Informations about subject dodis.ch/D116

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Export of war material
Kriegsmaterialexport
Exportation de matériel de guerre
Esportazione di materiale da guerra

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

5.1.2 Export of war material

Pilatus Affair (1978–1985)

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Further information:

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Assigned documents (main subject) (503 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
20.8.197135814pdfLetterExport of war material Da sich die australischen Streitkräfte in Jahresfrist aus dem Vietnam zurückziehen werden und aufgrund der Verwendungsbeschränkungen einen eigenen Prototyp finanzieren, wird darum gebeten, dem...
de
27.8.197135806pdfMinutesExport of war material Es wird die Geschichte des Problems der Kriegsmaterialexporte erläutert. Aufgrund materieller Mängel des Initiativtextes und unklarer materieller Konsequenzen werden die Beratungen jedoch ausgesetzt...
de
31.8.197135137pdfTableExport of war material Aufstellung der Lieferungen von Kriegsmaterial der Schweizerischen Industrie-Gesellschaft Neuhausen nach Peru, Chile und Bolivien.
de
10.9.197136711pdfLetterExport of war material Le calme étant revenu au Nigéria, il n'y a en principe plus de raisons politiques de maintenir l'embargo d'exportation de matériel de guerre vers ce pays. En tout les cas, il paraît possible...
fr
15.10.197135802pdfMemoExport of war material En lien avec l'initiative populaire pour un contrôle renforcé des industries d'armement et l'interdiction d'exportation d'armes, les législations en matière d'exportation de matériel de guerre de...
ml
18.10.197135570pdfMemoExport of war material État des lieux des questions d'exportation de matériel de guerre vers l'Algérie, Israël, l'Inde et le Chili.
fr
20.10.197135808pdfMemoExport of war material Un éventuel embargo sur l'exportation d'armes à destination des pays en voie de développement ouvre la question délicate de la définition de ces pays. Face à cette difficulté, il est recommandé de...
ml
22.10.197135514pdfLetterExport of war material
Volume
En raison de son indépendance à l'égard des autorités fédérales, le CICR ne saurait prendre position sur les exportations d'armes par des entreprises suisses, notamment en ce qui concerne leur...
fr
25.10.197135826pdfMemoExport of war material À part les critiques de la part de l'ONU, la Suisse ne fait pas l'objet de commentaires négatifs de la part de milieux officiels étrangers au sujet de ses exportations de matériel de guerre. De plus,...
fr
27.10.197135897pdfMemoExport of war material Après le refus d'exportation de pièces pour la fabrication d'installations de direction de tirs vers l'Inde, il est possible que la Contraves SA cherche à livrer ces pièces par d'autres voies. Les...
fr
Assigned documents (secondary subject) (614 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.7.184941034pdfLetterMarch Revolutions (1848–1849)
Volume
Approbiation des mesures militaires prises par le Commisaire. Empêcher le trafic d'armes vers Bade.
de
16.6.186641565pdfMinutes of the Federal CouncilMilitary policy
Volume
Décisions concernant le commerce des armes, l’internement des déserteurs et des réfugiés.
de
29.4.189242496pdfLetterEthiopia (Politics)
Volume
Si le gouvernement allemand devait communiquer avec Ménélik II, il passerait par l’intermédiaire de l’Italie.
fr
29.4.189242497pdfLetterEthiopia (Politics)
Volume
Le Foreign Office n’hésite pas à recourir aux services du gouvernement italien, en qualité d’intermédiaire, pour communiquer avec l’Abyssinie, mais ne voit pas d’objection à l’établissement de...
fr
5.8.189242505pdfMinutes of the Federal CouncilEthiopia (Economy)
Volume
Le Conseil fédéral favorise les exportations vers l’Abyssinie par l’intermédiaire de Ilg, mais veut éviter les démarches officielles.
de
22.5.189542577pdfLetterEthiopia (Politics)
Volume
L’Italie reproche à l’Ethiopie de violer l’Acte de Bruxelles sur la traite des Noirs et proteste contre l’établissement de communications directes entre la Suisse et Ménélik II.

Également:...
fr
22.5.189542578pdfLetterEthiopia (Politics)
Volume
Le Ministre d’Italie, Peiroleri, a insisté auprès du CF pour que toute communication entre le Roi Ménélik d’Ethiopie et le CF passe par les mains du ministère des affaires étrangères italien.
fr
27.5.189542582pdfLetterGerman Realm (Politics)
Volume
Réponse du gouvernement allemand au mémoire italien concernant les ventes d’armes et l’esclavage en Abyssinie.
de
10.10.191143152pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General)
Volume
Der Bundesrat beschliesst, Export und Transit von Kriegsmaterial nach Italien und der Türkei zu erlauben. Die Bestellung erfolgte vor Ausbruch des italienisch türkischen Krieges, und das geltende...
fr
25.7.191944234pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Refus du Conseil fédéral de laisser transiter à travers la Suisse du matériel de guerre français destiné à la Tchécoslovaquie conformément aux stipulations de la Convention de La Haye de 1907.
de