Dodis - Thematic list - Information

Informations about subject dodis.ch/D111

Council of Europe

Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

▼▶Context

1. Political issues
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
3.1 Europe's Organisations
3.1.1 European Union (EEC–EC–EU)
3.1.2 European Coal and Steel Community (ECSC)
3.1.3 Council of Europe
	Accession to the Council of Europe (1963)
3.1.4 European Free Trade Association (EFTA)
3.1.5 European Economic Area (EEA)
3.1.6 Economic and Monetary Union (EMU)
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (282 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
31.8.1994	69776		Memo	Council of Europe	Différentes notes informent le Conseiller fédéral Koller de la question de l'adhésion de la Russie au Conseil de l'Europe, la protection des minorités nationales et la situations des droits de l'homme...	fr
5.9.1994	68317		Letter	Council of Europe	Le Conseiller fédéral Cotti informe le nouveau secrétaire général du Conseil de l'Europe que la Suisse participera à l'engagement de l'ancien Conseiller aux États Flückiger en tant que conseiller pour...	fr
9.9.1994	69650		Memo	Council of Europe	Die Arbeitsweise des Nord–Süd-Zentrums des Europarats löst regelmässig Kopfschütteln aus. Die denzentralisierte Lage des Zentrums und weitere Faktoren bergen die Gefahr der Schlamperei. Die...	de
26.9.1994	67500		Minutes of the Federal Council	Council of Europe	Le thème de la conférence est d'une grande actualité, pour les pays concernés avant tout, mais aussi pour la Suisse. La conférence de gouvernement cantonaux a été consultée ainsi que différentes...	fr
[31].10.1994	68079		Weekly telex	Council of Europe	Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index: [Fragment] ... [x]) Visite officielle de travail du Secrétaire général du Conseil de l'Europe, M. Daniel Tarschys, Berne, 27.10.1994...	ml
1.11.1994	67492		Information note to the Federal Council [since 1987]	Council of Europe	La visite du Secrétaire général du Conseil de l'Europe, Daniel Tarschys, à Berne s'inscrit dans la volonté de la Suisse de marquer son intérêt et son engagement pour les activités de cette...	fr
2.11.1994	72920		Memo	Council of Europe	Le rapporteur du Conseil de l'Europe, le Conseiller national Mühlemann, réitère à Moscou sa position, qu'il vaut mieux intégrer la Russie le plus rapidement possible et l'assister comme membre...	fr
14.11.1994	67937		Information note to the Federal Council [since 1987]	Council of Europe	Les débats de cette réunion étaient principalement consacrés au thème de l'élargissement du Conseil de l'Europe et à ses conséquences. Il s'agit en premier lieu d'accueillir les États de l'ex-Union...	fr
18.11.1994	67158		End of mission report	Council of Europe	Le rapport revient sur les origines du Conseil de l'Europe et explique que, bien qu'il ait été destiné à l'origine à devenir le berceau d'un Confédération européenne, il est dans un processus...	fr
23.1.1995	71134		Report	Council of Europe	Das Jahr 1994 war im Europarat hauptsächlich von den Folgearbeiten des Wiener Gipfels im Oktober 1993 geprägt. Ausserdem wurden die Beziehungen zu den mittel- und osteuropäischen Ländern vertieft.	ns

Assigned documents (secondary subject) (324 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
16.4.1973	48865		Minutes	Europe's Organisations	L'ordre du jour concerne l'examen de l'étude du Professeur C. Dominicé, "La politique européenne". Parmi les thèmes abordés: la collaboration de la Suisse à la construction de l'Europe de...	fr
18.4.1973	39374		Memo	European Convention on Human Rights (ECHR) (1974)	Chronologie (1963–1973) des étapes menant à une ratification éventuelle de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe jusqu'à la signature de la...	fr
21.11.1973	39244		Minutes of the Federal Council	Social Insurances	Depuis l'entrée en vigueur de la 8ème révision de l'AVS, la Suisse remplit les conditions d'une ratification partielle du Code européen de sécurité sociale. Également: Département...	ml
22.1.1974	40204		Memo	Terrorism	La Suisse soutient sans réserve les efforts entrepris au sein du Conseil de l'Europe pour lutter contre le terrorisme international et a ratifié plusieurs conventions internationales dans ce domaine.	fr
28.1.1974	38903		Report	Europe's Organisations	Interprétation de la position de la Suisse face au débat atlantique ainsi que de la politique souhaitable et possible.	fr
4.3.1974	39974		Minutes of the Federal Council	European Convention on Human Rights (ECHR) (1974)	La Suisse décide de ratifier la Convention européenne des droits de l'homme avec les protocoles additionnels 2, 3 et 5 ainsi que l'Accord européen concernant les personnes participant aux procédures...	fr
13.8.1974	39054		Memo	Portugal (Politics)	Zweck des Besuches war es, Portugals Fortschritte auf dem Weg zu einer Demokratie festzustellen und dem Europarat Bericht zu erstatten, wann eine allfällige Aufnahme Portugals in den Rat erfolgen...	de
30.8.1974	39180		Memo	Greece (Politics)	La Grèce a besoin du soutien des autres pays européens dans sa transition démocratique. Elle se prépare à reprendre sa place au sein du Conseil de l'Europe.	fr
9.10.1974	38822		Minutes of the Federal Council	Cyprus (General)	Le Conseil fédéral accorde 2 millions de francs aux opérations de secours en faveur des victimes du conflit chypriote. La Suisse a soutenu les actions humanitaires dès le début des hostilités et elle...	fr
2.12.1974	39196		Memo	Export of war material	La maison Mowag souhaite exporter des véhicules blindés en Grèce. Elle en demande l'autorisation aux autorités suisses.	fr