Language: French
4.4.1991 (Thursday)
Réforme du Conseil de l'Europe
Memo (No) • confidential
L'assemblée du Conseil de l'Europe envisage une véritable refonte des dipositions et des status de la CdE et non un simple toilettage des statuts. L'organisation pourrait être modifiée selon trois tendances: extension géographique, extension des domaines d'activité et amélioration de l'efficacité. Un groupe de travail ad hoc, présidé par le délégué de la Suisse, se penchera sur ces propositions.
File references: 731.4d.1sdo.121.17
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