Informations about subject dodis.ch/D116

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Export of war material
Kriegsmaterialexport
Exportation de matériel de guerre
Esportazione di materiale da guerra

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Assigned documents (main subject) (476 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
17.5.196115208pdfLetterExport of war material
Volume
Le Département politique s'oppose à une pratique plus libérale dans les autorisations pour l'exportation du matériel de guerre. - Das Politische Departement stellt sich gegen eine Lockerung der...
fr
7.9.196130346pdfMemoExport of war material Considérations sur le commerce international des armes et son financement à partir de la Suisse. La législation en vigueur. Les mesures prises.
fr
13.10.196130387pdfMinutes of the Federal CouncilExport of war material Divergences entre le DPF et le DMF quant à l'autorisation de livrer du matériel militaire à l'Afrique du Sud. Un compromis est trouvé: des canons de DCA pourront être livrés à condition qu'ils soient...
fr
9.11.196130377pdfMemoExport of war material Zur Frage einer eventuellen Errichtung einer schweizer Waffenfabrik in Nigeria: es sei unerwünscht seitens dem EPD.
de
14.11.196130351pdfLetterExport of war material Une banque suisse est impliquée dans un scandale financier en Allemagne lié à un trafic d'armes.
de
15.11.196130368pdfMemoExport of war material
Volume
Prise de position négative quant à l'ouverture au Nigeria de filiales et d'usines suisses travaillant pour l'industrie d'armement.
de
30.11.196130388pdfLetterExport of war material Les débats à l'ONU sur la politique raciale de l'Afrique du Sud. Répercussions sur la politique suisse, en particulier par rapport aux livraisons d'armes.
de
12.12.196130386pdfMemoExport of war material
Volume
Critiques et réserves quant à l'autorisation d'exporter des canons DCA en Afrique du Sud, à cause notamment des débats à l'ONU sur la politique raciale.
fr
26.1.196218972pdfMinutes of the Federal CouncilExport of war material Le Conseil fédéral refuse l’autorisation d’exportation de matériel de guerre vers Indonésie. Depuis l’intervention de l’Inde à Goa, la politique du gouvernement Sukarno est plus agressive, le...
fr
1.2.196218973pdfLetterExport of war material La proposition du DPF concernant l'exportation de matériel de guerre en Indonésie vise une seule des parties au litige (l'Indonésie, mais pas les Pays-Bas).
fr
Assigned documents (secondary subject) (577 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.7.184941034pdfLetterMarch Revolutions (1848–1849)
Volume
Approbiation des mesures militaires prises par le Commisaire. Empêcher le trafic d'armes vers Bade.
de
29.4.189242496pdfLetterEthiopia (Politics)
Volume
Si le gouvernement allemand devait communiquer avec Ménélik II, il passerait par l’intermédiaire de l’Italie.
fr
29.4.189242497pdfLetterEthiopia (Politics)
Volume
Le Foreign Office n’hésite pas à recourir aux services du gouvernement italien, en qualité d’intermédiaire, pour communiquer avec l’Abyssinie, mais ne voit pas d’objection à l’établissement de...
fr
5.8.189242505pdfMinutes of the Federal CouncilEthiopia (Economy)
Volume
Le Conseil fédéral favorise les exportations vers l’Abyssinie par l’intermédiaire de Ilg, mais veut éviter les démarches officielles.
de
22.5.189542577pdfLetterEthiopia (Politics)
Volume
L’Italie reproche à l’Ethiopie de violer l’Acte de Bruxelles sur la traite des Noirs et proteste contre l’établissement de communications directes entre la Suisse et Ménélik II.

Également:...
fr
22.5.189542578pdfLetterEthiopia (Politics)
Volume
Le Ministre d’Italie, Peiroleri, a insisté auprès du CF pour que toute communication entre le Roi Ménélik d’Ethiopie et le CF passe par les mains du ministère des affaires étrangères italien.
fr
27.5.189542582pdfLetterGerman Realm (Politics)
Volume
Réponse du gouvernement allemand au mémoire italien concernant les ventes d’armes et l’esclavage en Abyssinie.
de
10.10.191143152pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (General)
Volume
Der Bundesrat beschliesst, Export und Transit von Kriegsmaterial nach Italien und der Türkei zu erlauben. Die Bestellung erfolgte vor Ausbruch des italienisch türkischen Krieges, und das geltende...
fr
14.10.192554139pdfLetterLeague of Nations Die Schweizerische Industrie-Gesellschaft spricht sich gegen den Beitritt der Schweiz zur Konvention über die internationale Kontrolle des Handels mit Waffen, Munition und Kriegsmaterial aus. Die...
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23.10.192554140pdfLetterLeague of Nations
Die Patronenfabrik AG. ist gegen einen Betritt der Schweiz zur Konvention über die Kontrolle des internationalen Handels mit Waffen, Munition und Kriegsmaterial des Völkerbunds, da sie darin...
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