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Informations sur le thème dodis.ch/D111

Conseil de l'Europe

Europarat
Council of Europe
Consiglio d'Europa

▼▶Contexte

1. Questions politiques
2. Relations bilatérales
3. Relations multilatérales
3.1 Organisations européennes
3.1.1 Union européenne (CEE–CE–UE)
3.1.2 Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
3.1.3 Conseil de l'Europe
	Adhésion au Conseil de l'Europe (1963)
3.1.4 Association européenne de libre-échange (AELE)
3.1.5 Espace économique européen (EEE)
3.1.6 Union économique et monétaire (UEM)
4. Acteurs et institutions
5. Relations économiques
6. Migrations
7. Développement et coopération
8. Politique de sécurité
9. Questions sociétales

Documents liés (thème principal) (282 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
26.10.1981	63386		Notice	Conseil de l'Europe	In Strasbourg wurde sehr geschätzt, dass EDA-Vorsteher Aubert kürzlich das Forum des Europarates gewählt habe, um eine gewichtige aussenpolitische Erklärung abzugeben. Sorgen bereiten vor allem die...	de
28.10.1981	66914		Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	Le Conseil fédéral approuve la signature par la Suisse de deux protocoles additionnels à la Convention européenne d'extradition et du protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide...	fr
23.11.1981	63480		Télex hebdomadaire	Conseil de l'Europe	Teil I/Partie I - Conseil de l’Europe: 69ème session biannuelle du Comité Ministres à Strasbourg le 19.11.1981 - Fin de la présidence suisse du Conseil de l’Europe Teil II/Partie...	fr
7.4.1982	66979		Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	Le Conseil fédéral décide de l'implication de la Suisse dans la Journée de l'Europe, notamment au travers d'une allocution télévisée du Président de la Confédération, ainsi que des manifestations...	fr
29.4.1982	69730		Discours	Conseil de l'Europe	Du point de vue de la Suisse, la coopération entre le Conseil de l'Europe et la CEE doit être considérée comme positive et s'est fortement développée au cours des dix dernières années. Les...	fr
25.5.1982	66992		Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	Le Conseil fédéral approuve la ratification de la Convention européenne sur l'immunité des États ainsi que son Protocole additionnel. Également: Département des affaires étrangères....	fr
26.5.1982	65751		Message du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	Le message traite de l'augmentation du capital du Fonds e réétablissement du Conseil de l'Europe, ce qui implique de la part de la Suisse, ainsi que des autres États membres, une augmentation de leur...	ml
26.5.1982	72119		Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	Le Conseil fédéral approuve le projet d'arrêté fédéral visant à augmenter la participation de la Suisse au capital du Fonds de reconstruction du Conseil de l'Europe, la Suisse souscrivant 421'000 USD...	fr
15.11.1982	63538		Télex hebdomadaire	Conseil de l'Europe	Teil I/Partie I - Décès du Président soviétique Brejnev - Bundesrat Aubert nahm an 71. Sitzung des Ministerkomitees des Europarats vom 9.–10.11.1982 - Visite du Secrétaire d'État Probst...	ml
1.1983	68920		Rapport de fin mission	Conseil de l'Europe	Schlussbericht über die 9,5-jährige Tätigkeit als schweizerischer Missionschef beim Europarat in Strassbourg mit einer Charakterisierung des gegenwärtigen Zustands des Gremiums und mit Ausführungen...	de

Documents liés (thème secondaire) (324 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
20.5.1981	63068		Message du Conseil fédéral	Coopération transfrontalière (1982–)	Das vorliegende Rahmenübereinkommen des Europarats bezweckt die Erleichterung und Förderung der grenzüberschreitenden Zusammenarbeit zwischen Gebietskörperschaften und Behörden von zwei oder mehr...	ml
27.5.1981	63190		Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions de droit international	Les projets de message et d'arrêté fédéral concernant l'approbation de la Convention européenne sur l'immunité des États et du Protocole additionnel à ladite Convention sont approuvés avec des...	fr
27.5.1981	65646		Message du Conseil fédéral	Questions de droit international	Die Botschaft betrifft die Unterzeichnung des Europäischen Übereinkommens über Staatenimmunität und des Zusatzprotokolls zu diesem Übereinkommen. Es soll auf europäischer Ebene die Probleme lösen, die...	ml
6.7.1981	63624		Télex hebdomadaire	Afghanistan (Général)	Teil I/Partie I - Afghanistan: Décisions du Conseil fédéral concernant une éventuelle conférence - Besuch von Bundesrat Aubert beim Europarat, 2.7.1981 Teil II/Partie II -...	ml
13.1.1982	66953		Procès-verbal du Conseil fédéral	Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) (1974)	Die Schweiz hat die Europäische Menschenrechtskonvention (EMRK) 1974 ratifiziert, aber einen Vorbehalt zu Artikel 5 geltend gemacht. Der Bundesrat hat beschlossen, dem Generalsekretär des Europarats...	de
24.3.1982	55963		Procès-verbal du Conseil fédéral	Terrorisme	Après avoir œuvré à son élaboration au sein du Conseil de l'Europe, la Suisse approuve la Convention européenne pour la répression du terrorisme entrée en vigueur en 1978. Également:...	fr
24.3.1982	65738		Message du Conseil fédéral	Terrorisme	Le message a pour but de développer les conséquences qu'entraîneront l'application de la convention européenne pour la répression du terrorisme du 27.1.1977, signée par la Suisse, sur le droit...	ml
11.10.1982	63545		Télex hebdomadaire	Iran (Général)	Teil I/Partie I - Entretien du Ministre iranien des affaires étrangères Ali Akbar Velayati avec le Conseiller fédéral Aubert du 9.10.1982 - Pologne: l'Ambassadeur Brunner a convoqué le...	ml
29.10.1982	50644		Compte-rendu	Autriche (Général)	Entretiens entre les ministres des affaires étrangères de la Suisse et de l’Autriche, P. Aubert et W. Pahr, sur différents développement internationaux, notamment la situation en Pologne, au Cambodge,...	fr
13.4.1983	67368		Procès-verbal du Conseil fédéral	Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) (1974)	Die Schweiz wird das 6. Zusatzprotokoll zur EMRK unterzeichnen, welche die Todesstrafe in Friedenszeiten verbietet. Die Schweiz war an der Ausarbeitung durch je einen Vertreter des EDA und des EJPD...	de