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Human Rights
Menschenrechte
Droits Humains
Diritti umani
Droits de l'Homme

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Assigned documents (main subject) (147 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.3.196632923pdfFederal Council dispatchHuman Rights Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung des internationalen Haager Übereinkommens über die Zuständigkeit der Behörden und das anzuwendende Recht auf dem Gebiet...
ml
29.12.196660064pdfMemoHuman Rights Die Arbeiten an den internationalen Menschenrechtspakten, die 1947 begannen, wurden abgeschlossen. Ein Bureau du Haut-Commissaire der UNO für Menschenrechte soll geschaffen werden.
de
12.1.196834270pdfLetterHuman Rights Dès lors que la Suisse prévoit de participer à la conférence internationale des droits de l'homme, il serait utile de savoir comment les principaux pays-membres du Conseil de l'Europe seront...
fr
20.3.196833645pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Une adhésion de la Suisse à la convention européenne des droits de l'homme exigerait la mise en harmonie de certaines dispositions du droit fédéral et cantonal avec les instruments internationaux. Il...
fr
20.3.196834271pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Il est souhaitable que la Suisse se fasse représenter à la Conférence internationale des droits de l'homme à Téhéran. Une abstention serait ressentie comme une marque d'indifférence.
fr
6.6.196834269pdfLetterHuman Rights Die internationale Konferenz über Menschenrechte in Teheran bestätigte die Tendenz der regionalen Gruppenbildung innerhalb der UNO und erging sich bezüglich ihres Themas in Wiederholungen von...
de
15.6.196834085pdfAddress / TalkHuman Rights Weder Verzicht noch Beitritt zur Europäischen Menschenrechtskonvention würden bei Abstimmungen über das Frauenstimmrecht in irgendeiner Richtung stimulierend wirken. Das Politische Departement...
de
8.7.196834272pdfLetterHuman Rights Bilan sommaire des commentaires suscités par les prises de position de la délégation suisse à la conférence internationale des droits de l'homme à Téhéran.
fr
9.12.196833123pdfReportHuman Rights Bericht des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (Vom 9.12.1968).
Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la...
ml
9.12.196833644pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Il est proposé que la Suisse adhère à la Convention européenne des droits de l'homme, avec des réserves concernant le suffrage féminin, les articles confessionnels, l'internement administratif, les...
fr
Assigned documents (secondary subject) (457 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
12.1.197340183pdfCircularRelations with the ICRC La Suisse se propose d'organiser une conférence diplomatique sur le droit humanitaire, alors que s'engage, à l'ONU, des discussions sur le "respect des droits de l'homme en période de conflits armés"....
fr
2.4.197337040pdfMemoXenophobia, Racism, anti-Semitism La Suisse ne peut, pour l'heure, signer la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale: une telle adhésion soulèverait divers problèmes, notamment...
fr
4.4.197339387pdfMinutes of the Federal CouncilCrime La loi tend à faciliter la collaboration de la Suisse avec d'autres États en matière de juridiction pénale afin de rendre la lutte contre le crime plus efficace. Elle a aussi pour but d'améliorer la...
fr
21.5.197348866pdfMinutesCooperation and development À l'ordre du jour, il est question des relations entre la Suisse et le tiers-monde. Les propositions de Mme. J. Hersch (sur les droits de l'homme, sur la présence de la Suisse dans les organisations...
fr
22.5.197339607pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilDiplomacy of official visits
Volume
Diskussion verschiedener Themen, unter anderem über die Auslandreisen des Bundesrats, die in der Öffentlichkeit ein negatives Echo hervorgerufen haben (wie die Reise von P. Graber nach Kairo); die...
de
8.8.197337701pdfMemoTibetan Refugees L’autorisation d’entrée en Suisse du Dalaï-Lama au cours de son voyage en Europe risque de refroidir les relations sino-suisses. L’exposition industrielle suisse de Pékin et la visite en Chine d’un...
fr
20.8.197340185pdfCircularRelations with the ICRC Problèmes posés par la représentation des mouvements africains de libération nationale à la Conférence. Du point de vue suisse, il est souhaitable que ces mouvements ne soient pas complètement tenus à...
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21.8.197340524pdfMemoCouncil of Europe Le Conseiller national C. Adler a demandé au CF de faire ratifier la CEDH avant la révision de l'art. 89 de la Cst sur le référendum en matière de traités internationaux. Deux solutions sont...
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24.8.197339160pdfLetterGreece (Politics)
Volume
En levant la loi martiale qui subsistait à Athènes-Le Pirée et en déclarant une très vaste amnistie, le Président grec, M. Papadopoulos, a dissipé le profond malaise qui planait sur tout le pays.
ml
23.10.197340186pdfReportAfrica (General) Compte rendu d'une rencontre avec des responsables de l'Organisation de l'Unité africaine concernant le statut de la conférence diplomatique de Genève et sur le rôle qu'y joue le gouvernement suisse...
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