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Human Rights
Menschenrechte
Droits humains
Diritti umani
Droits de l'Homme

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DateNrTypeSubjectSummaryL
26.2.198256903pdfMemoHuman Rights Il est facile de répondre à l'accusation d'appliquer deux poids, deux mesures dans les interventions en faveur des droits de l'homme. Pendant que le communisme soviétique, qui fait de la violation des...
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4.3.198256904pdfMemoHuman Rights La conception soviétique des droits de l'homme, dans la mesure où elle se résume dans la satisfaction des besoins matériels, diffère essentiellement de la nôtre, fondée sur une philosophie distincte....
fr
19.3.198267411pdfInterpellationHuman Rights Le Conseil National demande au Conseil fédéral un avis et une précision sur la liberté d'expression des orateurs étrangers, selon lui restreinte en l'occurrence par la police zürichoise des...
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2.6.198259907pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Après examen de la politique suisse en faveur des droits humains, le DFAE rapporte notamment que l'adhésion aux Nations Unies permettrait une intensification de l'action suisse à ce sujet. Le rapport...
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2.6.198265750pdfReportHuman Rights Le Conseil fédéral est d'avis que la politique de la Suisse dans le domaine des droits de l'homme peut être intensifier, ce rapport renseigne notamment le Parlement sur les différents objectifs du...
ml
1.9.198267046pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Le Conseil fédéral prend acte de la note du DFAE concernant deux nouveaux protocoles à la Convention européenne des droits de l'homme.

Également: Département des affaires étrangères. Note...
fr
4.10.198273167pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Le Conseil fédéral prolonge le soutien annuel accordé à l'Institut international des droits de l'homme à Strasbourg pour les années 1983 à 1987 avec un crédit de 12'000 CHF destiné à financer une à...
fr
23.7.198455047pdfLetterHuman Rights Les droits de l’homme sont dans l’ensemble bien respectés au Niger et en Côte d’Ivoire. Par contre, la situation en Haute-Volta est devenue préoccupante depuis l’arrivée au pouvoir du président Thomas...
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4.2.198568041pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights L'adoption de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par l'Assemblée générale constitue un succès appréciable pour les pays...
fr
19.4.198570478pdfMemoHuman Rights La politique de réformes dès 1979 a eu des effets déterminants sur le respect des droits de l'homme en Chine. Trois facteurs principaux limitent les droits individuels : le dogmatisme idéologique, la...
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Assigned documents (secondary subject) (582 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.8.199060932pdfMemoChina (Politics) Informations sur les activités et les buts de la Fédération pour la Démocratie en Chine (FDC) et du «China-Forum» en Suisse, ainsi que sur les démarches de l’Ambassade de Chine dans ce contexte.
fr
29.8.199056693pdfMemoEuropean Economic Area (EEA) Die Arbeitsgruppe Eurovision hat sich mit dem Ende des politischen Sonderfalls Schweiz bzw. der politischen Europäisierung der Schweiz auseinanderzusetzen. Dabei geht es insbesondere um den...
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20.9.199054974pdfTelegramExport of war material Compte-rendu de la situation de blocage des livraisons de véhicules armés pour le combat d'une entreprise américaine à la Turquie. L'entreprise suisse Oerlikon, qui fabrique une composante de ces...
fr
26.9.199054948pdfMemoOrganization for Security and Co-operation in Europe (OSCE) Darlegung der Schweizer Positionen mit Blick auf den KSZE-Gipfel von Paris 19.-21.11.1990. Schweizerische Initiativen betreffen nationale Minderheiten, die Erweiterung des Mechanismus in der...
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26.10.199055317pdfMemoAlbania (Politics) Die Reformen, welche Albanien in den letzten Monaten im Bereich der Menschenrechte ergriffen hat, sind bescheiden. Die albanische Regierung, welche künftig als Vollmitglied an der KSZE teilnehmen...
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26.10.199057199pdfLetterEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Die Schweiz war bis anhin sehr zurückhaltend bei der Unterzeichnung von Menschenrechtspakten. Mit einer frühzeitigen Unterzeichnung des Zusatzprotokoll Nr. 9 könnte die Schweiz in diesem Bereich ein...
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5.11.199055183pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilCouncil of Europe Der Bundesrat diskutiert u. a. die Delegation für die Europaratskonferenz über Menschenrechte in Rom, die CO₂-Abgabe, die Asylpolitik, die Informatikkredite und das Budget 1991 die Regierungsreform...
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12.11.199055173pdfWeekly telexCouncil of Europe Informations hebdomadaires rapides Index:
1) Situation in Irak/Kuwait am 12.11.1990
2) Entretien de M. le Conseiller fédéral J.-P. Delamuraz (CFD) avec M. Poos (P), Ministre des affaires...
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14.11.199054975pdfMinutes of the Federal CouncilTurkey (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral décide de maintenir sa pratique en ce qui concerne les autorisations d'exportations d'armes vers la Turquie. S'il apparaissait qu'elles devaient être utilisées contre des civils, le...
fr
16.11.199054591pdfMemoRomania (Politics) Wie die allgemeine politische Lage Rumäniens ist auch die Situation der Menschenrechte geprägt von Unsicherheiten. Staatssekretär Neagu soll deshalb konkret nach der Stand der Justizreform und der...
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