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Human Rights
Menschenrechte
Droits humains
Diritti umani
Droits de l'Homme

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DateNrTypeSubjectSummaryL
26.2.198256903pdfMemoHuman Rights Il est facile de répondre à l'accusation d'appliquer deux poids, deux mesures dans les interventions en faveur des droits de l'homme. Pendant que le communisme soviétique, qui fait de la violation des...
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4.3.198256904pdfMemoHuman Rights La conception soviétique des droits de l'homme, dans la mesure où elle se résume dans la satisfaction des besoins matériels, diffère essentiellement de la nôtre, fondée sur une philosophie distincte....
fr
19.3.198267411pdfInterpellationHuman Rights Le Conseil National demande au Conseil fédéral un avis et une précision sur la liberté d'expression des orateurs étrangers, selon lui restreinte en l'occurrence par la police zürichoise des...
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2.6.198259907pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Après examen de la politique suisse en faveur des droits humains, le DFAE rapporte notamment que l'adhésion aux Nations Unies permettrait une intensification de l'action suisse à ce sujet. Le rapport...
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2.6.198265750pdfReportHuman Rights Le Conseil fédéral est d'avis que la politique de la Suisse dans le domaine des droits de l'homme peut être intensifier, ce rapport renseigne notamment le Parlement sur les différents objectifs du...
ml
1.9.198267046pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Le Conseil fédéral prend acte de la note du DFAE concernant deux nouveaux protocoles à la Convention européenne des droits de l'homme.

Également: Département des affaires étrangères. Note...
fr
4.10.198273167pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Le Conseil fédéral prolonge le soutien annuel accordé à l'Institut international des droits de l'homme à Strasbourg pour les années 1983 à 1987 avec un crédit de 12'000 CHF destiné à financer une à...
fr
23.7.198455047pdfLetterHuman Rights Les droits de l’homme sont dans l’ensemble bien respectés au Niger et en Côte d’Ivoire. Par contre, la situation en Haute-Volta est devenue préoccupante depuis l’arrivée au pouvoir du président Thomas...
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4.2.198568041pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights L'adoption de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par l'Assemblée générale constitue un succès appréciable pour les pays...
fr
19.4.198570478pdfMemoHuman Rights La politique de réformes dès 1979 a eu des effets déterminants sur le respect des droits de l'homme en Chine. Trois facteurs principaux limitent les droits individuels : le dogmatisme idéologique, la...
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Assigned documents (secondary subject) (580 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
7.10.199467263pdfInterpellationChildren's Rights Jede schweizerische Vertretung ist verpflichtet, mit allen ihr bekannten Inhaftierten schweizerischer Nationalität, unabhängig von der Art ihres Vergehens, Verbindung aufzunehmen, um sich von der...
ml
14.10.199469040pdfMemoKosovo (Politics) Die Menschenrechtssituation in Kosovo hat sich seit dem Frühjahr kaum verändert. Allerdings fehlen auch Anhaltspunkte für eine weitere dramatische Verschlechterung. Das LDK-Führungsgremium hat die...
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18.10.199468575pdfMemoRwanda (General) La situation actuelle au Rwanda ne permet pas encore la reprise du programme suisse de développement. Le soutien de différents programmes visant à améliorer la situation des droits humains pourrait...
fr
18.10.199468629pdfMemoOrganization for Security and Co-operation in Europe (OSCE) Die schweizerische Delegation äusserte sich zur Zunahme von Xenophobie, Rassenhass und Antisemitismus, fehlenden Schutzbestimmmungen für nationale Minderheiten, forderte die Wiederzulassung von...
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24.10.199469350pdfMemoMorocco (Politics) Die Beziehungen mit Marokko sind gut und praktisch problemlos. Marokko steht wegen seiner Menschenrechtspolitik unter Druck durch die EU und die USA. Das Referendum in der Westsahara konnte aufgrund...
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25.10.199469873pdfMemoCroatia (Politics) Die Beziehungen zu Kroatien sind wegen der Politik des unverhüllten Nationalismus, der Einschüchterung gegenüber den serbischen Bevölkerungsteilen und der Mitverantwortung für die Eskalation der...
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28.10.199468546pdfMemoAccession to the UN Anti-Racism Convention (1992)
Volume
La Suisse a signé de nombreuses conventions internationales pour la protection des droits de l'homme. La ratification de la Convention de l'ONU contre le racisme a nécessité une adaptation du code...
fr
2.11.199472920pdfMemoCouncil of Europe Le rapporteur du Conseil de l'Europe, le Conseiller national Mühlemann, réitère à Moscou sa position, qu'il vaut mieux intégrer la Russie le plus rapidement possible et l'assister comme membre...
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4.11.199469039pdfMemoKosovo (General) Die albanische Mehrheit wird von den serbischen Behörden und Ordnungskräften, welche Kosovo in einsernem Griff halten, drangsaliert. Die LDK strebt einen unabhängigen, neutralen Kosovo an. Es hat sich...
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7.11.199469106pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Policy of asylum Das Committee against Torture (CAT) der UNO hat die Frage geprüft, ob der Beschwerdeführer in Zaire Gefahr liefe, gefoltert zu werden und hat dies bejaht. Auch wenn die Schweiz die Begründung als...
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