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Informations sur le thème dodis.ch/D111

Conseil de l'Europe

Europarat
Council of Europe
Consiglio d'Europa

▼▶Contexte

1. Questions politiques
2. Relations bilatérales
3. Relations multilatérales
3.1 Organisations européennes
3.1.1 Union européenne (CEE–CE–UE)
3.1.2 Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
3.1.3 Conseil de l'Europe
	Adhésion au Conseil de l'Europe (1963)
3.1.4 Association européenne de libre-échange (AELE)
3.1.5 Espace économique européen (EEE)
3.1.6 Union économique et monétaire (UEM)
4. Acteurs et institutions
5. Relations économiques
6. Migrations
7. Développement et coopération
8. Politique de sécurité
9. Questions sociétales

Documents liés (thème principal) (246 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
27.10.1978	48577		Lettre	Conseil de l'Europe	Le Vorort est opposé, en accord avec les chambres de commerce cantonales, à la ratification de la Charte sociale européenne par la Suisse. Celle-ci perdrait une grande partie de la flexibilité dont...	fr
1.11.1978	48672		Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	Le syndic de la ville de Fribourg est autorisé à lancer l’invitation pour que la 4ème Confrontation européenne des villes historique se tienne à Fribourg. Vu l’intérêt du public pour la conservation...	fr
20.12.1978	48521		Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	La chancellerie fédérale communiquera les résolutions du Conseil de l’Europe oralement à la prochaine réunion des chanceliers d’État et fournira des explications à l’introduction de cette procédure de...	ml
9.4.1979	58686		Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	Les manifestations de la Journée de l'Europe contribuent grandement à faire connaître l'œuvre de coopération européenne réalisée par le Conseil de l'Europe. Le Conseil fédéral décide que le président...	ml
9.5.1979	58833		Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	Acceptation de deux conventions mineures du Conseil de l'Europe sur la computation des délais en droit civil et administratif ainsi que sur la protection des animaux dans les élevages.	fr
26.3.1980	59383		Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	Nomination de la délégation suisse pour la 66ème session du Comité des ministres du Conseil de l'Europe qui se déplace exceptionnellement de Strasbourg à Lisbonne. Résumés des points abordés.	fr
14.4.1980	63623		Télex hebdomadaire	Conseil de l'Europe	- 66ème réunion du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe du 10.4.1980 à Lisbonne - Iran: Demande des USA à la Suisse d'assurer représentation leurs intérêts diplomatiques et consulaires en...	ml
16.4.1980	63752		Notice	Conseil de l'Europe	Zusammenstellung aller Dokumente für die Sitzung der GPK-S zur Diskussion des Geschäftsberichts des Bundesrats des Jahres 1979 inklusive der Antworten des EDA auf die Zusatzfragen der Mitglieder der...	de
18.7.1980	63387		Notice	Conseil de l'Europe	Schweizerisch-österreichische Aussprache über aktuelle Fragen im Rahmen des Europarats. Darin: Notiz von Y. Moret an das Sekretariat des Deparementvorstehers des EDA vom 21.7.1980...	de
3.9.1980	59135		Procès-verbal du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	Le Département des affaires étrangères est autorisé à consulter les 16 cantons frontaliers sur la Convention cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités...	fr

Documents liés (thème secondaire) (282 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
28.12.1978	52751		Lettre	Liechtenstein (Politique)	Der Regierungschef von Liechtenstein, H. Brunhart, bedankt sich bei Bundesrat P. Aubert für die Unterstützung hinsichtlich der Aufnahme von Liechtenstein in den Europarat. Die Aufnahme ist ein...	de
17.1.1979	48607		Procès-verbal du Conseil fédéral	Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) (1974)	Vu que l’affaire Eggs contre la Suisse a été transférée à la Cour européenne des droits de l’homme, la Suisse doit fournir, dans une déclaration au Comité des ministres, toute information utile sur...	fr
11.4.1979	63846		Notice	Questions organisationnelles du DPF/DFAE	Zusammenstellung aller Dokumente für die Sitzung der GPK-S zur Diskussion des Geschäftsberichts 1978 inklusive der Antworten des EDA auf die Zusatzfragen der Mitglieder der Kommission.	de
2.5.1979	58826		Procès-verbal du Conseil fédéral	Protection de l'environnement	Die Schweiz hat das Übereinkommen bereits 1968 unterzeichnet. Das Vertragswerk zum Schutz der Tiere hat sich bisher bewährt. Da es sich beim Zusatzprotokoll nicht um eine Änderung des Inhalts des...	de
2.7.1979	63333		Compte rendu	Espagne (Politique)	Les discussions entre les deux délégations portent essentiellement sur la prochaine Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe à Madrid, l'adhésion de l'Espagne à la Communauté européenne,...	fr
29.8.1979-31.8.1979	54320		Procès-verbal	Conférences des Ambassadeurs	Le procès-verbal de la Conférence des ambassadeurs donne un aperçu des activités et des problèmes de la politique extérieure de la Suisse en 1979. Les thèmes suivants ont été abordés: La politique...	ml
30.8.1979	54327		Exposé	Union européenne (CEE–CE–UE)	L'élargissement de la CE et le renforcement de ses organes, à travers notamment un système financier unifié, le SME, change beaucoup de choses pour la Suisse. En effet, la Communauté est devenue, à la...	fr
9.1979	53069		Procès-verbal	Commission de politique extérieure du Conseil national	Die Kommission für auswärtige Angelegenheiten des Nationalrats erörtert u. a. den Tour d'horizon von P. Aubert zu Ostasien und dem Nahen Osten, die Lage im Iran, die Haltung des Bundesrates zur...	ml
26.11.1979	63264		Télex hebdomadaire	Association européenne de libre-échange (AELE)	- Conseil de l'Europe : Rencontre informelle des Ministres sous présidence de M. Frydenlund (thème principal: CSCE) du 21.11.1979 - Kampuchea : Pometta, Brunner et Bill ont reçu la Ministre des...	ml
23.4.1980	59019		Procès-verbal du Conseil fédéral	Protection de l'environnement	Der Bundesrat genehmigt die Botschaft zum Übereinkommen über die Erhaltung der wildlebenden Pflanzen und Tiere und ihrer natürlichen Lebensräume in Europa und betreffend eine Änderung des...	ml