Dodis - Thematic list - Information

Informations about subject dodis.ch/D111

Council of Europe

Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

▼▶Context

1. Political issues
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
3.1 Europe's Organisations
3.1.1 European Union (EEC–EC–EU)
3.1.2 European Coal and Steel Community (ECSC)
3.1.3 Council of Europe
	Accession to the Council of Europe (1963)
3.1.4 European Free Trade Association (EFTA)
3.1.5 European Economic Area (EEA)
3.1.6 Economic and Monetary Union (EMU)
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (282 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
8.1980	70210		Minutes	Council of Europe	Hauptprotokoll: 6. 80.047s Europarat. Konventionen. Bericht 7. Tour d'horizon 8. Verschiedenes Teilprotokoll 1: 1. 79.085 n Sicherheitspolitik. Zwischenbericht	ml
3.9.1980	59135		Minutes of the Federal Council	Council of Europe	Le Département des affaires étrangères est autorisé à consulter les 16 cantons frontaliers sur la Convention cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités...	fr
10.9.1980	58921		Minutes of the Federal Council	Council of Europe	Publication des résultats de la consultation concernant la charte sociale européenne et suites à donner. Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 26.6.1980...	fr
29.9.1980	59152		Minutes of the Federal Council	Council of Europe	Der Bundesrat beschliesst die Teilnahme der Schweiz an der Kampagne des Europarats für Stadterneuerung. Die Kampagne soll zur Verbesserung der städtischen Umwelt sowie zur Förderung...	de
20.10.1980	63717		Weekly telex	Council of Europe	Teil I/Partie I - Bombenattentate: Drohungen gegen Schweizerische Botschaft in Beirut - Conseil de l’Europe: 67ème session du Comité des Ministres, 16.10.1980 Teil II/Partie II	ml
2.3.1981	68641		Memo	Council of Europe	La présidence suisse du Comité des ministres du Conseil de l'Europe a été abordée, avec une attention particulière pour la situation politique en Turquie et ses conséquences sur les travaux du Conseil...	fr
26.3.1981	68640		Memo	Council of Europe	Le Conseiller fédéral Aubert va présider le Comité des ministres du Conseil de l'Europe. En cette qualité, il va présider la session ministérielle du 19.11.1981 et représenter le Comité a des...	fr
18.5.1981	63659		Weekly telex	Council of Europe	Teil I/Partie I - Staatsbesuch Pertini in Bern, 18.–21.5.1981 - Conseil de l’Europe: Début de la présidence suisse - Besuch des Aussenministers Zyperns Rolandis, 11.–12.5.1981 -...	ml
28.7.1981	68639		Memo	Council of Europe	Les deux premier mois de la présidence suisse du Comité des ministres du Conseil de l'Europe se sont écoulés d'une manière satisfante pour la présidence et pour le sécretariat. La visite du Conseiller...	fr
5.10.1981	63514		Weekly telex	Council of Europe	Teil I/Partie I - Conseil de l’Europe: Le Conseiller fédéral Aubert s’est adressé à l’Assemblée Parlementaire en qualité de président du Comité des ministres - Violation des droits de...	ml

Assigned documents (secondary subject) (324 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
16.4.1973	48865		Minutes	Europe's Organisations	L'ordre du jour concerne l'examen de l'étude du Professeur C. Dominicé, "La politique européenne". Parmi les thèmes abordés: la collaboration de la Suisse à la construction de l'Europe de...	fr
18.4.1973	39374		Memo	European Convention on Human Rights (ECHR) (1974)	Chronologie (1963–1973) des étapes menant à une ratification éventuelle de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe jusqu'à la signature de la...	fr
21.11.1973	39244		Minutes of the Federal Council	Social Insurances	Depuis l'entrée en vigueur de la 8ème révision de l'AVS, la Suisse remplit les conditions d'une ratification partielle du Code européen de sécurité sociale. Également: Département...	ml
22.1.1974	40204		Memo	Terrorism	La Suisse soutient sans réserve les efforts entrepris au sein du Conseil de l'Europe pour lutter contre le terrorisme international et a ratifié plusieurs conventions internationales dans ce domaine.	fr
28.1.1974	38903		Report	Europe's Organisations	Interprétation de la position de la Suisse face au débat atlantique ainsi que de la politique souhaitable et possible.	fr
4.3.1974	39974		Minutes of the Federal Council	European Convention on Human Rights (ECHR) (1974)	La Suisse décide de ratifier la Convention européenne des droits de l'homme avec les protocoles additionnels 2, 3 et 5 ainsi que l'Accord européen concernant les personnes participant aux procédures...	fr
13.8.1974	39054		Memo	Portugal (Politics)	Zweck des Besuches war es, Portugals Fortschritte auf dem Weg zu einer Demokratie festzustellen und dem Europarat Bericht zu erstatten, wann eine allfällige Aufnahme Portugals in den Rat erfolgen...	de
30.8.1974	39180		Memo	Greece (Politics)	La Grèce a besoin du soutien des autres pays européens dans sa transition démocratique. Elle se prépare à reprendre sa place au sein du Conseil de l'Europe.	fr
9.10.1974	38822		Minutes of the Federal Council	Cyprus (General)	Le Conseil fédéral accorde 2 millions de francs aux opérations de secours en faveur des victimes du conflit chypriote. La Suisse a soutenu les actions humanitaires dès le début des hostilités et elle...	fr
2.12.1974	39196		Memo	Export of war material	La maison Mowag souhaite exporter des véhicules blindés en Grèce. Elle en demande l'autorisation aux autorités suisses.	fr