom 9.12.1968).
Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la...
ml
9.12.196833644pdfProcès-verbal du Conseil fédéralDroits humains Il est proposé que la Suisse adhère à la Convention européenne des droits de l'homme, avec des réserves concernant le suffrage féminin, les articles confessionnels, l'internement administratif, les...
fr
Documents liés (thème secondaire) (580 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
26.2.197036583pdfLettreGrèce (Politique) Le Service juridique du DPF n'est pas opposé à une participation de la délégation Suisse au vote lorsque le Comité d'experts en matière de droits de l'homme du Conseil de l'Europe sera appelé à se...
fr
24.3.197035631pdfNoticePortugal (Politique)
Volume
Position de la Suisse au sein du Conseil de l'Europe quant à la situation des droits de l'homme au Portugal. La Suisse refuse de condamner le Portugal, pays non membre.
fr
26.5.197035978pdfLettreBrésil (Politique) Als neutrales Land sollte sich die Schweiz nicht in die inneren Angelegenheiten eines andern Staates einmischen, weshalb der Bundesrat keine Massnahmen gegen die Übergriffe an Indianern in Mato Grosso...
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12.6.197036349pdfNoteXénophobie, racisme, antisémitisme La Suisse ne juge pas nécessaire de célébrer en 1971 une année contre le racisme et la discrimination raciale.
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24.6.197036810pdfDiscoursConvention européenne des droits de l'homme (CEDH) (1974) Die neuste Entwicklung des internationalen Sozialrechts und der Menschenrechtskonvention stellt insbesondere für die Kantone ein gesetzgeberisches und praktisches Problem dar. Die administrative...
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3.7.197036609pdfLettreGrèce (Economie) Le Conseil fédéral ne s'oppose pas au prêt de 50 millions de francs de l'UBS à la Banque de Grèce. Il attire toutefois l'attention sur les effets négatifs que la transaction peut avoir sur l'opinion...
fr
11.8.197036610pdfLettreGrèce (Economie) Le DPF arrête son plan d'action en vue de la libération d'un prisonnier politique grec aux mains du régime des colonels et ayant des attaches avec la Suisse. Désormais, rien ne s'oppose plus à...
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9.197035948pdfRapport politiqueAfrique du Sud (Politique) Présentation des origines historiques et des principes sur lesquels repose la politique d'apartheid. Par la création des Bantoustans, la minorité blanche souhaite y apporter une solution. L'opposition...
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8.2.197136423pdfRapport politiqueTchécoslovaquie (Général) La situation des Tchécoslovaques est plus désespérée que jamais. Deux ans et demie après l'invasion qui a mis fin au «Printemps de Prague», le Kremlin a réussi à rétablir sa domination sur le plan...
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19.2.197136545pdfLettrePolitique de neutralité Laut Rechtsdienst des Politischen Departements hat ein ständig neutraler Staat bezüglich der Einmischung in innere Angelegenheiten von Drittstaaten besondere Zurückhaltung zu üben, wenn auch aus...
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