Informations about subject dodis.ch/D111

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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

3. Multilateral relations

3.1.3 Council of Europe

Accession to the Council of Europe (1963)

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Further information:

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Assigned documents (main subject) (282 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.10.197848665pdfReportCouncil of Europe La Suisse était, après l’Italie, le pays le plus représenté à la première Conférence des régions de l’arc alpin à Lugano, qui a réuni pour la première fois des responsables politiques des régions...
fr
27.10.197848577pdfLetterCouncil of Europe Le Vorort est opposé, en accord avec les chambres de commerce cantonales, à la ratification de la Charte sociale européenne par la Suisse. Celle-ci perdrait une grande partie de la flexibilité dont...
fr
1.11.197848672pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Le syndic de la ville de Fribourg est autorisé à lancer l’invitation pour que la 4ème Confrontation européenne des villes historique se tienne à Fribourg. Vu l’intérêt du public pour la conservation...
fr
20.12.197848521pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe La chancellerie fédérale communiquera les résolutions du Conseil de l’Europe oralement à la prochaine réunion des chanceliers d’État et fournira des explications à l’introduction de cette procédure de...
ml
9.4.197958686pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Les manifestations de la Journée de l'Europe contribuent grandement à faire connaître l'œuvre de coopération européenne réalisée par le Conseil de l'Europe. Le Conseil fédéral décide que le président...
ml
9.5.197958833pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Acceptation de deux conventions mineures du Conseil de l'Europe sur la computation des délais en droit civil et administratif ainsi que sur la protection des animaux dans les élevages.
fr
26.3.198059383pdfMinutes of the Federal CouncilCouncil of Europe Nomination de la délégation suisse pour la 66ème session du Comité des ministres du Conseil de l'Europe qui se déplace exceptionnellement de Strasbourg à Lisbonne. Résumés des points abordés.
fr
14.4.198063623pdfWeekly telexCouncil of Europe - 66ème réunion du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe du 10.4.1980 à Lisbonne
- Iran: Demande des USA à la Suisse d'assurer représentation leurs intérêts diplomatiques et consulaires en...
ml
16.4.198063752pdfMemoCouncil of Europe Zusammenstellung aller Dokumente für die Sitzung der GPK-S zur Diskussion des Geschäftsberichts des Bundesrats des Jahres 1979 inklusive der Antworten des EDA auf die Zusatzfragen der Mitglieder der...
de
18.7.198063387pdfMemoCouncil of Europe Schweizerisch-österreichische Aussprache über aktuelle Fragen im Rahmen des Europarats.

Darin: Notiz von Y. Moret an das Sekretariat des Deparementvorstehers des EDA vom 21.7.1980...
de
Assigned documents (secondary subject) (324 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.2.197035520pdfMemoGreece (Politics)
Volume
La Suisse a adopté une position modérée au Conseil de l'Europe à l'égard des violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Grèce. Les relations bilatérales entre les deux pays ne...
fr
18.2.197036581pdfMinutes of the Federal CouncilGreece (Politics) Le retrait de la Grèce du Conseil de l'Europe et la dénonciation par celle-ci de la Convention européenne des droits de l'homme a été au coeur de la 45e session du Comité des Ministres. La Suisse a...
fr
26.2.197036583pdfLetterGreece (Politics) Le Service juridique du DPF n'est pas opposé à une participation de la délégation Suisse au vote lorsque le Comité d'experts en matière de droits de l'homme du Conseil de l'Europe sera appelé à se...
fr
24.3.197035631pdfMemoPortugal (Politics)
Volume
Position de la Suisse au sein du Conseil de l'Europe quant à la situation des droits de l'homme au Portugal. La Suisse refuse de condamner le Portugal, pays non membre.
fr
24.6.197036810pdfDiscourseEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Die neuste Entwicklung des internationalen Sozialrechts und der Menschenrechtskonvention stellt insbesondere für die Kantone ein gesetzgeberisches und praktisches Problem dar. Die administrative...
de
18.11.197037039pdfProposalEnvironmental protection En réponse à l'interpellation du Conseiller national Allgöwer, le Conseil fédéral fait état des possibilités et des contraintes de la collaboration internationale en matière de protection de...
ml
14.5.197136797pdfMemoEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Aufgrund von noch offenen parlamentarischen Anfragen hat sich P. Graber mit K. Furgler in dessen Eigenschaft als Fraktionspräsident der CVP über die Vorlage betreffend die konfessionellen Artikel und...
de
2.12.197136791pdfMemoEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) La Convention européenne des droits de l'homme demeure le pilier du Conseil de l'Europe. L'élargissement prévu des Communautés européennes nécessitera du temps. Le Conseil de l'Europe permet à la...
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21.1.197237010pdfPolitical reportUnited Kingdom (Politics) L'Irlande se défend contre les accusations de la Grande-Bretagne selon lesquelles elle tolérerait des actes terroristes déclenchés par des membres de l'IRA.
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6.4.197236585pdfMemoGreece (General) En vue de la Conférence européenne des ministres de l'éducation qui aura lieu à Berne en mai 1973, l'Ambassadeur de Grèce à Berne craint que le Gouvernement grec ne soit pas invité par le Conseil...
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