Language: French
26.9.1994 (Monday)
No 1644. Conseil de l'Europe. Délégation suisse à la Conférence informelle des Ministres européens responsables des collectivités locales, Varsovie, 17–18.10.1994
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le thème de la conférence est d'une grande actualité, pour les pays concernés avant tout, mais aussi pour la Suisse. La conférence de gouvernement cantonaux a été consultée ainsi que différentes associations communales.
Également: Proposition du DFAE du 5.9.1994 (annexe).
Également: Co-rapport du DFI du 23.9.1994 (annexe).
Également: Proposition du DFAE du 5.9.1994 (annexe).
Également: Co-rapport du DFI du 23.9.1994 (annexe).
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