Informations about subject dodis.ch/D111

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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

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DateNrTypeSubjectSummaryL
12.199160618pdfPhotoCouncil of Europe Bundesrat René Felber bei der Wahl zum Vorsitzenden des Ministerkomitees des Europarats.
ml
5.12.199157930pdfMemoCouncil of Europe La Bulgarie a demandé le 17.1.1991 d'adhérer au CdE. La Suisse préside pour la 3e fois le Comité des Ministres du 27.11.1991 jusqu'au 7.5.1991. Les relations avec les pays de l'Europe de l'Est sont...
fr
[13].4.199261132pdfWeekly telexCouncil of Europe Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index: [Fragment]
...

Teil 2: Informations hebdomadaires Index: [Fragment]
1) ...
2) Besuch einer georgischen Wirtschaftsdelegation...
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6.5.199261370pdfMemoCouncil of Europe La présidence suisse du Comité des Ministres du CdE a pris place dans une période intense d'activité du CdE et de développement de son rôle paneuropéen. L'un des principaux accomplissements aura été...
fr
7.5.199261422pdfDiscourseCouncil of Europe Le Conseiller fédéral Felber préside pour la dernière fois le Comité des ministres du Conseil de l'Europe et accueille la Bulgarie en tant que nouveau membre. En outre, un échange informel a lieu avec...
fr
19.8.199260964pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Die Schweiz beteiligt sich an den Kosten für die Übersetzung der Ministerkonferenz des Europarates ins Deutsche und Italienische. Das EDA wird ermächtigt, zu diesem Zweck 15'000 CHF in sein Budget...
de
17.5.199364386pdfMinutesCouncil of Europe 1. Europarat
1.1. Exposé von H. Hans-Peter Furrer, Politischer Direktor des Europarates, «Die politischen Aufgaben des Europarates im neuen Europa»
1.2. Exposé von H. Marc Sand,...
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14.6.199365111pdfMemoCouncil of Europe La Suisse attache une grande importance à ce Sommet qui vise un débat politique sur le rôle du CdE dans la nouvelle Europe et va souligner son potentiel à participer à la construction européenne. La...
fr
6.7.199364357pdfMinutesCouncil of Europe 1. Kurzorientierung über die neuesten Aktualitäten
2. Aktualitäten
2.1. Die Lage im Nahen und Mittleren Osten
2.2. Die Lage im Sudan
2.3. Die Lage in Russland
2.4. Die Lage in...
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20.9.199364189pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Une délégation composée du Président de la Confédération et du Chef du DFAE est nommée pour représenter la Suisse au Sommet du Conseil de l'Europe à Vienne.

Également: Proposition du DFAE...
fr
Assigned documents (secondary subject) (282 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.4.197348865pdfMinutesEurope's Organisations L'ordre du jour concerne l'examen de l'étude du Professeur C. Dominicé, "La politique européenne". Parmi les thèmes abordés: la collaboration de la Suisse à la construction de l'Europe de...
fr
18.4.197339374pdfMemoEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Chronologie (1963–1973) des étapes menant à une ratification éventuelle de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe jusqu'à la signature de la...
fr
21.11.197339244pdfMinutes of the Federal CouncilSocial Insurances Depuis l'entrée en vigueur de la 8ème révision de l'AVS, la Suisse remplit les conditions d'une ratification partielle du Code européen de sécurité sociale.

Également: Département...
ml
22.1.197440204pdfMemoTerrorism La Suisse soutient sans réserve les efforts entrepris au sein du Conseil de l'Europe pour lutter contre le terrorisme international et a ratifié plusieurs conventions internationales dans ce domaine.
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28.1.197438903pdfReportEurope's Organisations
Volume
Interprétation de la position de la Suisse face au débat atlantique ainsi que de la politique souhaitable et possible.
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4.3.197439974pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) La Suisse décide de ratifier la Convention européenne des droits de l'homme avec les protocoles additionnels 2, 3 et 5 ainsi que l'Accord européen concernant les personnes participant aux procédures...
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13.8.197439054pdfMemoPortugal (Politics) Zweck des Besuches war es, Portugals Fortschritte auf dem Weg zu einer Demokratie festzustellen und dem Europarat Bericht zu erstatten, wann eine allfällige Aufnahme Portugals in den Rat erfolgen...
de
30.8.197439180pdfMemoGreece (Politics)
Volume
La Grèce a besoin du soutien des autres pays européens dans sa transition démocratique. Elle se prépare à reprendre sa place au sein du Conseil de l'Europe.
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9.10.197438822pdfMinutes of the Federal CouncilCyprus (General) Le Conseil fédéral accorde 2 millions de francs aux opérations de secours en faveur des victimes du conflit chypriote. La Suisse a soutenu les actions humanitaires dès le début des hostilités et elle...
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2.12.197439196pdfMemoExport of war material La maison Mowag souhaite exporter des véhicules blindés en Grèce. Elle en demande l'autorisation aux autorités suisses.
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