Informations about subject dodis.ch/D116

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Export of war material
Kriegsmaterialexport
Exportation de matériel de guerre
Esportazione di materiale da guerra

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

5.1.2 Export of war material

Pilatus Affair (1978–1985)

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Further information:

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Assigned documents (main subject) (503 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
25.2.196010925pdfLetterExport of war material Mise en garde contre la vente d'avions "vampires" au Guatemala. Position des Etats-Unis quant à la vente d'armes dans la zone des caraïbes.
de
8.8.196015780pdfLetterExport of war material Prise de position de l'entreprise PILATUS au sujet d'éventuelles livraisons d'avions à la Tunisie.
de
9.9.196015556pdfLetterExport of war material
Volume
Refus de livrer des avions «Pilatus P-3» à la Tunisie. - Die Lieferung von «Pilatus P-3»-Flugzeugen nach Tunesien wird verweigert.
de
17.11.196015781pdfLetterExport of war material Réponse du DMF aux demandes de la firme PILATUS concernant l'exportation d'avions vers la Tunisie. La doctrine des autorités fédérales en la matière.
de
28.12.19608933pdfMinutes of the Federal CouncilExport of war material No 2259. Revision de l'ACF du 28.3.1949 concernant le matériel de guerre
fr
17.5.196115208pdfLetterExport of war material
Volume
Le Département politique s'oppose à une pratique plus libérale dans les autorisations pour l'exportation du matériel de guerre. - Das Politische Departement stellt sich gegen eine Lockerung der...
fr
7.9.196130346pdfMemoExport of war material Considérations sur le commerce international des armes et son financement à partir de la Suisse. La législation en vigueur. Les mesures prises.
fr
13.10.196130387pdfMinutes of the Federal CouncilExport of war material Divergences entre le DPF et le DMF quant à l'autorisation de livrer du matériel militaire à l'Afrique du Sud. Un compromis est trouvé: des canons de DCA pourront être livrés à condition qu'ils soient...
fr
9.11.196130377pdfMemoExport of war material Zur Frage einer eventuellen Errichtung einer schweizer Waffenfabrik in Nigeria: es sei unerwünscht seitens dem EPD.
de
14.11.196130351pdfLetterExport of war material Une banque suisse est impliquée dans un scandale financier en Allemagne lié à un trafic d'armes.
de
Assigned documents (secondary subject) (614 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.7.184941034pdfLetterMarch Revolutions (1848–1849)
Volume
Approbiation des mesures militaires prises par le Commisaire. Empêcher le trafic d'armes vers Bade.
de
16.6.186641565pdfMinutes of the Federal CouncilMilitary policy
Volume
Décisions concernant le commerce des armes, l’internement des déserteurs et des réfugiés.
de
29.4.189242496pdfLetterEthiopia (Politics)
Volume
Si le gouvernement allemand devait communiquer avec Ménélik II, il passerait par l’intermédiaire de l’Italie.
fr
29.4.189242497pdfLetterEthiopia (Politics)
Volume
Le Foreign Office n’hésite pas à recourir aux services du gouvernement italien, en qualité d’intermédiaire, pour communiquer avec l’Abyssinie, mais ne voit pas d’objection à l’établissement de...
fr
5.8.189242505pdfMinutes of the Federal CouncilEthiopia (Economy)
Volume
Le Conseil fédéral favorise les exportations vers l’Abyssinie par l’intermédiaire de Ilg, mais veut éviter les démarches officielles.
de
22.5.189542577pdfLetterEthiopia (Politics)
Volume
L’Italie reproche à l’Ethiopie de violer l’Acte de Bruxelles sur la traite des Noirs et proteste contre l’établissement de communications directes entre la Suisse et Ménélik II.

Également:...
fr
22.5.189542578pdfLetterEthiopia (Politics)
Volume
Le Ministre d’Italie, Peiroleri, a insisté auprès du CF pour que toute communication entre le Roi Ménélik d’Ethiopie et le CF passe par les mains du ministère des affaires étrangères italien.
fr
27.5.189542582pdfLetterGerman Realm (Politics)
Volume
Réponse du gouvernement allemand au mémoire italien concernant les ventes d’armes et l’esclavage en Abyssinie.
de
10.10.191143152pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General)
Volume
Der Bundesrat beschliesst, Export und Transit von Kriegsmaterial nach Italien und der Türkei zu erlauben. Die Bestellung erfolgte vor Ausbruch des italienisch türkischen Krieges, und das geltende...
fr
25.7.191944234pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Refus du Conseil fédéral de laisser transiter à travers la Suisse du matériel de guerre français destiné à la Tchécoslovaquie conformément aux stipulations de la Convention de La Haye de 1907.
de