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Human Rights
Menschenrechte
Droits humains
Diritti umani
Droits de l'Homme

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DateNrTypeSubjectSummaryL
26.2.198256903pdfMemoHuman Rights Il est facile de répondre à l'accusation d'appliquer deux poids, deux mesures dans les interventions en faveur des droits de l'homme. Pendant que le communisme soviétique, qui fait de la violation des...
fr
4.3.198256904pdfMemoHuman Rights La conception soviétique des droits de l'homme, dans la mesure où elle se résume dans la satisfaction des besoins matériels, diffère essentiellement de la nôtre, fondée sur une philosophie distincte....
fr
19.3.198267411pdfInterpellationHuman Rights Le Conseil National demande au Conseil fédéral un avis et une précision sur la liberté d'expression des orateurs étrangers, selon lui restreinte en l'occurrence par la police zürichoise des...
ml
2.6.198259907pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Après examen de la politique suisse en faveur des droits humains, le DFAE rapporte notamment que l'adhésion aux Nations Unies permettrait une intensification de l'action suisse à ce sujet. Le rapport...
fr
2.6.198265750pdfReportHuman Rights Le Conseil fédéral est d'avis que la politique de la Suisse dans le domaine des droits de l'homme peut être intensifier, ce rapport renseigne notamment le Parlement sur les différents objectifs du...
ml
1.9.198267046pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Le Conseil fédéral prend acte de la note du DFAE concernant deux nouveaux protocoles à la Convention européenne des droits de l'homme.

Également: Département des affaires étrangères. Note...
fr
4.10.198273167pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights Le Conseil fédéral prolonge le soutien annuel accordé à l'Institut international des droits de l'homme à Strasbourg pour les années 1983 à 1987 avec un crédit de 12'000 CHF destiné à financer une à...
fr
23.7.198455047pdfLetterHuman Rights Les droits de l’homme sont dans l’ensemble bien respectés au Niger et en Côte d’Ivoire. Par contre, la situation en Haute-Volta est devenue préoccupante depuis l’arrivée au pouvoir du président Thomas...
fr
4.2.198568041pdfMinutes of the Federal CouncilHuman Rights L'adoption de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par l'Assemblée générale constitue un succès appréciable pour les pays...
fr
19.4.198570478pdfMemoHuman Rights La politique de réformes dès 1979 a eu des effets déterminants sur le respect des droits de l'homme en Chine. Trois facteurs principaux limitent les droits individuels : le dogmatisme idéologique, la...
fr
Assigned documents (secondary subject) (580 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
12.10.19482708pdfLetterUNO (General)
Volume
Considérations critiques de C. J. Burckhardt sur les travaux des commissions de l'ONU, en particulier celle chargée de la rédaction de la Déclaration des droits de l'Homme.
Kritische...
fr
28.7.19519723TreatyPolicy of asylum Abgeschlossen in: Genève
Allgem. In-Kraft-Treten: 22.04.1954
Depositar: Organisation der Vereinten Nationen (UNO)
Sprachen: fr., angl.
Unterschrift CH: 28.07.1951
fr
25.4.195310200pdfLetterJapan (Politics)
Volume
Aperçu des problèmes qui se posent lors des négociations entre le Japon et la Suisse concernant les compensations de guerre.
Überblick über die Probleme, welche sich bei den Verhandlungen...
de
17.8.195310201pdfReportJapan (Politics) Beantwortung verschiedener Fragestellung betreffend Kriegsentschädigung der Japaner gegenüber der Schweiz.
de
12.7.195410197pdfReportJapan (Politics) Demande de représenter les intérêts japonaise en Chine. Problème cencernant un arrangement global sur les dommage de guerre.
fr
28.9.19549809TreatyPolicy of asylum Allgem. In-Kraft-Treten: 06.06.1960
Depositar: Organisation der Vereinten Nationen (UNO)
Sprachen: angl., espagnol, fr.
Unterschrift CH: 28.09.1954
Ratifikation/Beitritt CH:...
en
28.9.195410204pdfLetterJapan (Politics) Le Ministre de Suisse au Japon, M. Hohl, résume les resultats d'un entretien avec le Ministre Hagiwara concernant le règlement des dommages de guerre dus par le Japon à la Suisse.
fr
21.1.195510172TreatyJapan (Politics) Arrangement entre le Japon et la Confédération Suisse concernant le règlement de certaines réclamations suisses contre le Japon.
Vereinbarung zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und...
fr
28.11.19559845TreatyPakistan (Politics) In-Kraft-Treten: 28.11.1955
Publikation AS: 1955, 1168/1146
Sprachen: angl.
Zuständiges Amt: BJ - Bundesamt für Justiz
en
20.6.19569869TreatyUNO (General) Allgem. In-Kraft-Treten: 25.05.1957
Depositar: Organisation der Vereinten Nationen (UNO)
Sprachen: angl., fr., chinois, russe, esp.
Ratifikation/Beitritt CH: 05.10.1977
en